Énergie Est et sa compagnie-mère TransCanada auraient une responsabilité absolue de défrayer la totalité des coûts d’un déversement jusqu’à hauteur d’un 1 milliard $, même si l’entreprise n’était pas responsable du déversement.
C’est ce qu’ont expliqué les responsables de l’Office national de l’énergie (ONÉ), mercredi, devant le Bureau des audiences publiques sur l’environnement qui se penche sur le projet d’oléoduc Énergie Est, à Lévis, précisant qu’il s’agissait d’une obligation en vertu de la loi.
Cette responsabilité absolue inclut, outre les événements attribuables aux opérations normales, le vandalisme, les catastrophes naturelles et les accidents imputables à des tiers comme des agriculteurs ou des entrepreneurs qui causeraient une fuite.
De plus, TransCanada a ajouté qu’elle assumerait aussi dans l’immédiat tous les coûts au-delà d’un milliard de dollars, tout en se réservant le droit d’entamer des procédures pour récupérer des sommes excédentaires à l’obligation de base auprès d’assureurs ou d’autres parties responsables.
Cependant, la compagnie soutient que dans le pire des scénarios envisagés jusqu’ici, soit une rupture complète de l’oléoduc à la rivière Etchemin, les coûts ne dépasseraient pas 619 millions $.
TransCanada arrive à ce montant avec des évaluations de 203 millions $ pour l’intervention, 109 millions $ pour la restauration et 307 millions $ pour les dommages et compensations suivantes.
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ÉNERGIE EST
TransCanada a une responsabilité absolue de 1G$ pour un déversement
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