Le sénateur Jean-Guy Dagenais estime qu’Ottawa devrait retourner à la planche à dessin et se donner un an pour rédiger un projet de loi fédéral sur l’aide médicale à mourir faisant «consensus».

Si le représentant conservateur de la Chambre haute se dit en faveur de l’aide à mourir, il rejette le projet de loi C-14 du gouvernement Trudeau dans sa mouture actuelle.

«C’est une loi incomplète et mal écrite. C’est aussi une loi discriminatoire et surtout, inconstitutionnelle. Alors, pourquoi l’adopter quand il y a d’autres avenues beaucoup plus sages pour agir avec une parfaite légalité», a argué M. Dagenais vendredi matin à la Chambre haute, où la mesure législative fait l’objet de discussions depuis son adoption aux Communes, mardi.

M. Dagenais s’est aussi appuyé sur une déclaration du ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, selon qui le projet de loi C-14, tel que libellé, est «médicalement impraticable». Il faisait notamment référence au terme «mort naturelle raisonnablement prévisible» comme critère d’admissibilité inscrit dans la loi fédérale.

«Il a employé le qualificatif «impraticable» pour décrire certains éléments flous de C-14. C’est quand même significatif de la mauvaise rédaction du projet qui est devant nous», a fait valoir le sénateur.

Selon M. Dagenais, l’échéancier du 6 juin fixé par la Cour suprême du Canada pour qu’une loi fédérale légalisant l’euthanasie et le suicide assisté à des fins médicales entre en vigueur ne justifie pas l’adoption à toute vitesse de C-14.

«Aujourd’hui, demain, après demain et même lundi prochain le 6 juin, je vous le dis, il n’y a pas d’urgence et il n’y aura pas de vide juridique. Si c’est adopté, il y aura juste une mauvaise Loi sur l’aide médicale à mourir», a-t-il lancé.

S’inspirer du Québec

«À mon avis, ce gouvernement devrait lancer immédiatement une consultation sérieuse, comme le Québec l’a fait, sur une période d’un an, pour trouver un consensus», a-t-il poursuivi.

Le sénateur est d’avis que le gouvernement Trudeau devrait autrement référer immédiatement son projet de loi à la Cour suprême pour valider le texte de C-14 avant d’en faire une loi. Il s’agit d’un argument avancé également pas le NPD qu’a déjà rejeté le gouvernement.