Créé il y a sept ans à l'initiative du premier ministre Jean Charest, le Conseil de la fédération qui réunit les chefs des provinces et des territoires peine plus que jamais à faire consensus. Cette année, les premiers ministres sont tout juste parvenus à s'entendre sur la nécessité de maintenir une croissance stable des transferts fédéraux en santé au-delà de 2014. Pour le reste, c'est la traditionnelle photo de famille qui tient lieu de bonne entente.
C'est en l'absence d'un des leurs, le premier ministre de Terre-Neuve, Danny Williams, étant retenu chez lui par un mal de dos — et un brin d'indifférence! —, que les chefs de gouvernement ont discuté de libre-échange, de recensement et surtout de financement de la santé lors de leur grand-messe annuelle qui avait lieu à Churchill, au Manitoba.
L'an dernier, s'en souvient-on? Les premiers ministres étaient parvenus de justesse à faire front commun autour d'un enjeu très chaud, celui de la réforme des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi. Douze mois plus tard, rien n'a bougé sur ce front et les premiers ministres provinciaux ont trouvé d'autres dossiers chauds pour justifier leur rencontre.
Parmi ceux-ci, le plus important est le renouvellement de l'entente fédérale-provinciale en santé, qui échoit en 2014. Négociée à une époque où il était beaucoup question de déséquilibre fiscal et de nécessité de réinvestir en santé après des années de disette, l'entente de dix ans signée par le premier ministre Paul Martin prévoyait une croissance annuelle des transferts fédéraux de 6 %.
Le pourcentage était élevé, certes, mais la base de calcul ayant été réduite de beaucoup du temps de Jean Chrétien, son application ne permettait même pas de retrouver le niveau de financement du début des années 1990.
Quoi qu'il en soit, ce sont tout de même plus de 41 milliards de fonds fédéraux supplémentaires qui seront venus alimenter le monstre au cours de ces dix années. Or, si les conservateurs sont toujours au pouvoir en 2014, ils préviennent que leur intention est de ramener la croissance de ce transfert au niveau du PIB. Ce qui est de mauvais augure pour les provinces, dont les dépenses augmentent à un rythme régulier qui n'a rien à voir avec les montagnes russes de l'économie.
Depuis toujours, c'est la question des gros sous qui réussit le mieux à rassembler les premiers ministres des provinces. Si le Québec ne fait pas bon ménage avec l'Alberta et Terre-Neuve en matière d'énergie ou d'environnement, tout le monde s'entend pour exiger d'Ottawa qu'il accompagne sa loi nationale sur la santé de l'argent nécessaire à une application équivalente d'un bout à l'autre du pays.
Dans son dernier budget, le ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, a annoncé deux nouvelles taxes controversées, la contribution et la franchise santé, toutes deux inéquitables dans leur conception même. Jusqu'à ce jour, aucune autre province ne l'a suivi sur ce terrain, même si certaines, comme l'Ontario, ont déjà une taxe santé qui est cependant calculée en fonction du revenu et non pas du nombre de visites médicales.
En dépit de ces mesures, le Québec, comme les autres, aura besoin de l'argent fédéral pour faire face à ses responsabilités. À moins, bien sûr, qu'il obtienne en points d'impôt d'Ottawa l'équivalent des transferts attendus. Mais voilà une revendication que le gouvernement Charest a rangée dans les boules à mites depuis belle lurette.

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