Même si le fédéral a déjà entamé les premières étapes des consultations publiques pour le projet de pipeline de TransCanada, le gouvernement Couillard n’a pas encore commencé l’évaluation environnementale promise depuis des mois, a appris Le Devoir. Québec négocie toujours avec la pétrolière, qui estime que la décision sur son projet appartient à Ottawa.

Selon les informations obtenues mercredi, le ministère de l’Environnement n’a toujours pas reçu les documents nécessaires pour entamer l’étude environnementale d’Énergie Est. Le ministre David Heurtel en a pourtant fait la demande formelle il y a maintenant trois mois.

En théorie, TransCanada aurait dû déposer un avis de projet, puis une étude d’impact. Mais rien de cela n’a été acheminé à Québec, ce qui fait que le gouvernement ne peut toujours pas mandater le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) pour qu’il étudie les 700 kilomètres de pipeline.

Malgré le retard accusé par le Québec par rapport au processus d’évaluation de l’Office national de l’énergie (ONE), le ministre Heurtel a de nouveau promis mercredi que le BAPE serait chargé de mener une évaluation environnementale. Il n’a toutefois pas précisé quand celle-ci sera entamée. Pendant ce temps, Ottawa a déjà lancé les travaux devant mener aux audiences publiques sur le projet de pipeline. Ces consultations auront lieu à l’automne prochain.

Le porte-parole de TransCanada n’a pas non plus précisé quand l’avis de projet serait transmis, ni si l’étude d’impact est déjà en cours. « Des représentants de TransCanada et du gouvernement échangent de l’information sur une base continue. Il y a beaucoup d’information que nous avons déjà fournie au gouvernement », a indiqué Tim Duboyce par voie de courriel.

Chose certaine, lorsqu’il sera mandaté, le BAPE aura fort à faire en peu de temps. Le projet de pipeline traversera en effet de très nombreux secteurs agricoles, mais aussi le territoire de dizaines de municipalités des deux rives du Saint-Laurent. Plusieurs ont d’ailleurs déjà adopté des résolutions afin de signifier leurs inquiétudes par rapport au projet, voire leur refus pur et simple.

Tout au long de son tracé, le pipeline doit aussi traverser de nombreuses rivières majeures du sud du Québec, dont plusieurs sont utilisées comme source d’eau potable. À au moins une vingtaine de points de passage, des risques de glissements de terrain significatifs ont été soulevés. En cas de déversement important, ni Québec ni Ottawa ne possèdent de capacité d’intervention.

Reporter l’étude

Alors que s’éloigne la perspective de construction d’un port pétrolier à Cacouna, le tracé d’Énergie Est pourrait en outre devoir être révisé. Cela fait en sorte que le tracé final ne sera pas connu avant des semaines, voire des mois.

Dans ces circonstances, il est impossible pour le Québec et pour l’ONE de démarrer l’évaluation environnementale, a fait valoir mercredi le Parti québécois. Le report des audiences fédérales s’impose donc. Le député Sylvain Gaudreault a d’ailleurs pressé Philippe Couillard d’exiger à l’ONE la « suspension immédiatement » de l’étude du projet Énergie Est. « Le tracé n’est pas définitif et la machine est partie du côté de l’Office national de l’énergie », a déploré l’élu, en entrevue au Devoir.

Sylvain Gaudreault a fait connaître début décembre un projet de loi consistant à affirmer la primauté de la compétence du Québec en matière d’environnement. Celui-ci est toujours inscrit au feuilleton, mais n’a toujours pas été appelé par le leader du gouvernement, Jean-Marc Fournier.

Plusieurs groupes environnementaux ont eux aussi exigé la suspension des travaux de l’ONE. « L’abandon du projet de port pétrolier à Cacouna aura un impact important sur le tracé du projet, les personnes directement affectées et les expertises pertinentes à faire valoir sur le projet. Il est injuste de maintenir les dates butoirs du processus de participation publique de l’office national de l’énergie tant que des aspects aussi fondamentaux du projet demeurent dans l’incertitude », a fait valoir Karine Péloffy, du Centre québécois du droit de l’environnement.

Les écologistes pressent aussi TransCanada de confirmer l’abandon du projet de port qui devait être construit en plein coeur de l’habitat essentiel du béluga du Saint-Laurent. L’entreprise a toutefois démenti les informations diffusées mercredi concernant la mise au rancart du projet de port. La multinationale albertaine a toujours des mandats de lobbying en lien avec le projet de port de Cacouna inscrits au registre québécois.

Si la pétrolière décidait de ne pas construire de port au Québec, elle pourrait toujours acheminer la totalité de son pétrole des sables bitumineux vers le Nouveau-Brunswick. Les documents déposés par TransCanada à l’ONE indiquent qu’une fois la construction du pipeline terminée, après trois ans de travaux, l’exploitation de celui-ci générerait 60 emplois directs au Québec.

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