Des décisions importantes quant à l’avenir de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sont désormais entre les mains du gouvernement Trump.
À la suite de discussions majeures concernant le secteur automobile, le mécanisme de règlement des différends et la clause d’examen après cinq ans, les négociateurs américains ont demandé des lignes directrices politiques sur la marche à suivre à partir de maintenant.
Le cycle de négociations à Montréal, qui tire à sa fin, a comporté un nouveau dialogue en allers et retours sur le secteur automobile et d’autres points importants d’achoppement.
Des sources au fait des négociations ont affirmé que les idées soumises à la table par le Canada avaient suscité de longues discussions.
Ces sources ont indiqué que les négociateurs des États-Unis ont conclu ces discussions en déclarant qu’ils devaient obtenir des lignes directrices politiques avant d’aller plus loin.
[Les Américains] disent: “Nous devons étudier [ces idées] plus en détail et chercher des lignes directrices politiques”
Une source au fait des négociations
Un portrait plus clair pourrait être brossé lundi : les politiciens dirigeant les procédures pour le Canada, les États-Unis et le Mexique seront à Montréal pour conclure le cycle de négociations, et pour faire des déclarations publiques.
« [Les Américains] s’impliquent, ils écoutent… Ils prennent [ces idées] et disent : “Nous devons les étudier plus en détail et chercher des lignes directrices politiques” », a indiqué un responsable bien au fait des discussions.
« Ce n’était pas : “Merci pour vos propositions, nous partons”. Disons seulement que nous avons discuté de la question [du secteur automobile] à deux reprises, pendant environ une heure et demie chaque fois. C’est le type d’échanges que nous avons, ce qui est positif selon moi. Cela n’était pas arrivé encore », a-t-il ajouté.
Nouvelle étape
Le cycle de Montréal représente une nouvelle étape des négociations.
La dernière semaine a plutôt été l’illustration de pays tentant de trouver la voie vers des solutions aux problèmes épineux sans un effondrement des négociations.
Pour ce qui est du secteur automobile, les Canadiens ont suggéré de nouvelles manières d’évaluer la proportion de l’origine américaine des composantes. Les nouvelles formules gonfleraient quelque peu les chiffres du côté des États-Unis en incluant des secteurs où le pays domine, tels que la propriété intellectuelle et la recherche.
Sur le mécanisme de règlement des différends, les Canadiens et les Mexicains ont travaillé à une proposition pour créer un système de règlement entre les investisseurs et le gouvernement qui ne s’appliquerait que dans leurs deux pays. Les États-Unis ont laissé entendre qu’ils pourraient vouloir s’exclure du système, arguant qu’il offre des garanties pour les investisseurs transférant des activités au Mexique.
Sur la clause de révision de l’entente, les États-Unis avaient proposé une règle qui éliminerait l’ALENA après cinq ans à moins que les trois pays soient d’accord pour le reconduire. Le Mexique a répliqué il y a quelques mois en proposant une version adoucie, qui forcerait les pays à réexaminer régulièrement les impacts de l’accord — mais sans une disposition d’abandon automatique en cas de différends.
Le Canada s’est rallié à l’approche mexicaine, et a proposé des manières de la mettre en vigueur. L’une d’entre elles serait d’investir la principale institution de l’ALENA, la Commission du libre-échange, de la tâche de produire des rapports fréquents sur les impacts de l’accord.
Sur ce point également, les négociateurs américains ont indiqué qu’ils consulteraient leurs dirigeants politiques.
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