Hier était une funeste journée pour la démocratie. Elle a commencé par un mauvais jugement de la Cour Suprême du Canada invalidant la loi 104.
Bryan Mulroney, qui a nommé plusieurs juges de la Cour Suprême, disait toujours que le Qui était plus important que le Quoi dans la recherche de la solution à un problème. Un point de vue qu’ont probablement partagé avec lui tous les premiers ministres du Canada qui ont nommé des juges à la Cour Suprême. Quand on nomme un juge à la Cour Suprême, on détermine qui décidera en dernière analyse de l’avenir du Canada.
Dans le cas des trois juges provenant du Québec, c’est particulièrement vicieux parce que ces nominations ne tiennent jamais compte du poids de l’opinion et des forces politiques en présence au Québec. Bien que les indépendantistes représentent entre 40% et 50% de la population québécoise, aucun d’eux ne pourra jamais être nommé à la Cour Suprême. Il en est de même à la Cour d’appel du Québec où le dernier juge nommé par Stephen Harper, l’honorable Guy Gagnon, est un ancien organisateur libéral d’Amos en Abitibi.
Si vous voulez être nommé juge à la Cour supérieure, surtout ne dites jamais que vous êtes péquiste ou indépendantiste, faites semblant d’être fédéraliste, recherchez la compagnie des plus influents d'entre-eux, démontrez une grande neutralité et développez vos talents de juristes. Peut-être réussirez-vous alors à être nommé, l'idéal étant d'être organisateur d'un parti fédéraliste au pouvoir.
Ce genre de système donne des jugements comme celui d’hier, des jugements étriqués qui essaient d’accorder une certaine vision politique du Canada - celle de la Charte de 1982 – avec de fumeuses théories juridiques qui visent à rapetisser le Québec. Les juges de la Cour Suprême sont en mission commandée lorsqu’il s’agit du Québec.
À la lecture de ce genre de jugement, je ne peux m’empêcher de voir l’image de cet extra-terrestre s'habillant de la trop petite membrane corporelle d’un humain dans le film «Men in black», une magnifique critique sociale de la société américaine qui souffre de déni et d’un profond aveuglement volontaire, une critique qui vaut pour les sociétés québécoise et canadienne.
Ces juges sont à la solde des premiers ministres qui les ont nommés, et comme ils n’ont aucun compte à rendre aux citoyens du Québec, jamais ils n’oseront mordre la main qui les a nourris. Voilà pourquoi la Cour Suprême rend toujours des jugements politiques en matière constitutionnelle.
Il n’existe donc pas concrètement de séparation des pouvoirs au Canada à cause du mode de nomination des juges qui y est pratiqué, même si on enseigne le contraire dans toutes les facultés de droit et de science politique du Québec et du Canada.
Ainsi, toutes les compétences exceptionnelles de ces juges ne réussiront jamais à masquer totalement leur orientation politique qui est la source première de leur nomination. Elle transpire dans leurs jugements. Une sorte de Saint Graal, une forme de pureté idéologique canadienne sans laquelle on ne peut être intronisé au Saint des Saints.
La Cour Suprême du Canada est un tribunal politique parce que c’est le bureau du premier ministre du Canada qui en nomme les juges. Ces juges ne jouissent donc d’aucune indépendance en matière constitutionnelle.
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Il n’y aurait pas que de la pourriture à la Ville de Montréal, il y en aurait également au conseil des ministres à Québec. C’est ce que nous a avoué l’ancien chef de Vision Montréal, Benoît Labonté, lors d’une longue entrevue diffusée hier soir à la télévision de la SRC. Devant ces révélations, Jean Charest a aussitôt formellement nié que trois de ses ministres - Julie Boulet, Norman MacMillan et David Whissell - se soient retrouvés sur le bateau de Tony Accurso*, comme il a déjà nié en campagne électorale qu’il y avait des problèmes à la CDPQ. On ne relatera pas toutes les demi-vérités de notre premier ministre ici ce matin, la plus grosse suffira.
Afin de sauver la face, Jean Charest a même essayé d’assassiner politiquement la messagère, la chef intérimaire de l’ADQ, Sylvie Roy. Demander la démotion de celle par qui vient la révélation du scandale n’est pas une mince affaire. La véhémence avec laquelle les mercenaires de son cabinet ont réagi indique bien qu’il s’agit là d’un sujet particulièrement sensible, tant au gouvernement qu'au bureau du premier ministre, il en va de leur crédibilité et de leur solidarité ministérielle.
Les révélations de Benoît Labonté, qui a avoué avoir informé le premier ministre sur le sujet, ont jeté un tout autre éclairage sur cette affaire. L’information qu’il a transmise à Jean Charest proviendrait de la police. Dans ces circonstances, on se demande bien pourquoi Jean Chrarest s’est limité à demander à son chef de cabinet de cuisiner les ministres présumément impliqués.
Or, après vérification, tout serait faux, c’est du moins ce que nous dit Jean Charest. Et si jamais il s’avérait que tout cela soit vrai au terme d’une véritable enquête, nous ne serons alors pas étonnés d'apprendre qu’il ne savait pas, que ses ministres lui ont menti. Il demandera leur démission et le tour sera joué. Pfuitt…! Disparus les méchants ministres. Encore une autre mascarade qui aura été menée de main de maître par l’ineffable Jean Charest.
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Jean Charest n’aura pas le choix, il devra tôt ou tard instituer une commission d’enquête pour satisfaire l’opinion publique. Même si une telle commission comporte de nombreux risques, il n’en demeure pas moins que ce sera Jean Charest qui en nommera les commissaires.
Comme nous le voyons avec la Cour Suprême du Canada, où c’est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat, les commissaires désignés pour enquêter sur la corruption dans l’octroi de contrats publics seront sûrement ceux dont le profil indiquera qu’ils sont susceptibles de livrer la marchandise attendue par le premier ministre du Québec. Il en sera probablement de même pour les procureurs choisis qui verront là une possibilité d’être rapidement nommés juges s’ils accomplissent leur tâche avec brio.
Comme dans le cas de la commission Gomery, nous pouvons être assurés que cette commission sera un véritable roman-savon où les révélations-chocs pleuvront sur nos écrans de télévisions. Mais ira-t-elle au fond des choses ? Désignera-t-elle les vrais responsables, les têtes du réseau ? Compte tenu des résultats déjà obtenus dans ce genre de commission, j’en doute.
J’en doute parce que je sais d’expérience que c’est celui qui contrôle les nominations qui détermine le résultat.
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Quand j’ai vu la photo de Jean Chrétien recevant au palais de Buckingham l’Ordre du Mérite des mains de la reine Élisabeth II, j’ai compris pourquoi un tel homme ne pouvait pas être responsable du scandale des commandites, pourquoi la commission Gomery avait dérapé lors de son témoignage et celui de son principal collaborateur, Jean Pelletier.
J’ai compris que celui qui avait organisé la nuit des longs couteaux, le rapatriement de la constitution de 1867, l’adoption de la constitution de 1982 et de la Charte canadienne des droits, ne pouvait pas être tenu responsable d’un scandale. L’homme qui a sauvé le Canada en 1995 - grâce à qui on charcute la loi 101 depuis bientôt 27 ans, le tout dernier jugement de la Cour Suprême qui invalide une autre disposition de la Charte de la langue française étant l’œuvre d‘un juge qu’il a lui-même nommé - était un héros. À quand le tour de Jean Charest?
*Post-scriptum: Aux dernières nouvelles, aucun ministre n’aurait séjourné sur le bateau de Tony Accurso. À une question précise, réponse précise. À une question plus large, réponse plus large. Questions aux ministres concernés : Avez-vous déjà rencontré Tony Accurso? Si oui, où et à quelle occasion ?