Les États-Unis utilisent le droit comme une arme pour espionner les entreprises étrangères, estime le député PS, Jean-Jacques Urvoas.

BNP Paris, Alstom… et maintenant Crédit Agricole. Des litiges qui permettent à Washington d’espionner légalement de grands groupes français et étrangers, « un espionnage paré des vertus de la légalité », comme l’explique dans son rapport sur le renseignement le député Jean-Jacques Urvoas.

En vertu de ce cadre législatif, les États-Unis s’arrogent le droit d’enquêter sur des agissements à l’étranger lorsque une entreprise est cotée sur une place boursière américaine.

Un braquage simple qui se déroule en 2 étapes :

I/ Infliger de lourdes amendes pour inciter à coopérer

Dans les faits, une entreprise se voit incriminée par le Department of justice (DOJ) pour infraction à la loi états-unienne. Ce qui permet à l’administration d’agiter le spectre de lourdes amendes et de condamnations pénales pour les membres dirigeants de l’entreprise.

« Pour autant, en dépit de la lourdeur des fautes reprochées, elle propose opportunément une transaction avec les autorités administratives compétentes », explique Jean-Jacques Urvoas.

L’entreprise doit alors reconnaître sa culpabilité et négocie le montant de l’amende infligée. En contrepartie, le DOJ renonce aux poursuites pour une période de trois ans, période pendant laquelle l’entreprise doit faire preuve d’un comportement exemplaire.

II/ Obliger l’entreprise à accepter la mise en place d’un moniteur choisi par la Justice

« Pour prouver sa bonne foi, et là réside le principal problème », l’entreprise « doit accepter la mise en place d’un moniteur en son sein, moniteur qu’elle choisit mais dont la désignation définitive est soumise à l’approbation des États-Unis », souligne le député du Finistère. Ce moniteur a accès à l’intégralité des informations de l’entreprise afin de rédiger un rapport annuel extrêmement détaillé.

Une aubaine pour les services de renseignement américain pour connaitre tous les marchés et les transactions d’une entreprise étrangère et de ses clients.

Jean-Jacques Urvoas précise :

« Grâce au « Foreign intelligence surveillance act », les services de renseignement américains peuvent solliciter toute information nécessaire, y compris les rapports de monitorat. De telle sorte que la communauté du renseignement états-unienne, fort impliquée dans la vie économique du pays (à titre d’exemple, la CIA a créé et gère le fonds d’investissement IN-Q-Tel), dispose potentiellement d’informations concurrentielles précieuses. »

Voilà comment les Etats-Unis espionnent la France légalement … et avec notre accord tacite.