« Bidon », « frime », « bâillonnement » : l’élu libéral André Fortin a tiré à boulets rouges mardi soir sur la consultation portant sur le projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis mis en branle par le gouvernement caquiste.
Il ne s’agit « pas [d’]un processus démocratique », a fait valoir l’ex-ministre après le désistement de plus de la moitié des groupes invités, parfois à la dernière minute, par la Commission de la santé et des services sociaux de l’Assemblée nationale (douze sur vingt-trois).
Les élus passant au crible le projet de loi 2 s’attendaient à échanger avec cinq groupes, parmi lesquels figuraient l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec et le Conseil québécois sur le tabac et la santé. Tous ont annulé.
Des représentants de Portage et de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) se sont présentés en commission parlementaire, moins de vingt-quatre heures après y avoir été invités.
« Ce n’est pas une vraie consultation », a poursuivi M. Fortin, déplorant du même souffle le « bâillonnement des groupes qui veulent s’exprimer », notamment sur le projet de loi 2. En plus d’établir à 21 ans l’âge minimal requis pour « acheter » ou « posséder » du cannabis, le projet de loi du gouvernement caquiste interdit de fumer du cannabis dans tous les lieux publics.
Ce n’est pas une vraie consultation
Plusieurs associations avaient manifesté leur souhait d’être entendues par l’Assemblée nationale, selon les partis politiques d’opposition. Faute de temps, un grand nombre d’entre elles se sont ravisées. L’Association médicale canadienne est du lot. « On voulait être là. Il est important d’avoir, nous croyons, la perspective de l’[AMC sur ces enjeux…] Mais on n’avait pas le temps », a indiqué l’un de ses dirigeants au Devoir.
L’auteur du projet de loi 2, Lionel Carmant, s’est dit « déçu » de la faible participation à la consultation de l’Assemblée nationale. Il accuse le Parti libéral du Québec d’y avoir été pour quelque chose en retardant l’envoi des invitations. « J’ai perdu des joueurs qui étaient en ma faveur », a-t-il mentionné.
Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux s’est dit disposé à « entendre tout le monde » sur son projet de loi, tout en avertissant que le coeur de celui-ci, qui consiste àa ave tirer vers le haut l’âge légal de 18 à 21 ans, demeurera inchangé.
« Ça, ça ne changera pas », a-t-il insisté, réitérant sa volonté de « retarder le plus possible l’âge d’initiation au cannabis ».
En accord, les porte-parole de Portage, un OBNL voué à « aider les personnes aux prises avec des problèmes de toxicomanie à vaincre leur dépendance et à vivre une vie sobre, heureuse et productive », ont invité les législateurs à renforcer la prévention, mais également la réadaptation des personnes toxicomanes.
Adoptant une perspective de santé publique, la FECQ a quant à elle exprimé son « opposition assez ferme à ce que l’âge de consommation et d’achat de cannabis passe de 18 à 21 ans ». Le regroupement d’étudiants s’interroge sur l’effet dissuasif d’une « prohibition inutile » touchant les personnes de 18 à 20 ans. « Si aller en prison n’a pas eu d’effets dissuasifs, je doute qu’une simple amende [en ait un] », a affirmé le président de la FECQ, Fred-William Mireault.