Deux alliés du Québec dans la bataille contre le projet de commission fédérale de valeurs mobilières en 2010-2011 tardent à se prononcer devant la nouvelle opération de séduction lancée par Ottawa au mois de septembre.
Le Manitoba et la Saskatchewan, qui s’étaient opposés à la façon de faire d’Ottawa visant à remplacer les autorités provinciales par une agence pancanadienne, disent avoir encore besoin de temps pour évaluer la deuxième proposition du gouvernement Harper. C’est aussi le cas pour la Nouvelle-Écosse, neutre à l’époque.
Deux ans après sa défaite en Cour suprême, dont les juges avaient estimé que le projet du gouvernement Harper violait la compétence provinciale en matière de valeurs mobilières, Ottawa revient à la charge avec l’idée d’un « régime coopératif ». Il a l’appui de l’Ontario et de la Colombie-Britannique, laquelle estimait en 2011 que le projet fédéral de l’époque était un « cheval de Troie constitutionnel ».
« Comme c’est le cas pour d’autres provinces, nous prenons le temps de faire des vérifications et d’étudier la proposition du gouvernement fédéral, de la Colombie-Britannique et de l’Ontario », a indiqué au Devoir hier une porte-parole du ministère manitobain des Finances, Rachel Morgan.
« Toute décision éventuelle sera basée sur les meilleurs intérêts de la population manitobaine et notre économie », a-t-elle ajouté. Dans l’intervalle, le Manitoba « continue de travailler avec les autres provinces » pour assurer le maintien du régime de passeport et son amélioration. « Ce régime a bien fonctionné jusqu’ici. »
Ce régime, créé en 2005 et vanté par plusieurs provinces, dont le Québec, est une façon d’harmoniser la réglementation entre les provinces pour faciliter la tâche des sociétés qui émettent des actions ou d’autres instruments visant à recueillir l’argent des investisseurs.
Ottawa croit qu’en mettant sur pied une autorité plus formelle, le Canada renforcerait davantage son système financier, ce que les détracteurs dénoncent en signalant que le régime canadien est déjà cité en exemple comme un modèle de solidité.
Bureaux locaux
La nouvelle entité imaginée par Ottawa aurait, selon l’annonce du mois de septembre, « un bureau général de direction situé à Toronto et une équipe de haute direction nationale » qui s’appuierait notamment sur des « bureaux locaux de réglementation ».
Le mot « coopératif » apparaissait 13 fois dans le communiqué de presse, reprenant l’esprit de ce que la Cour suprême avait laissé comme porte ouverte malgré son refus d’avaliser le projet fédéral.
Si la démarche d’Ottawa excédait ses compétences, « rien n’interdit la démarche coopérative qui, tout en reconnaissant la nature essentiellement provinciale de la réglementation des valeurs mobilières, habiliterait le Parlement à traiter des enjeux véritablement nationaux », avaient écrit les juges en 2011. Ils avaient notamment évoqué la gestion du risque systémique.
« La Saskatchewan est toujours en train d’analyser les détails du régime proposé », a dit Linsay Rabyj, porte-parole du ministère de la Justice.
En 2011, la Saskatchewan avait accepté le principe d’un organisme pancanadien à condition toutefois du respect des compétences des provinces, comme la coopération qui prévaut dans les produits agricoles. « Ultimement, la province appuiera un système qui comble le mieux les besoins de ses investisseurs et ses marchés de capitaux », a dit Mme Rabyj.
Lors d’une réunion des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières, tenue en septembre à Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique ont fait une présentation sur les objectifs du projet coopératif.
« Les discussions interministérielles par la suite ont été positives et productives », a indiqué un porte-parole du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse, Andrew Preeper. « La Nouvelle-Écosse s’est engagée à étudier davantage les mérites du projet au cours des prochains mois. »
En 2009, le gouvernement Harper a créé le Bureau de transition des valeurs mobilières pour « gérer le passage » à une nouvelle autorité réglementaire pancanadienne.

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