Le directeur de la Sûreté du Québec confirme avoir été informé dès 2014 des allégations concernant les Affaires internes du SPVM alors qu'il était sous-ministre à la Sécurité publique.

Le ministère de la Sécurité publique estimait il y a trois ans qu'il revenait au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de donner suite aux doléances de deux de ses ex-enquêteurs, Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione, s'est défendu hier son ancien sous-ministre et actuel directeur de la Sûreté du Québec (SQ), Martin Prud'homme.

« La position du Ministère dans une telle situation, en particulier au début de 2014 alors que la création du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) était dans l'air, a été de laisser le SPVM faire l'enquête et, au besoin, de demander l'aide d'autres organisations policières. La position du Ministère dans une telle situation est d'attendre les conclusions de l'enquête, qui pourrait aboutir à des allégations criminelles », a déclaré Martin Prud'homme.

Hier, La Presse a révélé que les ex-policiers Giovanni Di Feo et Jimmy Cacchione, qui ont témoigné à l'émission J.E. la semaine dernière, ont énuméré plusieurs de leurs allégations dans une lettre de six pages envoyée en février 2014 au directeur du SPVM de l'époque, Marc Parent, et en copie conforme à Martin Prud'homme, alors sous-ministre au ministère de la Sécurité publique.

Malgré ses réticences et l'enquête en cours, M. Prud'homme a accepté de répondre aux questions de La Presse, qui a obtenu et publié un résumé du document.

« Oui, j'ai reçu cette lettre. La première chose que j'ai faite, j'en ai informé mon sous-ministre aux affaires policières et j'ai communiqué moi-même avec le chef du SPVM, Marc Parent. À ce moment-là, il m'a confirmé que son organisation s'occupait du dossier et qu'il était ouvert », a raconté hier à La Presse le directeur de la SQ.

Ce dernier a quitté le ministère de la Sécurité publique en octobre 2014 pour devenir le directeur de la SQ, et n'a donc pu assurer le suivi.

« Le ministère de la Sécurité publique fait rarement d'enquête. La seule récente que j'ai en mémoire est celle sur les hauts dirigeants de la SQ. » - Martin Prud'homme, directeur de la Sûreté du Québec et ancien sous-ministre au ministère de la Sécurité publique

« Cette lettre et plusieurs autres lettres ou informations transmises dans ce dossier ont été traitées, analysées ou enquêtées. D'ailleurs, il en va de même pour toute information ou allégation portée à l'attention de la direction du service pendant mon mandat », s'est contenté d'indiquer à La Presse hier soir l'ancien chef du SPVM Marc Parent.

En janvier 2014, un mois avant l'envoi de la lettre par les ex-policiers Di Feo et Cacchione, le SPVM a confirmé à La Presse qu'une enquête était en cours sur l'enquêteur-vedette Philippe Paul, particulièrement visé par les anciens officiers supérieurs dans leur missive. On nous avait même décrit chacune des étapes réalisées à ce jour durant l'enquête.

Philippe Paul a ensuite été réaffecté à d'autres tâches en raison de l'enquête puis suspendu en avril 2014. Il a presque immédiatement pris sa retraite, après 28 ans de service. Il n'a jamais été accusé de quoi que ce soit.

LES AFFAIRES INTERNES ENVOYÉES À L'EXTERNE

La section des Affaires internes du SPVM est au coeur des allégations de fabrication de preuve des anciens policiers Di Feo et Cacchione.

La Presse a appris que malgré les allégations qui se succèdent depuis la semaine dernière, certaines enquêtes des Affaires internes du SPVM se sont poursuivies.

Hier, le directeur du SPVM Philippe Pichet a annoncé que, par souci de transparence, 22 enquêtes internes ou spéciales de son corps de police étaient donc immédiatement transférées à l'équipe mixte de la SQ chargée de faire la lumière sur toutes les allégations qui éclaboussent la police de Montréal. En revanche, le directeur Pichet ne s'est pas prononcé sur les enquêtes internes qui ont mené à des accusations devant les tribunaux et qui sont toujours actives, comme le dossier des policiers Faycal Djelidi et David Chartrand, dans lequel le journaliste Patrick Lagacé a fait l'objet de mandats de surveillance.

« Il y a eu des discussions entre le SPVM et l'équipe d'enquête mixte lundi, mais la demande de transfert des dossiers internes a été faite officiellement hier. Les allégations peuvent amener l'équipe mixte à travailler sur les nouveaux dossiers des affaires internes du SPVM, mais elle pourrait également être obligée de revoir d'anciens dossiers », a ajouté M. Prud'homme.

« Puisque les enquêtes internes du SPVM pourraient être visées par certaines allégations, donc des enquêtes de nature potentiellement criminelle, [...] je pense que c'est plus que normal, c'est même tout à fait souhaitable que ce soit envoyé à l'équipe élargie. » - Martin Coiteux, ministre de la Sécurité publique

Le ministre a rejeté le terme « tutelle » pour qualifier la situation. Il a assuré qu'il n'était pas question que la SQ commence à enquêter sur tous les cas de discipline interne au SPVM. « Ça ne veut pas dire qu'elle va s'occuper de tous les cas d'inconduite à l'intérieur du SPVM, a précisé M. Coiteux. Ce n'est pas l'employeur du SPVM. Mais s'il y a des allégations de nature criminelle, c'est tout à fait logique dans les circonstances que ce soit cette équipe qu'on a montée vendredi qui s'en occupe. »

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