Beaucoup a été écrit et dit à propos du jugement Hilton de la Cour d’appel qui invalide la loi 104.
Rarement nous a-t-on renvoyé notre condition de crottés colonisés dans les dents de façon si claire et si convaincante.
Un jugement de 41 pages invalidant un pan de la législation linguistique Québécoise rédigé en anglais seulement (et certains continuent à prétendre que le Québec est français!), par un juge nommé de façon discrétionnaire par Ottawa (sans examen de sa candidature devant le parlement tel que la chose se pratique dans de vraies démocraties), par un juge ayant longtemps servi d’avocat pour Alliance Québec et ne pouvant pas prétendre à une quelconque impartialité dans le dossier. Tous les éléments de ce jugement frisent la caricature. On aurait cherché un moyen de dire clairement aux Québécois une fois pour toutes et de façon à ce qu’ils comprennent qu’ils sont méprisés qu’on n'aurait pas pu trouver mieux.
Je crois que la réponse appropriée au jugement Hilton et la voie que devrait suivre le gouvernement du Québec (s’il existait…) pour y répondre serait de déclarer ce jugement illégitime. En démocratie toute légitimité vient du peuple. Rappelons que la loi 104 a été votée à l’unanimité par les députés représentants du peuple à l’Assemblée Nationale du Québec en 2002. Une loi votée à l’unanimité par les représentants démocratiquement élus du peuple possède une légitimité bien supérieure à l’opinion d’un juge non-élu, non-représentatif et de plus en situation de conflit d’intérêt.
La réponse appropriée au jugement Hiltons est simplement de ne pas appliquer ce jugement. Point final.
Rappelons que Charles de Gaulle avait fait appel au concept de légitimité pour d’asseoir son action politique au cours de la deuxième guerre mondiale et renverser le régime collaborationniste du Maréchal Pétain. Avec le succès que l'on connaît.
Le gouvernement du Québec n’a jamais signé la constitution Canadienne. Il me semble que cela devrait avoir des conséquences concrètes. Comment en effet pourrions-nous être tenus de respecter un contrat que nous n’avons pas signé? Pourquoi accepter béatement que la Charte des droits Canadienne de Trudeau vienne abolir la volonté des représentants démocratiquement élus du peuple Québécois? Il y a quelque d’absolument démentiel à cette volonté du gouverment Québécois de se conformer à des lois émanant d’une constitution qui n’est pas la nôtre et que nous n’avons pas signée.
Cette farce absurde doit cesser.
Et pour ceux qui n’en étaient pas encore convaincus, ce jugement illustre spectaculairement que la survie du Québec français passe par la nécessaire indépendance. Prétendre pouvoir s’épanouir au Canada tout en parlant français est une fiction qui a vécu.
Un jugement illégitime
Loi 104 - Les écoles passerelles - réplique à la Cour suprême
Frédéric Lacroix85 articles
PhD, Chercheur, Institut de recherche sur le français en Amérique (IRFA)
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