Si la direction de Bombardier trouve « originale » la rente longévité, un programme de retraite universel pour les travailleurs de 75 ans et plus proposé par le rapport D’Amours, Cascades croit qu’un tel régime a un objectif « louable » mais qu’il entraînerait rien de moins qu’un faux sentiment de sécurité pour les futurs retraités. Quant à la Fédération des chambres de commerce du Québec, ses membres lui réservent tout simplement « une fin de non-recevoir ».

Les membres de la commission des Finances publiques entendent jusqu’à vendredi les avis de divers groupes au sujet du rapport D’Amours, qui dresse un portrait sombre des régimes de retraite et dont la rente longévité, qui serait financée par les employeurs et les employés, est la pièce maîtresse.

Le rapport et les audiences surviennent alors que bon nombre d’employeurs, engourdis par des régimes à prestations déterminées qu’ils jugent trop coûteux, optent de plus en plus pour des régimes à cotisations déterminées. Ceux-ci n’offrent aucune garantie car il s’agit d’un régime d’accumulation de capital dont le rendement évolue en fonction des marchés.

« Elle est originale et bien conçue […] Et lorsqu’on entrevoit la mise en place de cette rente, elle convient parce que nous aurons de plus en plus de participants dont l’épargne-retraite sera constituée d’une accumulation de capital », a dit Richard Neault, vice-président de la gestion des caisses de retraite chez Bombardier. « Alors, ça permet, entre le moment de la retraite et 75 ans, de disposer un peu de ce capital et ensuite d’avoir une protection sous forme de prestation définie. »

Depuis la publication du rapport D’Amours, au printemps, le milieu des affaires a insisté sur le principe d’un régime à coût nul pour les employeurs - qui se disent déjà alourdis par la taxe sur la masse salariale - mais aussi sur le besoin de coordonner un tel geste avec les autres provinces et le gouvernement fédéral.

Lorsque l’ex-ministre des Finances Raymond Bachand a dit que « tout le monde croit qu’il faut faire quelque chose » et demandé à la présidente de la FCCQ d’expliquer son refus de la rente longévité et d’une amélioration du Régime des rentes du Québec, Françoise Bertrand a répondu que les programmes des dernières années coûtent de l’argent aux entreprises - elle a nommé l’assurance parentale - et qu’il faut plutôt travailler sur l’épargne personnelle et le prolongement de la vie active.

Le comité D’Amours, qui a travaillé pendant plus d’un an avant d’aboutir à une vingtaine de recommandations, dont certaines sont très techniques, croit que la rente longévité coûterait au maximum 4 milliards par année. Mais puisque le régime serait coordonné avec les régimes de prestations déterminées déjà en place, le coût réel pourrait être de 2 milliards, selon le comité. Sans compter la ponction qui pourrait en résulter dans la croissance économique. À ce chapitre, un cadre de Cascades a dit que la rente pourrait « accentuer le déficit compétitif du Québec face aux autres provinces et/ou l’État voisin ».

Invité à préciser l’ampleur des sommes en jeu advenant la mise en place de la rente et une coordination avec les régimes en place, un autre cadre de Bombardier spécialisé en rémunération et retraite, Étienne Brodeur, a dit que « l’important, c’est que ça soit coordonné ». Aux yeux de l’entreprise, l’ajout d’une telle rente « devrait se faire sans que ça augmente nos coûts ».

Bombardier compte 72 000 employés qui fabriquent des trains et des avions sur cinq continents. Dans son mémoire, la compagnie précise qu’elle parraine 30 régimes au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Allemagne, notamment. L’actif des régimes à prestations déterminées est de 7,4 milliards, contre 1,2 milliard pour les régimes à cotisations déterminées. Entre autres, la compagnie croit qu’il faut revenir aux évaluations actuarielles tous les trois ans, celles faites annuellement pouvant mener à des variations de cotisations volatiles.

Le rapport D’Amours a signalé ce printemps que sept régimes sur dix au Québec accusent un déficit supérieur à 20 %.

Pour alléger la pression, la Fédération des chambres de commerce (FCCQ) propose notamment de retarder progressivement l’âge médian du départ pour le faire passer de 60 à 62 ans. Le groupe reconnaît que « le retour à l’équilibre financier des régimes de retraite présente une indiscutable urgence ».

Bonifier le RRQ

Du côté de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), un groupe de gauche, la faible probabilité d’une coordination avec le fédéral pour la mise en place d’une rente longévité force l’étude d’autres scénarios pour trouver « une autre solution globale qui solidifiera les revenus de base à la retraite et qui pourrait du même coup enlever de la pression sur les régimes complémentaires déficitaires ».

« En ce sens, nous suggérons de regarder du côté de la bonification du RRQ, une solution déjà défendue par presque toutes les provinces [à travers le RPC] et qui rejoint également les préoccupations de plusieurs intervenants sociaux. Il ne serait alors pas nécessaire de mettre en place de nouvelles structures, mais de simplement améliorer celles déjà existantes, qui connaissent de surcroît de bonnes performances », a écrit l’IRIS dans son mémoire.

Par ailleurs, plusieurs groupes, dont la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, se sont dits favorables à l’implantation des régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), que les employeurs auraient l’obligation de mettre sur pied sans obligation de cotisation. Le travailleur serait automatiquement inscrit, avec droit de retrait.

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