L’utilisation des surplus de la Caisse de l’Assurance-Emploi par le gouvernement Harper constitue un véritable détournement de fonds. Le gouvernement fédéral, sous la direction de Jean Chrétien et de Paul Martin, avait fait exactement la même chose entre 1994 et 2008. Stephen Harper, à l’époque, avait vertement dénoncé les libéraux!

La Commission nationale d’examen sur l’Assurance-Emploi dans son rapport publié en novembre 2013 faisait une analyse fort intéressante sur l’utilisation des surplus de la Caisse de l’A-E  par le fédéral. Les chiffres que l’on retrouve dans cette analyse furent vérifiés par des économistes et ne furent jamais contestés par quiconque.

Je cite ici deux extraits du rapport que l’on peut retrouver en page 57 :

» Les gouvernements provinciaux et les municipalités, à titre d’employeurs qui cotisent au régime, ont involontairement contribué à alimenter le surplus du Compte de l’Assurance-Emploi. On estime que, pour la période 1996-2008, le gouvernement du Québec ainsi que les organismes qui en dépendent ont payé des cotisations excédentaires pour un montant de l’ordre de 1,3 milliard de dollars. Les municipalités du Québec y ont ajouté un montant d’environ 215 millions de dollars. On estime en outre à 1,2 milliard de dollars la perte occasionnée au fisc québécois par les réductions d’impôt découlant des cotisations excédentaires imposées à l’ensemble des contribuables, individus autant que sociétés, pour un total québécois d’environ 2,715 milliards de dollars. L’ensemble des gouvernements des provinces a ainsi été mis à contribution pour environ 5,7 milliards de dollars, les municipalités du Canada pour environ 1,3 milliard de dollars, en plus d’une contribution fiscale additionnelle de près de 5 milliards de dollars. La «contribution» totale des provinces et municipalités au déficit fédéral se situe donc, pour le seul Régime d’Assurance-Emploi, à environ 12 milliards de dollars.

Le gouvernement du Québec et ses municipalités, et vraisemblablement l’ensemble des provinces et des municipalités au Canada, auraient bien eu besoin de cet argent pour gérer leurs propres dettes et engagements, plutôt que de contribuer à la diminution de la dette fédérale. On parle ici de contributions excédentaires de l’ordre de 12 milliards de dollars. Le gouvernement du Canada, pour sa part, n’avait contribué en rien au surplus cumulatif de 57 milliards de dollars puisque ses contributions au Régime d’Assurance-Emploi à titre d’employeur s’effacent dans l’exercice de consolidation comptable».

« Back to the Future»

Le gouvernement Harper nous ramène donc à une situation identique à celle que le premier ministre dénonçait alors qu’il était dans l’opposition.

L’attitude de Stephen Harper est d’autant plus pernicieuse qu’en agissant ainsi il sème le cynisme. Le fédéral se sert donc de l’argent des autres pour faire des «cadeaux», tout en disant aux provinces qu’elles doivent faire preuve de rigueur et se serrer la ceinture!

Harper procède à un détournement de fonds et du même coup fait la morale aux autres.

Mais le plus surprenant dans cette comédie de mauvais goût qui coûte très cher aux contribuables, aux employeurs, aux provinces et aux municipalités, c’est le «silence radio» du gouvernement québécois.

Le gouvernement du Québec qui nous parle constamment de rigueur, particulièrement le président du Conseil du Trésor, Martin Coiteux, ne devrait-il pas calculer ce qu’il en coûte au Québec pour permettre à Harper de préparer ses élections?

Le premier ministre Philippe Couillard, qui a dit être déçu du budget fédéral, va-t-il se contenter d’exprimer sa «petite» déception ou agira-t-il en véritable défenseur des intérêts du Québec?

Philippe Couillard réalise-t-il que l’argent du Québec est utilisé par Harper à des fins avant tout partisanes, alors que le Québec a bien besoin de cet argent pour relever l’important défi d’assainissement de nos finances publiques?

Philippe Couillard est-il le premier ministre du Québec ou l’administrateur d’un gouvernement subordonné à Ottawa?