Les scandales qui ont entaché son administration ces derniers mois ont mis le maire Gérald Tremblay sur la sellette. Par la force des choses, il aura à répondre devant les électeurs des gestes faits par ses élus et ses fonctionnaires et à démontrer qu'une véritable volonté éthique existe à l'hôtel de ville de Montréal. La chose reste à voir.
Première ville du Québec et deuxième ville en importance au Canada, Montréal n'avait pas, jusqu'au printemps dernier, de code de déontologie autre que les dispositions générales des lois s'appliquant aux municipalités du Québec. Il y avait bien eu un tel code avant 2002, mais au moment de la création de la nouvelle Montréal, on a oublié de le remettre en vigueur. Un oubli que personne n'a remarqué, ou voulu remarquer, et qui aura sans doute favorisé l'émergence d'un climat de permissivité, comme l'illustre cette enquête en cours sur un haut fonctionnaire ayant fait un voyage en Italie avec un important fournisseur de la Ville.
Cet oubli assez extraordinaire a été corrigé au printemps. Le vieux code d'éthique a été réinstauré, avec promesse d'en adopter un nouveau avant l'automne. Une première mouture présentée cette semaine a été qualifiée de «projet mollasson» par la chef de Vision Montréal. Les conseillers de son parti ont dû mal avaler puisqu'ils étaient représentés à la commission du conseil qui, unanimement, en a recommandé l'adoption.
Le qualificatif employé par Louise Harel est tout à fait justifié. Ce projet manque de vigueur et est en deçà des recommandations du groupe de travail institué par Québec sur l'éthique et la démocratie municipale. On y trouve bien les dispositions habituelles sur les conflits d'intérêts, mais rien sur les mécanismes d'application. Un conseiller en éthique aura le mandat de faire des recommandations à ce sujet. Autrement dit, on pellette le problème en avant alors que le groupe de travail recommandait que toutes les municipalités du Québec se dotent d'un commissaire à l'éthique avec pouvoir notamment de recevoir des plaintes, de les étudier et de recommander, le cas échéant, des sanctions.
Autre exemple, les élus montréalais acceptent la proposition du groupe de travail faisant obligation aux entreprises contractantes d'une municipalité d'en respecter le code d'éthique. Ils ont toutefois sauté le paragraphe qui prévoit qu'une entreprise pourrait se voir interdire de faire affaire avec la municipalité pendant deux ans en cas d'infraction. Aucune dent! Quant aux dispositions pour l'après-mandat d'un membre du comité exécutif, l'obligation de s'abstenir d'occuper un poste pendant 24 mois dans une entreprise avec laquelle il a entretenu des rapports directs, la formulation retenue, vague à souhait, ouvre la porte à toutes sortes d'exceptions.
Ce projet de code d'éthique ne représente aucun progrès. Appelés à s'auto-réguler, les élus montréalais se préparent à faire le service minimum avant les élections pour faire oublier l'odeur de mauvaise haleine qui flotte à l'hôtel de ville. Le maire Tremblay a dit vouloir renforcer certaines dispositions de ce projet. Le fera-t-il? De la part de celui qui s'est contenté de dire «personnellement je ne l'aurais pas accepté [ce voyage]» lorsque fut connu que le président du comité exécutif, Frank Zampino, avait fait un séjour sur le yacht d'un soumissionnaire, on peut en douter.
Le maire voudrait tout régler en douceur, alors qu'on attend de lui une sévérité exemplaire. Élu au suffrage universel, il a l'autorité morale pour imposer un code qui soit un modèle en matière de déontologie, que cela plaise ou non à ses conseillers.

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