La nation au sens Étatique, juridique soulève de nombreux problèmes pour les sociétés qui se fédèrent (1) . L’analyse de maître Christian Néron illustre les difficultés qu’ont éprouvées les parlementaires de l’époque.

Il n’y a aucun doute que l’adhésion de George Brown au principe fédéral «a été déterminant». C’est certain. Il en fut tout autant pour George Étienne Cartier : Néron dixit :

Le rôle de George-Étienne Cartier a aussi été déterminant, mais plus circonstanciel et plus passif. Sans le rapprochement politique provoqué par Brown et accepté par Cartier en juin 1864, la Constitution de 1867 n’aurait jamais existé, mais la planète aurait sans doute continué à tourner ! Il y aurait certainement eu un autre arrangement constitutionnel quelques années plus tard, mais pas la constitution ne mise en vigueur le 1er juillet 1867, et qui nous gouverne depuis ce temps.

En mettant à part l’histoire hypothétique, maître Néron a raison de signaler que Cartier a eu la lucidité de rejeter l’union législative plus contraignante pour les Canadiens français qu’une union fédérale. elon l’historien Maurice Séguin :

CARTIER ET L'IMPORTANCE DE L'ÉTAT PROVINCIAL (2)

Cartier aura la lucidité de comprendre que ce régime fédéral est supérieur au régime d'union législative dans lequel vivait le Canada-Est, car ce Canada-Est n'avait même pas son propre budget.

Il faut avoir presque de l'admiration pour Cartier qui aura la lucidité de répondre à ses adversaires, qui s'effraient de voir de si grands pouvoirs concentrés dans le gouvernement central, qu’en rejetant l'union fédérale, ils risquent de tenir le Canada-Français dans l'union législative. Cartier leur répond que le Canada-Français est déjà, sous l'union, en minorité au sujet de tous les grands pouvoirs que le projet d'union fédérale laissera au gouvernement central. À la suite de Cartier, des députés du Haut-Canada se scandalisent de voir des Canadiens-Français refuser un gouvernement provincial où le Canada-Français devient en majorité.

UNE NATION BRITANNIQUE AVEC UN ÉTAT COMPLET À L'ÉCHELON NATIONAL ET PROVINCIAL (3)

L'union fédérale de 1867 n'est que l'union législative de 1841 améliorée qui contribue à consolider la prépondérance britannique dans l'exercice des grands pouvoirs.

UNE NATION CANADIENNE FRANÇAISE, AVEC UN DEMI-ÉTAT PROVINCIAL (4)

Les Canadiens français ne sont pas entrés dans l'union fédérale. Les Britanniques ont dû les faire tomber. Tombé dans l'annexion sous l'union législative de 1841, le Canada français remonte légèrement vers une annexion mieux délimitée sous une union fédérale de type très centralisée.

L'union fédérale de 1867 n'est que l'union législative de 1841 améliorée en ce qui concerne les concessions locales, provinciales, faites aux Canadiens français. En outre, la nation canadienne française minoritaire ne possède qu'une emprise limitée sur un rouage provincial aux compétences restreintes et aux pouvoirs de taxation encore plus réduits à cause de la présence au cœur même du Québec des maîtres du Canada-Anglais.

L'ANNEXION (5)

L'objection la plus couramment soulevée devant cette analyse du partage des compétences entre le peuple majoritaire et le peuple minoritaire, entre le Canada anglais et le Canada français dans le régime fédéral, consiste à dire que les pouvoirs fédéraux servent aussi aux Canadiens français et que ceux-ci sont eux-mêmes représentés au gouvernement central. C'est un fait, mais être bien organisé par un autre, au point de vue : du commerce extérieur, des relations politiques extérieures, du système bancaire, etc., et être défendu par un autre, même si l'on est justement représenté dans l'organisme central dirigé par cet autre, c'est de l'annexion (cf. Leçon I, sections II et III). L'essence même de l'annexion réside dans le fait d'être administré, gouverné par un autre, même si l'on y consent, même si l'on est traité avec justice, même si la concentration des pouvoirs signifie une plus grande économie et donne plus de force au central.

À propos de 1867, on a souvent parlé de «pacte». Que faut-il en penser ?

Un peuple souverain exerçant tous les pouvoirs à tous les paliers et qui aurait consenti par un pacte, par un vrai traité ─ selon toute la rigueur du terme ─ à entrer comme peuple minoritaire dans une union fédérale où les grands pouvoirs seraient concentrés dans le gouvernement général, serait un peuple annexé, perdant une partie très considérable des moyens d'épanouir sa vie politique, économique et culturelle, et cela, même si le pacte est loyalement respecté par le peuple majoritaire.

Le cas canadien français est encore plus grave. Ce peuple a été réduit par la force en minorité dans une union législative où on lui a consenti quelques libertés régionales et provinciales. Grâce à une entente entre les Canadiens anglais majoritaires (Macdonald, Brown et Galt) et les chefs des deux provinces maritimes, le British North America s'est organisé en une union fédérale fortement centralisée. Les Canadiens français, en minorité, ont dû suivre. Déjà, ils n'avaient pas «au sens vrai du mot leur autonomie politique», il ne leur appartenait pas de choisir l'union législative de 1841 ou de retrouver le régime totalement séparatiste d'avant 1837.

Un Pacte qui consacre l'annexion (6)

Les Canadiens anglais, désirant conserver des gouvernements locaux, ont consenti à ce que l'autonomie locale des Canadiens français sous l'union soit transformée en une autonomie provinciale mieux organisée sous le régime de l'union fédérale. Les Canadiens-Français, sous la direction de Cartier, ont collaboré à la transformation de l'union législative en une union fédérale centralisée. Ils ont donné leur consentement à une entente entre les chefs des colonies du British North America, à laquelle entente on a voulu donner le nom de pacte. Mais on voit ici le sens très restreint qu'il faut donner à ces termes de «pacte» ou de «traité». Il ne faut surtout pas penser que le Canada français avait avec LaFontaine et Cartier retrouvé son entière liberté d'entrer ou de ne pas entrer dans l'union fédérale de 1867, ni que le Québec est, avec l'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick, le créateur de l'État fédéral ─ au moyen par un pacte ─ et qu'advenant la violation de ce pacte, le Québec reprendrait sa liberté.

Le Québec, d'ailleurs, eût-il été un État souverain en 1865, ─ c'est-à-dire un État qui aurait consenti librement à entrer dans une union fédérale ─ n'en serait pas moins annexé et on ne sort pas facilement d'une union fédérale qui dure depuis près d'un siècle [et demi].

Et surtout, qu'on ne dise pas que le Canada français est en mauvaise posture parce que le pacte de 1867 n'a pas été respecté. C'est parce que le prétendu pacte de 1867 a été respecté. C’est parce le prétendu pacte de 1867 a été dans ses grandes lignes et quant à son esprit que les Canadiens français sont annexés, limités, provincialisés, comme ils l'étaient déjà en 1841 et somme toute depuis la Conquête.

LES À-CÔTÉS DE 1867 POUR LE CANADA FRANÇAIS

La centralisation (7)

On est porté, dans certains milieux, à accorder beaucoup d'importance à la «centralisation» survenue depuis 1867. Comme si le régime de base ─ le partage fédéral de 1867 ─ pourvu qu'il soit maintenu, ne comportait aucun inconvénient sérieux pour le peuple minoritaire canadien français. Il faut échapper à ce piège et bien comprendre que la centralisation la plus désastreuse c'est celle-là même qui est contenue dans le régime d'union législative de 1841 ou dans le régime de l'union fédérale de 1867, deux régimes où le Canada français se voit refuser le self-goverment, c'est-à-dire la permission d'administrer lui-même, majoritairement, les grands pouvoirs de l'État complet : les relations politiques et économiques avec l'extérieur, la défense, l'emprise totale sur les impôts, etc. Certes, il y a eu centralisation au fédéral depuis 1867, mais là n'est pas l'essentiel. On pourrait faire remarquer également que les compétences des provinces se sont accrues depuis un siècle... Et on se retrouve toujours devant le même «partage fédéral» qui provincialise les Canadiens français.

Dans le même ordre d'idées, il faut dire quelques mots des interprétations du Comité judiciaire du Conseil privé. Certaines de ces décisions judiciaires ont favorisé l'autonomie des provinces et ont même élargi le domaine réservé aux provinces. Mais encore là, il ne faut pas concentrer son attention sur ce qui s'est produit après 1867. Il n'est pas juste de prétendre que le régime d'union fédérale de 1867, tel que voulu par les auteurs de la Confédération, constituait un mal et que ce mal aurait été écarté par l'intervention du Comité judiciaire du Conseil privé, intervention qui aurait rétabli l'équilibre et transformé l'union centralisée en une rentable confédération acceptable par le peuple minoritaire canadien-français. Ces interventions du moins les plus favorables à l'autonomie des provinces ─ n'ont pas modifié fondamentalement le partage des pouvoirs. Le Canada français reste un peuple qui ne possède qu'un gouvernement provincial (8) .

Il ne faut pas trop attacher d'importance non plus à la question du «veto» du fédéral, c'est-à-dire du droit de désaveu qu'exerçait autrefois le fédéral sur les législatures provinciales. Ce droit est maintenant, à toute fin pratique, remplacé par l'appel pour juger de la constitutionnalité des lois des provinces à une cour dont les juges sont nommés par le gouvernement central. Ce n'est là qu'un aspect très secondaire du régime fédéral. Ce tribunal serait-il sous la dépendance des provinces que la situation du Canada français n'en serait pratiquement pas améliorée, tant que subsisterait l'essentiel, c'est-à-dire le partage des pouvoirs qui enlève au Canada français toute emprise majoritaire sur d'importants secteurs de la vie collective.

L’ESSENTIEL DE 1867 POUR LE CANADA FRANÇAIS

Survivance et autonomie restreinte (9)

Peut-on affirmer à propos de la place réciproque du Canada anglais et du Canada français dans l'union fédérale l'«equal parternship of the two founding races»? Peut-on parler de l'association à titre de peuples égaux des deux nations fondatrices?

Évidemment non. Ni en 1760 ni en 1840 ni en 1867 et pas plus qu'en 1960 [ni encore aujourd'hui en 2014], il n'y a eu, répétons-le, ni égalité de droit ni égalité de faits entre les deux nationalités. On sait que l'une possède toute la souveraineté locale et centrale tandis que l'autre ne détient qu'une autonomie provinciale seulement. Du régime de 1840 et de 1867, ne peut sortir pour le Canada français l'épanouissement politique, économique et culturel. En ce sens 1867 n'est pas un échec. L'union législative à caractère fédéral de 1841 et l'union fédérale de 1867 recouvrent avec exactitude la réalité sociale canadienne française et canadienne anglaise. Ces deux constitutions sont l'exression, dans l'ordre constitutionnel, d'un échec colonial de la part de l'Empire français et d'une réussite coloniale de la part de l'Empire britannique.

À la colonisation réussie, à la nation coloniale victorieuse, la Loi constitutionnelle de 1867 donne un État central «national» et des États provinciaux. Ces derniers sont susceptibles d'être facilement et entièrement mis au service de l'État central. À la colonisation ratée, à la nation coloniale vaincue mais toujours présente, la Constitution de 1867 ne donne qu'un État local ou provincial. Bref, une Constitution de vainqueur pour les vainqueurs; une Constitution de vaincu pour les vaincus (10) .

Ainsi dans leur propre patrie, devenue province parce que le Bas-Canada était la plus importante, en 1840 et en 1867, était la plus importante des colonies britanniques, dans ce Québec où la nationalité canadienne française est dominée politiquement et économiquement depuis 1760, dans ce Québec bi-ethnique, biculturel et bilingue, les Canadiens français subsistent comme un peuple «chambreur» dans l'une des pièces les plus importantes de la maison qui a été construite et qui est possédée par une autre nation. Le Canada anglais ne peut s'édifier et se développer sans ruiner et sans provincialiser le Canada français. Au point, où l’historien qui a étudié en profondeur la société canadienne française qui est à l’origine de l’existence du Québec français d’aujourd’hui peut conclure de l’état de situation de la Province de Québec en ces termes généraux au sujet du statut de la nation minoritaire :

La nation majoritaire qui n’a pu assimiler la nationalité minoritaire et qui a dû lui consentir des concessions (comme au moins un État provincial) est dérangée, importunée par cette annexe (cet appendice).

Peut-être aurait-elle adopté un autre régime (tel l’État unitaire) ou une Union fédérale comportant une autre sorte de partage, une répartition un peu plus centralisée… n’eût été la présence irréductible d’une nationalité minoritaire.

La nation minoritaire est en grande partie désorganisée et subordonnée par la présence de la nation majoritaire, politiquement, économiquement et culturellement. (11)

Que peut-on redire contre ce constat ? Sinon d’en prendre acte et d’agir en conséquence.

Bruno Deshaies, «1er juillet 2014. L’indépendance du Québec revisitée». INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 418. Source : http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2014/07/independance-nationale-du-quebec418-1.html

NOTES

(1) Voir le site Le Rond-Point des sciences humaines : http://www.rond-point.qc.ca/histoire/seguin/normes-322.html Aussi : «1er juillet 2014» : http://blogscienceshumaines.blogspot.ca/2014/07/independance-nationale-du-quebec418-1.html

(2) Bruno Deshaies, éd., Maurice Séguin, Histoire de deux nationalismes au Canada, Montréal, Guérin, Éditeur, 1997, p. 384. Voir la Leçon XV : «Création du Dominion of Canada 1864-1867».

(3) Id., Ibid., p. 388.

(4) Id., Ibid., p. 389.

(5) Id., Ibid., p. 397-398.

(6) Id., Ibid., p. 398-399.

(7) Id., Ibid., p. 399-400.

(8) Comment passer de cette condition historique à celle de l’existence d’un État complet ? En 2014, cette question se pose encore inlassablement. Elle consiste à savoir comment les Québécois français pourront passer de l’état de situation d’une nation annexée (situation «A») à celui de l’existence d’un État complet souverain (situation «B»). À cet égard, les indépendantistes doivent s’expliquer clairement sur le «Quoi» de l’indépendance complète. Mais encore, au-delà du «Quoi», il importe de convaincre le plus grand nombre de Québécoises et de Québécois. Alors, le «Qui» devient incontournable. D’où l’appel lancé par Monique Chapdelaine, une militante indépendantiste, dans «L’indépendance du Québec, un choix décisif. Il est impératif de choisir l’indépendance nationale du Québec et d’adopter un discours unique, clair et cohérent.» Tribune libre de Vigile, samedi 27 septembre2014. http://www.vigile.net/L-independance-du-Quebec-un-choix Pour notre part, en 2005, nous écrivions: «Le texte suivant se présente sous la forme d’une vieille antienne, c'est-à-dire d’un vieux refrain que l’on doit rappeler inlassablement, car il n’est pas entré dans le cerveau d’une majorité de Québécois de concevoir leur avenir dans l’optique indépendantiste.» Bruno Deshaies, «Pour devenir un pays indépendant. Comment faut-il s’y prendre pour y parvenir ?» Vigile.net, INDÉPENDANCE DU QUÉBEC 232. 24 novembre 2005
http://www.vigile.net/archives/ds-deshaies/docs5/232.html

(9) Voir note 2 : p. 401. Consulter la Leçon XVI : «Le Canada, le Québec et l’Empire 1867-1960.» Les Canadiens français continueront à vivre indéniablement au sein d’une nation de l’Empire britannique en tant que nation annexée. Ils ne seront qu’«un peu moins pas libres».

(10) Les assises du Canada d’aujourd’hui dépendent de cet état de fait historique. Tout ce qui est survenu depuis n’est que la conséquence et la concrétisation de la nature et de l’esprit du fédéralisme canadian. La transformation de cette situation «A» pour une autre situation «B», qui serait l’indépendance du Québec, ne se produira jamais si les indépendantistes ne posent pas le geste d’opter franchement pour l’indépendance en mettant fin au discours de la croisée des chemins, des petits pas ou, bien pire encore, d’entrevoir une «réforme» même substantielle du fédéralisme canadian. Gérard Boismenu a étudié, en 1985, ce problème sous le titre : «Du recul à la compromission». Sa «lecture critique» du «beau risque» vs le Canadian Bill pourrait en réveiller plusieurs parmi l’intelligentsia péquiste et souverainiste. Dans Le Québec en textes. Anthologie 1940-1986, Montréal, Boréal, 1986 (nouvelle édition revue et mise à jour), p. 406-418 et notes p. 581-583.

(11) Maurice Séguin Les Normes, Chapitre troisième : Position de la nation minoritaire dans une vraie union fédérale (paragr. KP). Une très grande partie de notre histoire de Canadiens, de Canadiens français, de Québécois et de Québécois français est vécue sous ce mode de relations avec le Canada anglais. Cette constante est tellement difficile à changer qu’il est impossible de penser autrement qu’en minoritaire, donc dans l’optique fédéraliste. Le syndrome du comportement de minoritaire pousse notre réflexe de revendication à un tel degré qu’il occulte la lutte essentielle qui porte sur l’indépendance elle-même. Les Québécois risquent de se morfondre dans ce cercle vicieux pendant plusieurs générations encore. L’histoire nous dira ce qu’il adviendra, à moins que les Québécois français changent de cap et ne se fixent qu’un seul objectif : celui de l’indépendance nationale du Québec. Ce qui sera l’œuvre d’une élite bien aguerrie et d’une population capable d’accepter de maîtriser son destin collectif.