Les années se suivent et toujours ce même sujet qui revient meubler l'ordre du jour de ces rencontres entre ministres des Finances, fédéral et provinciaux. Sauf que cette fois l'Ontario apparaît plus isolé que jamais dans la promotion de l'agence unique de réglementation en valeurs mobilières.
L'Ontario vient de perdre son seul allié dans la défense du modèle d'agence nationale de réglementation en valeurs mobilières. L'an dernier, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, est sorti de ces rencontres avec ses homologues provinciaux en réaffirmant qu'il allait continuer à défendre le principe d'un organisme unique, mais sans y consacrer trop d'énergie. Cette année, il a annoncé qu'il allait mettre sur pied un groupe d'experts indépendants chargé d'étudier les deux modèles proposés, celui de la centralisation à l'ontarienne et celui de l'harmonisation découlant du système de passeport retenu par les autres provinces et territoires. Une façon de dire qu'Ottawa ne veut plus se mêler de ce débat stérile vieux de 20 ans et que l'Ontario n'a qu'à se rallier.
Car, d'entrée de jeu, la réglementation des valeurs mobilières est de compétence provinciale et, de tout temps, tant le Québec que les provinces de l'Ouest ont farouchement défendu ce champ de compétence. Et mardi, la ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a reconfirmé la fin de non-recevoir de Québec.
Ce modèle d'agence nationale compte de moins en moins d'adeptes. À preuve, l'an dernier Richard Nesbitt, président de la Bourse de Toronto et l'un des plus farouches partisans d'une commission des valeurs mobilières pancanadienne, disait que cette question devenait secondaire et que les efforts d'harmonisation entre les autorités des provinces et territoires constituent un pas dans la bonne voie. Il faut dire que M. Nesbitt a bien d'autres préoccupations, lui qui doit conjuguer, depuis, avec le projet de système de négociation alternatif des courtiers. Car ces autres grands défenseurs d'une réglementation centralisée travaillent à la mise sur pied d'un marché de la négoce éclaté.
Rappelons que le régime de passeport a pour but d'éliminer les dédoublements, d'accroître l'efficacité du système et de réduire les coûts en permettant à l'émetteur, au courtier ou au représentant désirant accéder au marché des capitaux des juridictions qui adhèrent à ce protocole de ne négocier qu'avec l'autorité en valeurs mobilières de sa propre juridiction et en ne se conformant qu'aux règles d'accès de cette juridiction.
Ce régime a l'avantage de faire clairement la distinction entre la centralisation des pouvoirs et l'harmonisation de la réglementation. Une distinction d'autant plus importante qu'au Canada l'industrie des valeurs mobilières est oligopolistique, retenue qu'elle est entre les mains de six grandes banques.
Nulle part ailleurs parmi les pays développés observe-t-on une aussi grande concentration bancaire et financière qu'au Canada, Bay Street monopolisant 80 % du commerce en valeurs mobilières. De plus, on a recours au Canada, plus qu'ailleurs, à des mécanismes d'autoréglementation, eux aussi fortement concentrés. Sur ce point les experts sont unanimes: un monopole réglementaire régissant un oligopole financier créerait une situation potentiellement dangereuse.
D'ailleurs, l'an dernier, l'OCDE reconnaissait qu'un tel système de passeport répondait à la principale préoccupation, à savoir que la façon d'organiser la réglementation a moins d'importance que la réglementation elle-même. Du même souffle, l'OCDE soulignait que le Canada se classe à cet égard parmi les meilleurs pays du monde. Dans un palmarès de 30 pays où plus le rang est élevé, plus cela signifie que la réglementation est favorable au développement du secteur financier, le Canada arrivait deuxième, derrière la Nouvelle-Zélande et devant la Norvège. En matière d'efficacité réglementaire, le Canada faisait mieux que les pays pourtant dotés d'un organisme unique, tels que le Japon, la Grande-Bretagne et les États-Unis.
Quant aux coûts, rappelons l'une des conclusions, rendues publiques en 2003, d'une vaste étude menée par l'Université Laval conjointement avec Cirano, qui démontre qu'un environnement réglementaire décentralisé est moins coûteux.
Ce que les défenseurs, de plus en plus rares, d'une agence unique ne comprennent pas, c'est qu'un organisme de réglementation a pour mandat de protéger les investisseurs et les épargnants, et non de sauvegarder les intérêts du secteur financier. Au demeurant, les cas Norbourg, ZENITH, Norshield, Mount Real et Argentum au Québec, Portus en Ontario, ou encore le Fonds de travailleurs Crocus au Manitoba militent en faveur d'une proximité des moyens de prévention et d'intervention.
Enfin, il faudrait replacer le débat au sujet d'un organisme unique dans son contexte. Il a pour origine une époque, celle des années 1980, où le secteur financier était cloisonné et réparti entre quatre grands piliers. Aujourd'hui, la formule du «tout-en-un» inspire l'offre des services. Elle conduit à la multidisciplinarité des conseillers et à la multiplication des produits de placement hybrides, empruntant aux divers univers des institutions financières.
Une façon de faire qui exige une réglementation harmonisée mais décentralisée.

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