(Québec) L'opposition officielle du Parti québécois demande au commissaire à l'éthique et à la déontologie d'ouvrir une enquête sur une députée de la Coalition avenir Québec, a appris Le Soleil. Sylvie D'Amours se serait placée en conflit d'intérêts.
Ces dernières semaines, la députée de Mirabel, Sylvie D'Amours, est intervenue à plus d'une reprise lors de l'étude d'un projet de loi sur les travailleurs agricoles. Or, elle est actionnaire de l'entreprise Les Gestions Chou-Bec inc., dont le premier secteur d'activité est une ferme maraîchère et le deuxième, un vignoble, d'après le Registre des entreprises du Québec.
Le Parti québécois, dans une lettre signée par le député André Villeneuve, fait valoir au commissaire à l'éthique et à la déontologie que Mme D'Amours avait un «intérêt personnel et financier» propre dans ce dossier. Et qu'elle n'aurait donc jamais dû prendre part aux séances de l'Assemblée sur ce projet de législation, et encore moins déposer un amendement qui aurait pu l'avantager personnellement.
La députée de la Coalition avenir Québec n'a jamais avisé le commissaire à l'éthique ni le secrétaire général de l'Assemblée nationale de cet «intérêt personnel et financier» la liant au dossier.
L'article 25 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale stipule pourtant qu'un député doit «déclarer publiquement et sans délai la nature de son intérêt et se retirer de la séance sans exercer son droit de vote ni participer aux débats sur cette question».
Impliquée de près
Sylvie D'Amours est directement intervenue à toutes les étapes de l'étude du projet de loi 8, intitulé Loi modifiant le Code du travail à l'égard de certains salariés d'exploitations agricoles. Elle a également pris part au vote final, mardi, lequel marquait l'adoption du projet présenté par le ministre du Travail, Sam Hamad. Elle et ses collègues de la Coalition avenir Québec l'ont appuyé.
Une fois en vigueur, la législation fera en sorte que les petites fermes employant moins de trois salariés ne seront pas soumises à la syndicalisation. Comme nous le rapportions lors de la présentation du projet, en juin, les propriétaires n'auront que l'obligation d'écouter leurs doléances.
Il y a deux semaines, la députée caquiste avait présenté un amendement pour faire en sorte que le projet de loi s'applique aux exploitations agricoles de moins de six salariés plutôt que de trois. L'entreprise Les Gestions Chou-Bec inc. compte d'un à cinq employés. Son amendement a été rejeté.
Il est important d'assurer la viabilité des petites entreprises agricoles, a fait valoir Sylvie D'Amours, mardi, avant de voter pour le projet de loi. Elle a émis un tout dernier bémol: «Au terme de l'étude du projet de loi, nous demeurons convaincus qu'il aurait valu la peine d'étendre l'application de la loi aux entreprises de cinq employés et moins», a-t-elle dit.
Il y a 10 jours, le commissaire à l'éthique et à la déontologie, Jacques Saint-Laurent, a ouvert une enquête sur le député Pierre Karl Péladeau pour vérifier s'il a cherché à favoriser Québecor dans une transaction d'affaires. Me Saint-Laurent veut savoir si «le député de Saint-Jérôme a commis un manquement au code» d'éthique des élus.
En commission parlementaire, en juillet, M. Péladeau a enjoint au ministre de l'Économie, Jacques Daoust, de privilégier des intérêts québécois dans la vente de l'entreprise Vision Globale. Or, seuls deux groupes avaient déposé des offres d'achat: le fonds américain Clearlake Capital et l'entreprise qu'il contrôle, Québecor Média.