TransCanada a embauché un lobbyiste qui est aussi un membre actif de la Commission politique du Parti libéral du Québec depuis plusieurs années. Son mandat, qui cible plusieurs ministres influents du gouvernement de Philippe Couillard, est directement lié à la promotion du controversé projet de pipeline Énergie Est.

Selon ce qu’a constaté Le Devoir, l’inscription de Patrice Ryan, militant de longue date du Parti libéral du Québec (PLQ), est apparue au registre des lobbyistes du Québec le 2 décembre 2015. Son mandat comme « lobbyiste-conseil » rémunéré par la pétrolière est toutefois en vigueur depuis le 1er mai 2015.

Il est valide pour le moment jusqu’à la fin de 2016, soit la période au cours de laquelle le projet Énergie Est doit faire l’objet d’une évaluation environnementale québécoise. C’est aussi au cours de cette période que le gouvernement du Québec doit se prononcer sur le projet de pipeline qui serpentera sur le territoire de la province sur près de 700 kilomètres, traversant des centaines de cours d’eau, dont le fleuve Saint-Laurent, le territoire de plusieurs municipalités et des terres agricoles.

Le mandat précis de M. Ryan, fils de feu Claude Ryan, se lit comme suit : « Représentations afin que les orientations prises par le gouvernement provincial et les instances municipales soient favorables au développement du projet de pipeline interprovincial, et plus spécifiquement, les représentations afin d’établir un cadre de processus volontaires de consultation publique et d’autorisation adapté à ce projet. »

Selon la fiche inscrite au registre des lobbyistes, le mandat cible le ministère du Conseil exécutif (le ministère du premier ministre Philippe Couillard), mais aussi celui des Finances, celui de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations, celui de l’Énergie et des Ressources naturelles et celui du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. En contrepartie de son travail de lobbyiste-conseil, il doit recevoir « de 10 000 $ à 50 000 $ ».

Pour le pipeline

Contacté par Le Devoir, M. Ryan a confirmé qu’il est effectivement lobbyiste-conseil pour la pétrolière albertaine. « Oui, fièrement, car je suis convaincu que l’oléoduc est le mode de transport de l’énergie le plus vert, le plus sécuritaire, le plus économique », a-t-il répondu par courriel. Il a également confirmé qu’il siège à la Commission politique du PLQ. « Oui, fièrement, depuis de nombreuses années et dans le respect du code d’éthique et de déontologie du PLQ. »

En embauchant Patrice Ryan, TransCanada a effectivement choisi un spécialiste des relations gouvernementales qui est aussi un militant de longue date du PLQ. Selon ce qu’a précisé par écrit le directeur des communications du parti, Maxime Roy, M. Ryan « est membre du PLQ depuis 1998. Il milite depuis de nombreuses années. Il a été président de la Commission politique régionale de Montréal de 2007 à 2013 ».

La Commission politique du parti « a la responsabilité de définir les orientations politiques du parti et de proposer à ses membres les éléments de réflexion en vue de l’élaboration du programme du parti », a également précisé M. Roy.

Le PLQ s’est en outre doté d’un code de déontologie qui doit être respecté par les membres de la Commission politique, a-t-il souligné. Ce code oblige à « déclarer » tout intérêt dans une entreprise, mais aussi « éviter toute situation où il serait en conflit ou en apparence de conflit entre, d’une part, les obligations de sa fonction et, d’autre part, son intérêt personnel ou celui d’une personne ou d’une organisation qui y est liée ». M. Ryan a d’ailleurs dit adhérer « complètement » au code de déontologie du PLQ.

Le porte-parole du commissaire au lobbyisme, Daniel Labonté, a pour sa part indiqué que les lobbyistes actifs sont tenus de respecter un « code de déontologie » dans le cadre de leurs mandats. Il a toutefois admis qu’il n’existe pas de « dispositions spécifiques » pour encadrer les liens entre le lobbyisme et les activités politiques.

Des questions éthiques

Pour le juriste André Lacroix, spécialiste des questions d’éthique et professeur à l’Université de Sherbrooke, des « questions se posent » dans ce genre de situation, qui met en évidence les façons de faire des entreprises qui font la promotion de leurs intérêts.

« Est-ce que s’inscrire comme lobbyiste, donc dévoiler ses intérêts, est suffisant ? Est-ce qu’il n’y aurait pas des implications politiques dont il faudrait se retirer. Il faudrait y réfléchir. Sans dire si cela est acceptable ou non, on peut lever un drapeau jaune et voir s’il n’y aurait pas là un malaise à clarifier. Il ne faut pas oublier qu’il est rémunéré par l’entreprise. » La question se pose d’autant plus, selon lui, que dans le cas de M. Ryan, il ne s’agit pas simplement de « militer » au sein du parti, mais bien de « prendre part aux instances décisionnelles » de celui-ci.
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