Tarifs: Québec met en oeuvre sa «révolution culturelle»

Santé - ticket modérateur et taxe santé


François Desjardins - Québec — Le gouvernement Charest a levé le voile sur la fameuse «révolution culturelle» dont parlait le ministre des Finances depuis quelques semaines. Le virage table notamment sur une «contribution santé» auprès des particuliers, et à partir de 2014, sur une hausse du tarif associé au bloc patrimonial d'électricité qui gonflera la facture du consommateur moyen de 3,7 % à chacune des quatre années suivantes. Les sommes provenant du relèvement des tarifs d'électricité seront redirigées vers le Fonds des générations pour rembourser la dette.
Du même souffle, le gouvernement prévoit limiter l'impact de la hausse sur les ménages à faible revenu avec l'introduction d'un «crédit d'impôt pour la solidarité», qui remplace trois crédits de 840 millions et les augmente de 510 millions à compter de 2011.
Les mesures comprennent par ailleurs une hausse de la TVQ, qui passera de 7,5 à 8,5 % en janvier 2011, puis à 9,5 % en janvier 2012, et une augmentation de la taxe sur les carburants de 1 cent le litre par année à partir de 2010, et ce, jusqu'en 2013. Aussi, les redevances exigées aux compagnies minières vont augmenter.
Le virage tarifaire, salué par le milieu des affaires mais critiqué par les milieux syndicaux et communautaires, fait suite à un long débat entourant la part que doit payer le contribuable pour les services qu'il reçoit, débat que le ministre a lui-même entretenu.
Selon Québec, en 2008-09, les revenus de tarification ont constitué 11,7 % du coût total des services gouvernementaux tarifés et non tarifés.
La contribution santé se situera à 25 $ par contribuable cette année, pour grimper jusqu'à 200 $ en 2012. Québec estime que 3,2 millions de ménages la paieront, générant des revenus de 945 millions par année une fois qu'elle sera pleinement établie en 2012. En 2010-11, la somme recueillie ne sera que de 180 millions.
En ce qui concerne le bloc patrimonial, il s'agit du bloc de 165 TWh dont le tarif est gelé à 2,79 cents du kilowattheure depuis plusieurs années. Québec va augmenter le tarif du bloc de 1 cent sur cinq ans à partir de 2014. Il sera ensuite indexé à l'inflation. La première année, cela représentera 315 millions, versés au Fonds des générations.
La mesure ne touche pas les entreprises. Cependant, Québec a annoncé la fin de certains contrats spéciaux en vertu desquels les industriels pouvaient s'approvisionner à l'extérieur des grilles tarifaires.


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