Les francophones du Québec auront moins de droits que la minorité anglophone dans la réforme des commissions scolaires du ministre Roberge, affirme la Fédération des commissions scolaires du Québec.
« Notre constat est indéniable : la réforme Roberge est discriminatoire envers les francophones du Québec. Alors que le projet de loi permet aux anglophones d’élire la majorité des membres de leurs futurs centres de services scolaires, ce droit est retiré aux francophones », a déploré le président de la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), Alain Fortier, en conférence de presse.
M. Fortier était le premier intervenant dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi 40 du ministre Jean-François Roberge, qui débutait lundi à l’Assemblée nationale.
La pièce législative abolit les élections scolaires et transforme les commissions scolaires en centres de services gérés par des conseils d’administration.
Contestations judiciaires ?
Toutefois, afin d’éviter les contestations judiciaires en vertu des chartes des droits et libertés, Québec a accordé aux communautés anglophones le droit d’élire au suffrage universel les parents et membres de la communauté qui siégeront aux CA des futurs centres de services.
Pour Alain Fortier, ce régime distinct vient « affaiblir les bases juridiques » du projet de loi et ouvre la porte à des recours devant les tribunaux.
Mais les arguments de la FCSQ n’ont pas ému le ministre de l’Éducation. « Je pense que c’est correct d’avoir un ajustement pour la communauté anglophone qui considère son réseau d’une manière différente. Il ne faut pas traiter tout le monde de la même façon », a commenté Jean-François Roberge, peu avant le début des audiences.
Les Anglos veulent être exclus
Paradoxalement, le compromis ne satisfait pas non plus l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec, qui souhaite conserver les commissaires scolaires.
« Dans sa forme actuelle, nous ne croyons pas que le projet de loi respecte suffisamment nos droits constitutionnels », affirme son directeur général, Russell Copeman, ouvrant la porte à une éventuelle contestation judiciaire.
English-Montréal
Par ailleurs, les dépenses douteuses de la Commission scolaire English-Montréal, révélées par Le Journal lundi, donnent mauvaise presse à l’ensemble des commissions scolaires, estime le ministre Roberge.
Ce dernier fera connaître sous peu les mesures qui seront prises. « C’est sûr que le statu quo n’est pas possible », dit M. Roberge, qui n’exclut pas de placer l’organisme sous tutelle.
.png)
