Un policier de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) a contacté récemment les avocats de Tony Accurso et leur a fourni des informations de l’interne qui seront utilisées pour contester le verdict de culpabilité dans le dossier de l’entrepreneur, a appris La Presse.

Le sergent-enquêteur Roberto Capone, un policier de 26 ans d’expérience qui était prêté à l’UPAC par la Sûreté du Québec, s’apprête même à témoigner devant la Cour d’appel en faveur de M. Accurso, selon le dossier du tribunal.

La démarche inusitée du policier a fait bondir ses supérieurs. Qu’est-ce qui a pu pousser ce spécialiste des crimes économiques à tendre la main à Tony Accurso, l’homme que lui et ses confrères policiers avaient pourchassé pendant des années ?

Dans une requête déposée à la Cour d’appel en mars dernier, l’avocat de M. Accurso, M^e Marc Labelle, explique que le policier s’est manifesté parce qu’« il avait le sentiment que l’État avait réservé un traitement injuste » à l’homme d’affaires.

Mais ce faisant, l’enquêteur a brûlé les ponts avec la police. L’UPAC ne voulait plus de lui et l’a retourné à la Sûreté du Québec en invoquant un « bris de confiance ». Dès son retour à la Sûreté, la Direction des normes professionnelles a ouvert une enquête disciplinaire sur sa conduite. Les procureurs du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) ont aussi déclaré dans une réponse à la cour que s’ils ont l’occasion de contre-interroger M. Capone sous serment, l’affaire pourrait prendre une nouvelle tournure.

S’améliorer pour le deuxième procès

Le sergent-enquêteur Roberto Capone travaillait aux enquêtes anticorruption depuis 2009. Il avait participé à l’enquête sur Tony Accurso et la corruption à Laval.

M. Accurso a été arrêté par l’UPAC en 2013. Il a été accusé de fraude, d’abus de confiance et de complot pour sa participation à un système de collusion dans les contrats publics et de contributions illégales au parti de l’ex-maire Gilles Vaillancourt.

Un premier procès devant jury s’est amorcé dans ce dossier à l’automne 2017. Le procès a avorté juste avant le début des délibérations du jury, parce qu’une jurée avait reçu des informations non validées de son oncle sur des histoires de « valises de cash » et qu’elle avait discuté de cette conversation avec deux autres membres du jury. Le juge James Brunton avait estimé que le jury était irrémédiablement contaminé par cette information qui ne faisait pas partie de la preuve. Le procès est tombé à l’eau.

Un deuxième procès a été organisé devant un nouveau jury. Avant qu’il ne s’amorce, l’UPAC a lancé une enquête sur les circonstances de l’avortement du premier procès. Les policiers voulaient vérifier si quelqu’un avait volontairement fait capoter la procédure, ce qui aurait constitué un crime d’entrave à la justice. Au moins trois jurés ont été interrogés dans le cadre de cette enquête.

Dans une déclaration sous serment datée du 2 février dernier, Roberto Capone affirme que cette enquête sur les jurés a été utilisée pour permettre aux procureurs de la Couronne de « corriger le tir » et d’améliorer leur preuve pour le deuxième procès.

M. Capone affirme que les jurés ont été questionnés par l’UPAC non seulement sur les circonstances de l’avortement, mais aussi sur le verdict qu’ils auraient rendu si le procès s’était rendu à terme, sur ce qu’ils pensaient des performances des avocats, sur la valeur de certains témoignages entendus au procès.

Les interrogatoires auraient ainsi offert une incursion privilégiée à la poursuite au sein du jury, pour voir ce qui avait marché, ce qui avait moins marché, et s’adapter en prévision du deuxième procès.

Selon M. Capone, le premier procès s’était mal déroulé pour la poursuite.

« L’impression générale était à l’effet que monsieur Accurso avait de très fortes chances d’être acquitté », écrit le policier dans sa déclaration, déposée à la cour.

Le fait que des gens de l’UPAC puissent aller discuter de tout ça avec les jurés avant la tenue du deuxième procès dérangeait M. Capone. « Nous étions manifestement en conflit d’intérêts », affirme le policier.

Nouveaux éléments de preuve

Roberto Capone a lui-même participé à la préparation du deuxième procès. « Plusieurs réunions, discussions préparatoires et séances de brainstorming, impliquant les procureurs et les policiers, ont été tenues dans le but de combler les lacunes de notre preuve », raconte-t-il.

Il explique qu’on a demandé aux enquêteurs de retrouver des contrats, des preuves de voyage, une plaque d’immatriculation, pour corroborer certaines prétentions de la poursuite qui avaient été mises en doute lors du premier procès. Il dit aussi qu’on leur a demandé de rencontrer de nouvelles personnes pour leur demander de témoigner contre M. Accurso. Les policiers auraient aussi été chargés d’obtenir des certificats médicaux pour faire déclarer deux témoins inaptes (les témoins ont finalement témoigné quand même).

L’enquête sur les jurés du premier procès n’a démontré aucune manœuvre malicieuse visant à provoquer l’avortement. Le deuxième procès de M. Accurso s’est tenu en 2018 et s’est soldé par une condamnation à quatre ans de pénitencier. Il a immédiatement porté sa cause en appel.

Souci d’équité

Déjà en 2018, l’avocat de Tony Accurso avait tenté d’obtenir un arrêt du processus judiciaire après avoir appris que les policiers avaient interrogé les jurés entre le premier et le deuxième procès. Il avait plaidé que l’équité du procès était atteinte.

« Ça leur donne un avantage. […] Il n’y a pas une partie qui est censée savoir quel est l’effet que ses témoins ont eu », avait plaidé M^e Marc Labelle.

Le juge de la Cour supérieure James Brunton avait rejeté cette thèse. « Il n’y a aucune raison de penser que les procureurs qui vont mener le deuxième procès seront avantagés », avait-il tranché.

M^e Labelle revient maintenant à la charge et demande l’autorisation d’introduire les nouveaux éléments de preuve liés aux allégations de M. Capone devant la Cour d’appel.

Il affirme que le policier est « un témoin privilégié […] du comportement abusif de l’État relativement à la conduite de cette enquête et des dérives qui s’en sont suivies ».

Roberto Capone devra toutefois être d’abord contre-interrogé par les procureurs de la Couronne, qui tenteront de démontrer que son témoignage n’a aucune valeur.

« La déclaration de M. Roberto Capone est imprécise sur plusieurs éléments, fait état d’impressions et semble être en partie basée sur des ouï-dire », affirme le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dans une réponse déposée à la Cour d’appel.

Les parties seront de retour devant la cour d’ici la fin du mois de mai.

Porte ouverte

Du côté de l’UPAC, le porte-parole Mathieu Galarneau a tenu à rappeler que les policiers qui sont en désaccord avec la conduite d’une enquête devraient se sentir capables d’en discuter à l’interne avec le commissaire Frédérick Gaudreau.

« Le commissaire souhaite avoir une bonne communication avec son équipe. Sa porte est ouverte s’il y a des problèmes », a-t-il déclaré.

M. Galarneau n’a pas voulu commenter la démarche de M. Capone. « Ce n’est pas à nous de nous mêler du processus judiciaire », a-t-il déclaré.

— Avec la collaboration de Daniel Renaud, La Presse