Éric Desrosiers - Le secteur public québécois aurait grand besoin, avant même que l'on remette en cause le contenu de son panier de services au nom de l'équilibre budgétaire, de se soumettre à une évaluation systématique de ses performances, sinon à la concurrence du privé, estiment les experts du comité consultatif du ministre des Finances, Raymond Bachand.
«La première question que nous devons nous poser est: pouvons-nous mieux dépenser et mieux financer nos services publics?», a déclaré en conférence de presse Robert Gagné, économiste à HEC Montréal et coprésident, avec le ministre Bachand, du comité consultatif qui dévoilait hier un deuxième fascicule consacré à la recherche de pistes de solutions concrètes aux problèmes économiques et de finances publiques du Québec. S'inspirant de nombreux exemples étrangers, notamment européens, le comité répond dans les deux cas par l'affirmative.
Amener un climat d'émulation
En matière de dépenses publiques, le comité se montre particulièrement critique à l'égard du secteur névralgique de la santé. Il dénonce entre autres la méthode d'allocation des budgets, basée sur des caractéristiques de la population et qui n'encouragerait pas les institutions à prodiguer de meilleurs services à plus de patients. À la place, on voudrait voir être appliquée une méthode semblable à celle du secteur de l'éducation, où «l'argent suivrait les patients» comme «l'argent suit les élèves» en éducation. On ne s'explique pas non plus qu'il soit dans les faits permis aux établissements de santé de faire des déficits alors que la loi dit le contraire. On voudrait aussi que le futur Institut national d'excellence en santé services sociaux (INESSS) réexamine continuellement le panier de services publics dans le domaine.
La seule façon, dit le comité, d'améliorer l'efficacité du secteur de la santé, comme de l'ensemble secteur public, est de soumettre systématiquement ses programmes à des mécanismes d'évaluation de performances et de récompenser financièrement les meilleurs en leur permettant, par exemple, de conserver les fruits de leurs gains d'efficacité. Si la mise en place de tels mécanismes d'évaluation apparaît trop difficile, on peut en appeler à la concurrence du secteur privé. Citant encore une fois en exemple le secteur de l'éducation, le comité vante le climat d'émulation qui y prévaut grâce à la coexistence d'établissements publics et privés.
Le monde de l'éducation n'échappe toutefois pas totalement au pot, le comité déplorant, comme dans le secteur de la santé, le fait que le Québec n'ait pas su faire un choix entre la centralisation et la décentralisation, et qu'il soit pris aujourd'hui à la fois avec des ministères surdimensionnés et des structures régionales (agences de santé, commissions scolaires) «elles-mêmes fort développées».
Les sociétés d'État commerciales n'ont pas échappé aux critiques du comité d'experts, qui est également constitué des économistes Pierre Fortin, de l'UQAM, Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke, et Claude Montmarquette, de l'Université de Montréal. Elles devraient elles aussi voir leurs performances être comparées à celles des autres entreprises de leur secteur. Or, la seule à être soumise à un pareil étalonnage (bench marking) est Hydro-Québec et l'on semble accorder bien peu d'importance à ses piètres résultats.
Plus de taxes et de tarifs
En matière de revenus, le comité d'experts a aussi plaidé pour «une fiscalité plus efficace». Rappelant que l'impôt des particuliers représentait la part la plus importante des revenus de l'État québécois, il a souhaité que l'on fasse plus appel aux taxes à la consommation et à la tarification des services publics, réputées moins dommageables pour la création de richesse. «On taxe comme des Nord-Américains, mais on dépense comme des Européens», a déploré Robert Gagné. Quant à l'effet régressif des taxes et tarifs pour les moins fortunés, il pourra être compensé comme on le fait déjà pour la TVQ.
Dans ses recommandations en matière de revenus comme de dépenses, le comité d'experts dit largement s'inspirer de mesures en vigueur dans les pays scandinaves et autres social-démocraties d'Europe du Nord. «On ne parle pas ici d'enfers néo-libéraux d'extrême droite», a ironisé à plusieurs reprises Robert Gagné. «Ce sont des pays qui ont les mêmes valeurs que le Québec et qui ont su faire preuve de pragmatisme», a expliqué son collègue Luc Godbout après la conférence de presse.
Dévoilé en décembre dernier, le premier fascicule du comité d'experts concluait que l'État québécois vivait largement au-dessus de ses moyens et qu'il devait rapidement faire des choix difficiles pour réussir à amortir le choc démographique. Un troisième et dernier fascicule est prévu le mois prochain et devrait présenter «différentes options concernant les revenus, les dépenses et la dette dans un contexte de création de richesse».
Bachand rassurant et Carbonneau estomaquée
Interrogé sur les ondes de RDI, le ministre Bachand a assuré hier que son opinion n'était toujours pas faite sur le contenu du budget qu'il compte présenter à la fin mars. «Plusieurs hypothèses sont sur la table.» Il a toutefois dit être conscient que la population ne voulait rien perdre de ses services de santé et d'éducation et a promis que «les gens démunis seront protégés».
La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, s'est dite quant à elle «estomaquée» par les propositions du groupe d'experts. «Après des mois de suspens, les masques tombent. Jamais un comité consultatif n'aura été aussi loin dans ses propositions de privatisation du système de santé», a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.

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