Le procès du scandale du Faubourg Contrecœur a une nouvelle fois été reporté ce matin, cette fois en raison d’une nouvelle divulgation de preuve tardive, mais aussi parce que des conversations entre des avocats de la défense et leurs clients ont été interceptées.
«C’est inacceptable, l’État a participé à la violation de nos droits constitutionnels», s’est indignée Me Isabel Schurman de la défense, ce lundi au palais de justice de Montréal.
L’avocate, qui représente l’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino, explique avoir appris que certaines conversations avec l’accusé avaient été interceptées dans les derniers mois.
Ces écoutes avaient été réalisées dans le cadre d’une autre enquête. Or, il existe un privilège concernant les discussions entre un avocat et un client. Ce lundi, la Couronne a expliqué que certaines des conversations avaient été mises sous scellés, tandis qu’un juge avait examiné ce qui pouvait ou non être utilisé par les autorités.
Mais ces arguments n’ont pas rassuré les avocats de la défense.
«On ne sait pas combien de conversations ont été écoutées, et par qui», a lancé Me Pierre Morneau de la défense.
Me Schurman, de son côté, n’a pas hésité à rappeler que lors de conversations avec des clients, il n’est pas rare que les accusés parlent de leurs craintes, de leurs droits, mais aussi de stratégies de défense.
Devant ce fait accompli, le juge Yvan Poulin n’a eu d’autre choix que de reporter, une nouvelle fois, le procès. Les avocats reviendront à la cour ce mardi et entre-temps, la Couronne devra donner des détails à la défense concernant ces interceptions de conversations.
Notons qu’officiellement, le procès a débuté en février 2016. Sauf qu’aucun témoin ne s’est encore présenté à la barre et les dates s’étalent de façon discontinue. Plutôt que d’entendre les témoins, le juge a dû écouter de nombreuses requêtes, ce qui a considérablement ralenti la cause.
En tout, sept accusés font face à divers chefs allant de la fraude à l’abus de confiance.
Le scandale de corruption Contrecoeur, l’un des pires survenus alors que l'ex-maire Gérald Tremblay était au pouvoir, remonte à 2007. Les accusations ont été déposées en 2012, et il a fallu attendre presque quatre ans pour la mise en marche du procès.
Selon la poursuite, Zampino aurait été au cœur d’un stratagème ayant permis la vente d’un terrain de 31 millions $ pour la modique somme de 4,4 millions $.
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