Offensive canadian - Loi 99

Les apprentis sorciers

(...) on peut penser qu'un jour ou l'autre, la question du droit du Québec à l'autodétermination se retrouvera elle aussi devant la Cour suprême.

Les juristes avaient pourtant bien averti le gouvernement Bouchard du danger de jouer les apprentis sorciers: [la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec->archives/ds-souv/index-99.html] risquait fort d'être démolie par les tribunaux. Qu'à cela ne tienne, [la seule évocation de Stéphane Dion mettait M. Bouchard hors de lui. Il était bien décidé à répl...

L'«embryon de Constitution du Québec» est menacé par une poursuite

La loi 99 avait été adoptée en réponse à la loi fédérale sur la clarté

Le chef du PE (qui n'a présenté aucun candidat le 26 mars dernier) reproche à la loi 99 de «faire croire» que le gouvernement du Québec possède le droit de «déterminer par lui-même le statut politique et constitutionnel du Québec».

Société québécoise

L'identité... à fleur de peau

Car le calcul des leaders d'Alliance Québec, en militant pour l'anglicisation des immigrants, est bien de marginaliser le Québec français jusqu'à ce qu'il devienne insignifiant

Et passé un certain stade d'indignation, ni un Stéphane Dion et sa Loi sur la clarté référendaire, ni un arrêt de la Cour suprême du Canada ne pourront arrêter les Québécois. Les Brent Tyler de ce monde feraient bien d'y penser...

Bill 99 ruling puts stick in hornets' nest

Court allows challenge of Quebec response to federal Clarity Act

Through the ingenuity of lawyer Brent Tyler, an issue the federalist governments in Quebec City and Ottawa might have thought was dead and safely buried has been dug up again. The issue is whether Quebecers alone have the right to determine this province's political status. [->archives/ds-souv/index-99.html]The question appeared to have been made hypothe...

Jugement de la Cour d'appel : Henderson c. Procureur général du Québec


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