Comme beaucoup de Québécois, la présente élection provinciale me déprime au plus haut point. L’automne est d’autant plus difficile qu’en moins de trois mois nous traversons une deuxième campagne électorale sans même parler de souveraineté. Alors qu’il existe au Québec deux grands partis politiques qui se sont construits autour de cet objectif, aucun d’entre eux n’en parle ouvertement - l’un proposait de voter pour un parti souverainiste à Ottawa sans voter pour la souveraineté et l’autre propose aujourd'hui de voter pour la gouvernance souverainiste à l’intérieur du cadre fédératif canadien - la meilleure stratégie semblant être de taire le sujet de la souveraineté afin de ne pas faire peur aux électeurs.
L’urgence serait ailleurs que dans la fondation du pays! Il y a quelques semaines à peine, elle commandait au mouvement souverainiste de battre les néo-conservateurs à Ottawa et nous imposerait maintenant de nous débarrasser des naufrageurs de l’État à Québec, étant entendu que nous aurons bien le temps de parler de souveraineté une fois le PQ élu. Plusieurs souverainistes convaincus doutent de plus en plus de cette approche, car elle nous enfermerait dans une logique de gouverne provinciale qui nous empêche de penser l’État en dehors du cadre canadien. Une stratégie qui risque d’affaiblir notre mouvement à long terme parce qu’elle occulte le discours souverainiste. À la suite d’une très pertinente question posée par un fidèle lecteur, je me suis demandé s’il était possible de changer la logique dans laquelle s’était enfermé le mouvement indépendantiste et réfléchir sur une autre façon d’entrevoir la question nationale sans la fuir comme le font actuellement nos partis souverainistes.
Le discours
Même si plusieurs Québécois refusent de l’admettre, en pays conquis, il n’y a qu’un seul véritable enjeu qui s’impose à la population, la libération. Tant que la question nationale ne sera pas réglée au Québec, même latente, elle occupera toujours la plus grande partie de l’arène politique. Nous en sommes tous conscients, et à défaut de pouvoir régler cette question maintenant, si nous voulons que les générations montantes comprennent bien cet enjeu, nous n’aurons d’autres choix que de développer un discours cohérent démontrant clairement l’impossibilité pour le Québec de demeurer dans le cadre canadien. Nous devrons expliquer sans relâche à nos compatriotes que la saine gouvernance provinciale est un leurre et que, quoi que l’on fasse, le Québec sera toujours à la merci d'un éventuel front commun du Canada et des provinces canadiennes qui pourront toujours compter sur l’appui de la Cour Suprême du Canada lorsqu’il s’agira d’imposer de nouvelles règles du jeu au Québec. L'Histoire du Canada s'est toujours écrite sur le dos du Québec!
Cependant, une stratégie s'appuyant uniquement sur le discours comporte le risque de voir nos troupes s’essouffler un jour ou l’autre. Il faudra rapidement passer à l’action si nous ne voulons pas que nos forces vives s’effritent. Mais, il faudra tout d’abord cesser de diluer le discours souverainiste sous prétexte qu’il n’est plus à la mode comme nous le faisons présentement. Cela ne nous aide tout simplement pas.
Dans une conjoncture où nous ne pouvons pas compter sur l’appui d’une majorité absolue de Québécois pour sortir le Québec du cadre canadien, nous pouvons toutefois encore compter sur un gouvernement souverainiste élu par une pluralité de Québécois pour faire avancer la cause du Québec en attendant que la souveraineté advienne. Dans cette perspective, y a-t-il une réconciliation possible entre les souverainistes qui refusent ou s'abstiennent de voter pour la gouverne provinciale et ceux qui s’en accommodent à défaut de conditions gagnantes ?
Légitimité et légalité
Nous le savons, la loi constitutionnelle de 1982 s’impose légalement au Québec, même si cela n’a pas été fait avec toute la légitimité voulue, comme l’a déjà reconnu la Cour Suprême du Canada. En d’autres mots, même si le gouvernement fédéral et les autres provinces ont agi légalement parce qu’ils bénéficiaient de la loi du nombre lorsqu’ils ont imposé leur constitution au Québec, la légitimité ne sera jamais au rendez-vous tant que le Québec refusera d’y adhérer, même s’il y est légalement soumis.
Si le propre de la légitimité est ce qui est juste et raisonnable, il serait donc tout à fait légitime que nous agissions de façon juste et raisonnable pour que cette constitution, qu’on nous a imposée sans notre accord en 1982, n’hypothèque plus notre présent et notre avenir, à défaut de pouvoir nous séparer du Canada. À l’injustice de la situation, nous pourrions donc répondre par la légitimité de notre action; à l’unilatéralisme canadien, nous pourrions opposer la raison québécoise. Notre mouvement doit donc passer de la passivité vers l’action et quitter l’attentisme qui l’a malheureusement caractérisé depuis l’adoption de la stratégie des conditions gagnantes.
Si la légitimité de notre position réside d’abord dans notre refus d’adhérer à cette constitution qu’on nous a imposée sans notre consentement, une position qui a été unanimement soutenue par tous les partis siégeant à l’Assemblée nationale et les gouvernements qui se sont succédé à Québec depuis 1982, il faut maintenant lui donner un caractère légal. Affaibli par la défaite référendaire de 1980, cette juste position de nos élus n’a jamais été suivie d’actions concrètes pour lui donner pleinement effet.
Si l’Assemblée nationale et le gouvernement de l'époque ont construit un rapport de force, ils ont été timides à l’exercer, lui préférant le repli du beau risque de René Lévesque et, par la suite, le chant des sirènes de la société distincte de Robert Bourassa. Notre combat contre cette immense injustice s’est égaré dans les méandres de la politique politicienne et nous avons perdu de vue qu’avant même de penser réformer le Canada à défaut de s’en séparer, notre intérêt collectif résidait aussi dans notre désir commun de ne plus être soumis à une constitution que nous n’avons jamais acceptée, un des rares sujets politiques faisant l’unanimité au Québec, tout parti confondu. Il faudrait peut-être le commencer là, notre combat !
Quitter la constitution sans quitter le Canada, est-ce possible ?
Rappelons-nous, si la Cour Suprême a statué qu’elle ne pouvait nous être d’aucune aide pour invalider la loi constitutionnelle de 1982, elle a tout de même reconnu que le gouvernement fédéral et les gouvernements des autres provinces avaient agi sans légitimité lorsqu’ils ont imposé cette constitution au Québec. Existerait-il d’autres options que l’indépendance politique pour que la constitution canadienne ne s’impose plus légalement au Québec ? À défaut de se séparer immédiatement, le Québec pourrait-il sortir du cadre fédératif sans nécessairement se séparer du Canada? Est-ce possible?
S’il est généralement admis que le Québec doit s’appuyer sur une volonté claire du peuple pour se séparer du Canada, bien que cela ne soit pas toujours essentiel en toutes circonstances, quel genre de mesures juridiques faudrait-il adopter pour quitter la constitution canadienne sans pour autant quitter le Canada?
Si le Québec s'est vu imposer une constitution par une simple loi du Parlement fédéral, pourquoi ne pourrait-il pas briser ce même pacte constitutionnel par une simple loi adoptée par l’Assemblée nationale? Un peu comme c’est le cas en droit matrimonial où la séparation de corps de juridiction provinciale met fin aux effets juridiques du mariage de compétence fédérale sans totalement le dissoudre, laissant les parties libres d’agir sans conséquences juridiques réciproques pour le présent et le futur, attendant que le divorce soit prononcé.
Par une telle loi, bien que demeurant une province du Canada, le Québec récupérerait tous les pouvoirs qu’il a cédés au Canada en 1867 pour le présent et le futur et s’affranchirait de la loi constitutionnelle de 1982 jusqu’à ce que les neuf autres provinces du Canada conviennent d’un nouveau pacte fédératif avec le Québec. En imposant leur constitution au Québec, le Canada et les autres provinces canadiennes ont rompu la règle de l'unanimité alors exigée pour amender la constitution. Pourquoi, aujourd'hui, le Québec ne pourrait-il pas quitter la constitution sans égard à la nouvelle formule d'amendement et sans autres formalités qu'une loi de l'Assemblée nationale, ne l'ayant jamais lui-même approuvée?
Au lieu d’habiter les limbes de la loi constitutionnelle de 1982, le Québec pourrait en lieu et place habiter les limbes constitutionnels de sa propre loi l’autorisant à quitter la constitution canadienne sans quitter le Canada. Sans vraiment être un pays, le Québec demeurerait une province du Canada exerçant tous les pouvoirs reconnus à un État, ne versant plus directement d’impôt ou taxe à Ottawa, que les sommes nécessaires à la gestion de certains services fédéraux que le Québec n’aurait pas récupérés.
Il ne resterait plus alors aux Québécois que de décider s’ils souhaitent que le Québec demeure une province du Canada dans le contexte d’un nouveau pacte avec les autres provinces canadiennes ou s’ils souhaitent que le Québec franchisse un pas de plus vers la liberté en devenant un état indépendant jouissant de la pleine reconnaissance internationale!
Le 12 novembre 2008