Rares sont les fois où je critique une baisse de taxe. Nous payons trop, et surtout la classe moyenne. Néanmoins, une réforme de la fiscalité doit s’appuyer minimalement sur quelques principes. Pas seulement sur des impératifs électoraux.
La refonte de la taxe scolaire que s’apprête à présenter le gouvernement Couillard est assez bizarre. Pour des raisons électorales, elle ne fera aucun perdant. Mais les grands gagnants, les moyens gagnants ou les petits gagnants seront déterminés... au hasard.
Aspects positifs
Commençons par le positif. Le statu quo n’était pas possible. Les écarts entre les taux de taxation des commissions scolaires anglophones et francophones amenaient un magasinage dévastateur.
Les gens sans enfant à l’école sont libres de choisir où ils payent. En Outaouais par exemple, un glissement de milliers de payeurs vers la commission anglophone était amorcé. Imaginez, vous changez et vous baissez votre compte de taxes scolaires des deux tiers en un coup. Les commissions francophones allaient vivre une crise.
Je me réjouis aussi de constater que plutôt que de forcer tout le monde à payer plus cher, le gouvernement a choisi le mouvement des taxes à la baisse. C’est une bonne nouvelle, surtout que les gouvernements ont abusé dans le champ foncier ces dernières années. Cela nuit à l’accès à la propriété, domaine où le Québec traîne déjà de la patte.
Gros n’importe quoi
Cependant, le choix de la méthode ne repose sur rien. Le gouvernement va amener tout le monde au taux le plus bas de la région en plus d’exempter le premier 25 000 $ de valeur. Cette exemption va assurer à la base que tout le monde aura une baisse. C’est l’objectif politique pour cette année électorale : pas de perdant, juste des heureux.
Mais l’égalisation au plus bas taux d’une région amènera des variations aussi spectaculaires qu’injustifiables. Par exemple, si vous habitez dans une région comme l’Outaouais où l’une des commissions a un taux très bas, vous pourriez gagner le gros lot ! En ajustant votre facture de taxes scolaires à ce nouveau taux, votre facture pourrait être coupée des deux tiers et plus.
Cependant si vous habitez une région où les taux de taxes sont assez uniformes et où aucune commission n’offre un taux drastiquement bas, pas chanceux. L’ajustement sera symbolique et votre baisse de taxes minime.
Or, le fait qu’il existe ou pas une commission scolaire avec un bas taux dans votre région constitue un pur hasard. Ce n’est pas un critère logique ni objectif. Ce n’est pas la base d’une politique fiscale. Le gouvernement prend l’approche des quincailleries qui vous offrent un coupon à gratter en magasin. Vous découvrez votre pourcentage de rabais dans un jeu de hasard.
Au pire, cet arrangement bancal devrait servir de solution temporaire afin de passer l’année électorale. Pour ensuite procéder à la véritable réforme : l’abolition de la taxe scolaire, tellement dépassée.
En attendant, avec des chèques dans la poste et un compte de taxes scolaires réduit, cet été préélectoral vous fera aimer votre boîte aux lettres !
