Près d’un millier d’accusations de fraude fiscale ont été retirées jeudi contre l’entreprise en construction Frank Catania et ses administrateurs en raison des délais déraisonnables

L’ex-entrepreneur Paolo Catania, son entreprise Construction Frank Catania et cinq anciens dirigeants avaient été accusés en juin 2013 d’avoir fait de fausses déclarations et d’avoir illégalement obtenu des crédits et des remboursements de taxes sur une période de cinq ans, soit de 2005 et 2009.

Paolo Catania, André Fortin, Pasquale Fedele, David Chartrand, Martin D’Aoust et Pascal Patrice s’exposaient à des amendes minimales totalisant plus de 12,5 millions de dollars. Ils étaient également passibles de peines d’emprisonnement pour les fraudes fiscales alléguées en lien avec l’obtention de contrats publics dans le domaine de la construction. Tous avaient plaidé non coupables.

La date du procès intenté contre eux par l’Agence du Revenu du Québec n’avait pas encore été fixée. Si bien qu’en octobre dernier, plus de cinq ans après le dépôt des accusations, une requête en vertu de l’arrêt Jordan avait été déposée afin de leur éviter un procès en raison des délais déraisonnables.

Dans un jugement rendu verbalement jeudi, la juge Magali Lepage a ordonné l’arrêt des procédures, faisant ainsi tomber 989 chefs d’accusation et leur évitant d’être jugés, a confirmé un des avocats de Paolo Catania, Me Paul Ryan.

En tant que dirigeant de l’entreprise fondée par son père, Paolo Catania était lié à 149 chefs d’accusation et s’exposait à des amendes totalisant plus de 4 millions de dollars.

« Ça faisait plus de six ans que ça durait, alors M. [Paolo] Catania est très soulagé », a indiqué un de ses avocats, Me Paul Ryan.

Rappelons que la Cour suprême fixe, depuis le 8 juillet 2016, le délai pour subir un procès à 18 mois à la Cour du Québec et dans les autres tribunaux de la province et à 30 mois à la Cour supérieure, sauf exception.

Au moment où ces lignes étaient écrites, l’Agence du Revenu du Québec n’avait pas fait de commentaire.

Opération majeure

L’importante coup de filet avait fait les manchettes en 2013 et avait été qualifiée par plusieurs de grand coup. « Notre équipe d’enquête de Revenu Québec a réalisé une opération majeure en matière de fraude fiscale en déposant près de 1 000 chefs d’accusation. Les équipes qui forment l’UPAC sont déterminées à déployer tous les moyens pour mener une lutte concertée contre la corruption, la collusion et la malversation qui ne sont pas tolérées au Québec », avait déclaré le grand patron de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) de l’époque, Robert Lafrenière.

L’opération s’inscrivait dans le cadre du projet Faufil. Cette enquête de l’Unité permanente anticorruption avait conduit l’année précédente à l’arrestation de neuf individus et au dépôt d’accusations criminelles contre Construction Frank Catania, en lien avec un autre dossier qui a fait les gros titres : le Faubourg Contrecoeur.

Dans cet autre dossier, Paolo Catania avait été arrêté en 2012, en même temps que l’ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal Frank Zampino. Ils avaient tous deux été accusés de fraude, d’abus de confiance et de complot relativement à ce projet immobilier dans l’est de Montréal.

La Couronne alléguait que les accusés avaient comploté pour favoriser le promoteur Construction F. Catania dans la vente du terrain par la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM). Elle soutenait que le coût de la décontamination avait été gonflé pour réduire le prix d’achat du terrain par Catania. Cette affaire avait éclaboussé l’administration de Gérald Tremblay en 2008.

Qualifié de « grand pas dans la lutte contre la corruption » par M. Lafrenière, ce procès avait duré plus de deux ans et soixante-trois témoins y ont été entendus. Mais le juge Yvan Poulin avait estimé que la preuve présentée par la Couronne n’avait pas permis de démontrer que les accusés avaient sciemment participé à un stratagème frauduleux. M. Catania et M. Zampino avaient été blanchis.