Le gouvernement Trudeau est dans le champ lorsqu’il affirme que les provinces ne peuvent pas interdire la culture domestique du cannabis, croit Jean-Marc Fournier.
«Comme la loi fédérale prévoit que cinq plants et plus ne sont pas autorisés, zéro, c'est moins que cinq, et il est possible, à zéro, de respecter la loi fédérale. Il n'y a pas un conflit d'application, puisque, à zéro plant à domicile, on respecte et la loi fédérale et la loi provinciale», a expliqué jeudi le ministre responsable des Relations canadiennes Jean-Marc Fournier.
M. Fournier tenait à faire une «mise au point» à la suite de la sortie de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould. Elle affirmait mercredi qu’il y a des «limites» à la tolérance zéro qu'ont l'intention d'imposer certaines provinces, dont le Québec, concernant la culture de plants de cannabis à la maison.
Mme Wilson-Raybould a laissé entendre que l’interdiction pure et simple de la culture du cannabis irait à l’encontre du projet de loi fédérale, qui l'autorise. «Il y a des dispositions dans C-45, et d'autres mesures législatives qui ont été proposées ou déposées cherchent à contrecarrer ces dispositions», a-t-elle dit.
M. Fournier a indiqué que Québec serait prêt à défendre sa loi devant les tribunaux. «Ottawa peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n'est pas à lui d'autoriser zéro, un, deux, trois ou quatre plants. Cela revient aux provinces», a-t-il fait remarquer.
«Les deux gouvernements, ce qu'on veut, c'est s'assurer de la sécurité et de la santé publique, et, nous, ce qu'on propose, c'est une mesure qui est stricte, qui est dans le cadre de nos compétences. Pourquoi laisser entendre, notamment hier, que le gouvernement fédéral pourrait imposer sa règle, alors qu'il n'en a pas la compétence et [que cela entraînerait] des dépenses de fonds publics?» a encore protesté M. Fournier.
Québec solidaire pour la culture du pot
Le parti de gauche Québec solidaire a par ailleurs demandé au gouvernement Couillard de permettre la culture de plants de cannabis à domicile afin d’éviter un cartel de la production, concentré dans les mains «d’anciens ministres du Parti libéral du Canada et financé par les paradis fiscaux».
«Je ne crois pas que les gens soient à l’aise qu’on légalise pour enlever ça du crime organisé, mais qu’on mette les profits entre les mains d’une autre forme d’économie inacceptable, qui est l’économie au service des amis libéraux», a dit le député de QS Amir Khadir lors d’une mêlée de presse, jeudi.
Notre bureau d’enquête révélait à la fin janvier que de riches investisseurs anonymes des paradis fiscaux financeraient pour au moins 165 millions de dollars des producteurs de cannabis autorisés au Canada.
«J’espère que Mme Charlebois n’est pas poussée là par les anciens ministres libéraux fédéraux», a également dit M. Khadir.
Le député de Mercier n’a pas voulu s’avancer sur le nombre de plants qu'il devrait être permis de cultiver à domicile, préférant que, sur cette question, l'on s'en remette à des experts. QS présentera jeudi matin une motion demandant que la production domestique de cannabis soit permise.
– Avec la collaboration de Pascal Dugas-Bourdo
