Quand il est question de langue de travail dans la fonction publique fédérale, le droit des employés unilingues anglophones à Toronto supplante le droit des employés francophones bilingues à Montréal de travailler en français.
C’est ce qui découle de la décision déconcertante rendue la semaine dernière par le juge Peter B. Annis de la Cour fédérale qui a débouté André Dionne, un fonctionnaire du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à Montréal.
Le fonctionnaire se plaignait que l’anglais lui était imposé comme langue de travail la très grande majorité du temps du fait de ses échanges quotidiens avec des employés unilingues du bureau de Toronto, des spécialistes en matière de supervision d’institutions financières. Le généraliste poursuivait le BSIF, mais aussi le Commissariat aux langues officielles qui, dans un rapport d’enquête à la suite d’une plainte qu’il avait déposée, lui avait donné partiellement raison mais dont les recommandations, selon M. Dionne, n’allaient pas assez loin. Le juge Annis lui a donné tort sur toute la ligne, ainsi qu’au Commissariat.
Le demandeur s’appuyait sur la partie V de la Loi sur les langues officielles qui énonce que les institutions fédérales doivent veiller, dans les régions désignées comme bilingues, à ce que le « milieu de travail soit propice à l’usage effectif des deux langues officielles [permettant] à leur personnel d’utiliser l’une ou l’autre ». La grande région de Montréal est désignée comme bilingue tandis que l’Ontario, à l’exception de la capitale nationale et de certaines municipalités de l’est et du nord de la province, est unilingue anglaise.
Véritable travail de moine, minutieux exercice de pinailleur, la décision du juge Annis, rédigée dans une langue indigeste que Gaston Miron aurait qualifiée de « traduidu » — le français est la langue seconde du magistrat —, s’étend sur 238 interminables pages. Elle consiste principalement en une « analyse terminologique », selon les termes du juge, des versions anglaise et française de deux alinéas de l’article 36 de la Loi sur les langues officielles. Surtout, le juge s’est employé à démolir les interprétations avancées dans une autre décision de la Cour fédérale, celle du juge Denis Gascon dans l’affaire Tailleur, qui a servi d’appui au rapport du Commissaire aux langues officielles.
Le juge Annis est d’avis qu’il revient aux employés anglophones de Toronto, une région unilingue, de choisir la langue que les employés de la région bilingue de Montréal doivent utiliser avec eux. « Il est présumé que le législateur a conçu des régions bilingues et unilingues basées sur la capacité des employés des régions bilingues de communiquer dans la langue de la région unilingue », écrit-il.
Ce qu’il appelle la « dotation collatérale bilingue », c’est-à-dire le fait que le BSIF puisse pourvoir le bureau de Toronto de quelques employés francophones afin de renforcer le français comme langue de travail à Montréal — c’était le compromis proposé par le Commissaire —, contrevient à l’article 91 de la Loi sur les langues officielles, tranche-t-il.
Dans l’affaire Tailleur, le juge Gascon estime qu’une institution fédérale doit invoquer des exigences opérationnelles sérieuses et importantes pour obliger un employé bilingue à travailler en anglais avec un confrère unilingue anglophone. Le juge Annis s’inscrit en faux : les employés bilingues peuvent être obligés de travailler en anglais en l’absence de ces exigences impérieuses. De toute façon, « les Canadiens bilingues sont déjà avantagés dans les régions bilingues par l’application du principe du mérite » dans leurs carrières au sein de l’administration fédérale, estime le juge, sans parler de la prime au bilinguisme qu’ils touchent.
La réalité, c’est que souvent, dans les régions bilingues, « la langue de travail est l’anglais même avec des collègues bilingues [dont la langue première est l’anglais] parce que les francophones ont généralement une plus grande facilité en anglais que les anglophones en français », admet pourtant le juge, qui reconnaît « le lourd fardeau supplémentaire » que doivent porter les employés bilingues. « Le francophone bilingue tient constamment compte des besoins des anglophones », concède le magistrat. Pour alléger ce fardeau, le logiciel Google Translate peut servir, écrit-il le plus sérieusement du monde.
À notre avis, cette décision du juge Annis est éminemment contestable, d’autant plus qu’elle attaque une autre décision de la même cour. Espérons que le fonctionnaire portera sa cause en appel.
En matière de langue de travail, l’« égalité de statut et l’égalité de droits et privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales », l’objet même de la loi, sont loin d’être atteintes. C’est ce que démontre, de façon frappante et peut-être involontaire, le juge Annis.
