(QUÉBEC) À la veille de décisions difficiles, le gouvernement Couillard se retrouve dans une position délicate: les deux commissions qu'il a chargées de revoir les finances publiques lui proposent une avenue très périlleuse sur le plan politique.
Même si le ministre des Finances Carlos Leitao parle toujours d'une simple mise à jour des finances publiques, il se prépare à un mini-budget le 2 décembre prochain. Déjà, depuis quelques jours, on a assermenté des fonctionnaires aux Finances et accru le niveau de sécurité à la porte du Ministère, le protocole usuel quand se préparent les budgets.
Le gouvernement cherche des rentrées d'argent importantes, et surtout rapides, pour arriver à garder le cap sur sa cible de déficit zéro pour 2015-2016. Une série de mesures fiscales et des hausses de taxes seront annoncées à temps pour s'appliquer sur la totalité de l'année 2015.
Or, à la veille des choix difficiles - le 24 novembre, une réunion extraordinaire du Conseil des ministres servira à tirer un trait sur des semaines de tergiversations -, le gouvernement Couillard hésite à s'engager dans une avenue politiquement risquée. Sa décision sera annoncée le 2 décembre dans le cadre des mesures du ministre Leitao.
Hausse des frais de garde
Les deux commissions, confiées respectivement à Lucienne Robillard et au fiscaliste Luc Godbout, chargées de revoir les programmes gouvernementaux et la fiscalité formulent une «recommandation conjointe»: toutes deux plaident pour une importante hausse des frais de garde. Cette augmentation, en tenant compte des déductions offertes aux parents, serait minime pour les ménages à revenus moyens et ferait payer davantage les hauts salariés.
Il y a un avantage supplémentaire à cette avenue: plus le tarif est élevé à l'entrée, plus les crédits d'impôt accordés par Ottawa sont importants. Les contribuables versant une contribution quotidienne de 35$ profiteraient collectivement de 200 millions de plus.
Mais il reste un obstacle de taille. Même si le remboursement d'impôts est élevé, le parent doit payer de sa poche pendant quelques semaines une note bien supérieure. Il peut bénéficier d'un remboursement anticipé, ce qui ramène la facture sur le premier mois seulement. Ce niveau de contribution ferait en sorte que le coût des secteurs subventionné et non subventionné deviendrait similaire, ce qui réduirait la pression sur la création de places subventionnées, plus coûteuses pour le gouvernement. Après déductions, une place à 35$, pour un couple touchant un revenu de 200 000$, lui coûterait en fait 26$. Pour une famille à deux revenus gagnant en tout 100 000$, cela se traduirait par une hausse de 4$ sur les 7$ actuels, soit 11$ par jour.
Députés inquiets
Ces seuils de décaissement de 30 ou 35$ par jour «ne passent pas» auprès des députés. Les familles de la classe moyenne ne planifient pas leur budget en fonction d'un remboursement d'impôt ultérieur, explique-t-on.
Cette semaine, au cours d'au moins trois réunions, le caucus des députés libéraux a exprimé ses inquiétudes devant la perspective d'abandonner le tarif fixe pour les services de garde pour l'arrimer aux revenus. Le jeune député de Sherbrooke, Luc Fortin, a exprimé sans détour son impatience, devant une proposition «qui n'a pas de bon sens», a-t-on appris. Joint par La Presse, M. Fortin a refusé de se prononcer, mais ces collègues rappellent qu'il avait eu à affronter, dans sa circonscription, une manifestation de 2000 éducatrices et parents mécontents le week-end précédent.
Ce scénario extrême est privilégié par les commissions Robillard et Godbout, mais d'ores et déjà, au plus haut niveau à Québec, on indique que cette avenue, logique du point de vue des finances publiques, est politiquement trop risquée.
Les autres scénarios envisagés tournent notamment autour d'un tarif unique de 15$ par jour. D'autres scénarios arrimés aux revenus oscillent entre 8 et 20$ par jour, mais dans tous les cas de figure, les économies pour Québec sont nettement moindres. Or le but de toute l'opération, à l'origine, était de réduire cette facture de 2,3 milliards qui croît rapidement.
Taxes sur le tabac
La hausse des taxes sur le tabac et l'imposition d'une nouvelle taxe sur les cigarettes électroniques font toujours partie des documents en prévision de cette réunion du Conseil des ministres, «où tout se décidera», indique-t-on à La Presse. Le ministre Leitao avait pourtant soutenu mercredi qu'il ne travaillait pas sur un tel scénario.
Les cigarettes électroniques échappent actuellement totalement au fisc, un pactole qui fait saliver le ministère des Finances, toujours assoiffé de recettes supplémentaires. En revanche, on semble avoir passé à la trappe la proposition récurrente du ministère de la Santé de taxer davantage les boissons gazeuses sucrées, une mesure difficile à appliquer à la caisse des commerces.
En outre, Québec entend jouer de prudence, car l'accumulation des mesures fait en sorte que toute cette opération apparaît comme un véritable budget. En conséquence, elle risque d'être interprétée par les agences d'évaluation de crédit comme un coup de barre décidé dans la panique.