Régis de Castelnau est avocat. Il éclaire l’actualité d’un regard juridique sur son blog «Vu du droit».

FIGAROVOX.- 16 jeunes dont Greta Thunberg ont intenté une action en justice pour dénoncer l’inaction climatique de cinq pays (la France, l’Argentine, l’Allemagne, le Brésil et la Turquie). Que cela vous inspire-t-il?

Régis DE CASTELNAU.- Le surgissement sur la scène médiatique mondiale de la jeune suédoise est quelque chose d’assez étonnant. On a le sentiment d’une forme de dérèglement des consciences face à l’angoisse écologique. Tout le monde sur l’ensemble de cette planète est en mesure de constater l’urgence qu’il y a à relever nombre de défis posés par l’explosion démographique qui entraîne une surexploitation anarchique de notre environnement. Et il y a bien sûr le premier d’entre eux, celui posé par le «changement climatique» sur les dangers duquel nous sommes en permanence sollicités. Les solutions s’il y en a pour le freiner ou le maîtriser, sont hors de portée dans un monde divisé et morcelé sur lequel cohabitent tant d’intérêts contradictoires.

Ceux qui prétendent que l’homme peut maîtriser le climat sont d’une étonnante arrogance. Tout ceci est à mon avis générateur d’angoisse et de sentiment d’impuissance. Alors, on s’en remet aux enfants qui seraient porteurs d’une innocence capable de nous emmener vers la rédemption puisque nous sommes coupables. «L’opération» Greta Thunberg relève de cette problématique, et son discours du lundi 23 septembre à l’ONU en témoigne, par ses propos violents et ses attitudes d’imprécatrice. L’annonce à grand son de trompe d’un dépôt de plainte contre cinq pays, pour dénoncer leur inaction climatique relève de la même agitation. Effets d’annonce, utilisation des grands mots «plaintes, actions en justice, procès, condamnations» tout ceci entretient des rapports assez lointains avec la réalité de fonctionnement de la Justice et n’est destiné en fait qu’à faire du bruit. Avec succès: cette information a fait le tour du monde.

» VOIR AUSSI - Le gouvernement critique la plainte de Greta Thunberg contre la France

Le gouvernement critique la plainte de Greta Thunberg contre la France - Regarder sur Figaro Live

Quels sont les mécanismes juridiques qui leur permettent cette offensive?

Les plaignants, âgés de 8 à 17 ans et originaires de 12 pays, accusent leurs dirigeants d’atteinte à la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, du fait de leur inaction contre le réchauffement climatique. En 1989, l’ONU a adopté une convention destinée à faire avancer à l’échelle mondiale un certain nombre de principes. Le but principal est de faire intégrer dans les droits propres à chaque pays des protections concernant le statut des enfants dans leur rapport au travail, à l’éducation, à la santé, à la vie sociale et d’en faire ainsi des normes internationales. Il s’agit d’un document très important et à l’utilité incitative évidente, qui a permis de faire progresser la protection de l’enfance.

Elle a été ratifiée par la quasi-totalité des pays, États-Unis exceptés, mais y a été ajouté en 2014 un «protocole optionnel» auquel personne n’avait fait attention: il autorise depuis cette date des enfants à porter plainte devant le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, s’ils estiment que leurs droits sont bafoués. Si l’on comprend bien, il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire mais d’une saisine du comité qui est censé enquêter sur les violations objet de la plainte. Une fois l’enquête réalisée, si les griefs sont établis, il délivrera des recommandations aux États visés pour y mettre fin aux violations constatées. Ce protocole n’était opposable qu’aux 44 pays l’ayant ratifié, les États-Unis, de la Chine ou de l’Inde s’en sont bien gardés….

Donc nous sommes a priori bien loin d’une «action en justice».

Pourquoi ne pas avoir attaqué les pays les plus pollueurs comme les États-Unis et la Chine?

Tout simplement parce que comme je le disais plus haut, les États-Unis et la Chine n’ont pas ratifié le protocole optionnel. Ce qui est savoureux lorsque l’on consulte la liste de ces méchants États responsables «d’avoir volé les rêves et l’enfance» de la jeune suédoise, et d’avoir «violé et renié» les droits des autres plaignants dont «les avenirs sont en train d’être détruits» de constater que les principaux pollueurs n’y sont pas. Ne serait-ce pas un peu gênant?

» LIRE AUSSI -

Quant à ceux que l’on veut traîner sur le banc d’infamie, sauf l’Allemagne à cause de son charbon et de l’abandon du nucléaire, aucun ne fait partie du Top 10 des plus gros émetteurs de C02. La France grâce à son énergie nucléaire occupe la 23e place avec 356 millions de tonnes pendant que le numéro un, la Chine, en produit 9838, les États-Unis 5269, l’Inde 2465… Pour justifier cette liste concoctée en appliquant le système: «un cheval, une alouette» le cabinet d’avocats chargé de présenter la plainte a avancé un drôle d’argument: «De vieux pays industriels comme la France et l’Allemagne sont responsables d’une large part historique des émissions, même s’ils ne sont pas aujourd’hui les plus gros émetteurs de gaz à effet de serre». Il ne manquait donc plus que l’argument de la repentance et de la punition, non pas pour être parmi les plus gros pollueurs, mais pour l’avoir été au XIXe siècle! À propos, la révolution industrielle dont on dit qu’elle a enclenché le réchauffement, a d’abord puissamment commencé en Grande-Bretagne. Pourquoi n’est-elle pas de la petite fête? Tout ceci est un peu ridicule.

Ne s’agit-il que d’une opération de communication ou les États risquent-ils des sanctions?

C’est bien évidemment une opération de communication, puisque le comité ne pourra prendre que des «recommandations» s’il considère - et c’est quand même essentiel - que les droits des plaignants ont été concrètement violés. Là il s’agirait de «droits futurs» de «privation d’avenir» il ne semble pas qu’il s’agisse là de «droits objectifs» et on se demande bien ce que le comité va pouvoir répondre.

Il s’agit bien sûr d’abord et avant tout de faire du bruit. Quant aux sanctions, on sait ce que les États font des recommandations des comités de l’ONU...

Rappelons-nous le précédent récent de l’affaire Lambert. Les parents de Vincent Lambert avaient obtenu une décision de référé la cour d’appel de Paris ordonnant la suspension de l’arrêt des soins compte tenu du fait que le Comité international des droits des personnes handicapées de l’ONU avait demandé à la France de suspendre toute décision d’arrêt des soins le temps qu’elle réalise son enquête. La Cour de cassation française, en ne se référant qu’au droit interne, a clairement montré le peu de cas qu’elle faisait de ce genre d’injonctions.

Greta Thunberg a été reçue à l’Assemblée nationale cet été, aujourd’hui elle attaque la France: Emmanuel Macron n’est-il pas un peu l’arroseur arrosé?

Emmanuel Macron affronte une rentrée difficile. Il est toujours minoritaire, et malgré le fait qu’il a la maîtrise totale du pouvoir législatif et l’appui de l’autorité judiciaire, il a beaucoup de mal à faire avancer politiquement ses réformes. Alors, il multiplie les diversions et donne un peu à grignoter à droite et à gauche. C’est l’instauration de la PMA, en attendant la GPA pour faire plaisir aux couches moyennes urbaines, c’est la sortie sur les migrations pour tenter d’amadouer les couches populaires, et c’est le «green washing» pour essayer de récupérer les égarés qui ont voté Jadot aux européennes. Alors, on en a fait des tonnes avec la jeune suédoise, on l’a reçue, on l’a encensée, sanctifiée, accepté sans barguigner le barnum de son passage chez nous, le président est parti à l’ONU en grande pompe. Tout ça pour recevoir un camouflet cinglant, le discours violent et l’espèce de banc d’infamie avec cette histoire de plaintes, où il se retrouve aux côtés d’Erdogan et de Bolsonaro.