Le gouvernement de François Legault veut mettre en oeuvre sa promesse de réforme du mode de scrutin dans la province.
Voici la ou les sources de cet article : Le Devoir, La Presse #1 et #2, l'Actualité et Gouvernement du Québec / Voici la source de la photo : Rama, Wikimedia, CC BY-SA 2.0 FR (Image modifiée : texte enlevé de l'enveloppe)
La ministre de la Justice et responsable de la réforme des institutions démocratiques, Sonia LeBel, n'en a pas fini de plancher sur des dossiers : c'est que la Coalition Avenir Québec (CAQ) s'est engagée, tel que promis, à changer le mode du scrutin dans la province. Si les électeurs pourraient se prononcer différemment aux urnes dans quatre ans, certains sont d'avis qu'un référendum lors des suffrages de 2022 au Québec saurait plutôt trancher la question.
Toujours est-il que les députés à l'Assemblée nationale sont divisés sur cet enjeu ainsi que sur la façon d'appliquer ce changement au sein de la société québécoise. Ce serait également le cas parmi les caquistes, chez qui le malaise est palpable. En effet, Sonia LeBel envisagerait de déposer un projet de loi pour concrétiser cette évolution du système électoral. Or, tous ses collègues ne sont pas au même diapason.
Tenir promesse sans brusquer les gestes
Le premier ministre François Legault avait émis des déclarations contradictoires relativement à la tenue d'un référendum sur la réforme électorale, se disant contre ce procédé il y a quelques semaines. Niant avoir fait une telle promesse au départ, M. Legault soutient désormais qu'« il n'y a pas de décision de prise », alléguant du même souffle qu'il « a eu des discussions avec les députés » sur le sujet et que « plusieurs idées ont été mises sur la table » concernant la réforme. Le chef de la CAQ a assuré de nouveau qu'un projet de loi serait déposé avant le 1er octobre prochain.
L'équipe du premier ministre, elle, se montre tantôt bavarde, tantôt discrète. La députée de Roberval, Nancy Guillemette, s'est ouvertement positionnée en faveur d'un changement du mode de scrutin actuel, tandis que sa collègue dans la circonscription de Laviolette–Saint-Maurice, Marie-Louise Tardif, indiquait ne pas en entendre parler sur le terrain dans l'immédiat. Le ministre des Finances, Éric Girard, semblait aller dans ce sens. « Mon travail comme député, c'est de faire avancer mes dossiers de citoyens. Moi, je suis concentré là-dessus. Je suis dans le présent », a affirmé celui qui est député du Lac-Saint-Jean.
Une initiative transpartisane qui prendra du temps
Les caquistes s'étaient engagés symboliquement en mai 2018 aux côtés du Parti québécois (PQ), de Québec solidaire (QS) et du Parti vert (PV) à oeuvrer de concert en vue d'une réforme du mode de scrutin dans la province. Il s'agissait alors de présenter « la proposition conjointe la plus susceptible de rallier une majorité de la population, en l'occurrence le scrutin proportionnel mixte compensatoire avec listes régionales ».
La ministre LeBel a d'ailleurs présenté un premier scénario s'y apparentant. Le nombre de députés à l'Assemblée nationale demeurerait inchangé, bien que 45 d'entre eux seraient élus en fonction du pourcentage de voix recueillies par un parti pour chaque région administrative.
Au PQ et à QS, on souhaite qu'un nouveau régime soit instauré rapidement. Les péquistes sont en faveur d'un référendum soumis à la population québécoise, à condition « que la prochaine élection se fasse avec un nouveau mode de scrutin », de soutenir le chef par intérim du PQ, Pascal Bérubé. Quant à la co-porte-parole de QS, Manon Massé, elle a jugé inutile de tenir une consultation publique, les Québécois ayant confié un « mandat très clair » à la CAQ en lui conférant une majorité de 94 députés l'automne dernier.
L'administration de la CAQ a récemment publié un communiqué faisant état de l'évaluation du Directeur général des élections (DGE) quant à la faisabilité de la réforme électorale dans le temps. Le DGE parle de 42 mois « pour préparer une élection générale en vertu d'un nouveau mode de scrutin ». Il précise qu'un « minimum de 30 mois après l'adoption par l'Assemblée nationale d'un projet de loi pour organiser des élections générales sous le nouveau mode de scrutin » serait possible. À condition que toutes les étapes soient accélérées et que « tout se déroule comme prévu ».
