La réforme fiscale de Donald Trump va être votée par le Congrès américain : elle suscite des réactions contrastées et semble être, de plus, incomplète.
La carotte sans le bâton ?
Par-delà la critique politique (cette réforme serait pour les riches) la grande question est de savoir si ce qu’il faut bien appeler un « dumping fiscal » (baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 à 21 %) fera revenir l’emploi aux Etats-Unis et si le déficit budgétaire américain (et la dette qui s’ensuit) sera compensé par une augmentation de l’activité imposable. Dit autrement : est-ce que l’augmentation de l’assiette imposable (« effet Laffer ») donnera un rendement compensant l’impact de la diminution (14 %) du taux ? Nul ne peut le dire encore avec certitude, mais il s’agit d’une gigantesque mesure. Les Etats-Unis sont un des seuls pays à imposer les entreprises sur leur activité mondiale et le taux de l’impôt sur les sociétés était, avant la réforme, un des plus élevés (OCDE), suscitant l’évasion massive (plusieurs milliards de dollars par an). Une perte pour le fisc et la tentation d’investir hors Etats-Unis.
Toutefois, la stratégie de la carotte ne fonctionne pas (ou moins bien) sans celle du bâton.
Et justement, l’un des points emblématiques du programme électoral économique de Donald Trump consistait à taxer certaines importations sur le sol américain. D’ailleurs, Bernie Sanders – rival opiniâtre mais malheureux de Hillary Clinton lors de la primaire démocrate -, et ses amis chez les Démocrates, demandent à au président américain de taxer les produits canadiens, et donc de défaire l’ALENA.
Donald Trump peut mettre K.O. l’OMC
Cette question est connue dans le discours de Donald Trump comme celle de la Border Adjustment Tax (BAT) qui relève en réalité de plusieurs philosophies économiques : égalisation des prix du marché entre produits importés et produits « made in USA » afin de préserver l’entreprise américaine et l’emploi ; incitation à provoquer de grands investissements locaux : même s’il y a plus riche (Suisse) et plus vaste (Chine, Inde), les USA sont le plus riche vaste marché du monde ; renflouement du budget fédéral. Or, depuis début septembre 2017, Donald Trump est devenu muet sur ce sujet qu’il parait de toutes les qualités (censé même financer la construction d’une frontière physique terrestre infranchissable avec le Mexique, et en fait avec toute l’Amérique latine). Les grands inspirateurs de la BAT sont Douglas Holtz-Eakin (conservateur), ancien conseiller économique de George H.W. Bush, et Alan Auerbach (gauche américaine), professeur d’économie à Berkeley.
Le mutisme de la Maison blanche est probablement simplement dû au fait que le mécanisme de la BAT, qui sera très complexe, n’est pas encore au point. De toute façon, les attaques politiques qui le visent ne sont pas à prendre en compte car totalement éculées, identiques aux arguments des libre-échangistes européens : renchérissement des produits importés, intervention de l’OMC. Le premier reproche sera négligé en raison de l’augmentation de l’emploi et du niveau de vie du fait de la baisse de la fiscalité des particuliers, et par l’accroissement et la rentabilisation des fabrications de substitution (valorisation du « point mort »). Quant à l’OMC, si les Etats-Unis introduisent la BAT elle disparaîtra !
La tranchée des géants
Le combat est acharné dans les universités et sur le champ de bataille habituel des lobbys : du côté des « pour », l’American Made Coalition (25 géants américains dont GE, Boeing, Dow, Eli Lilly, Pfizer et Oracle) qui militent pour l’emploi américain ; du côté des « contre » : Americans for Affordable Products (associations de détaillants, concessionnaires automobiles, Nike, Toyota, LVMH) qui prétendent défendre le pouvoir d’achat de l’Américain moyen.
S’il va au bout de son idée de BAT, on peut imaginer que Donald Trump va essayer de se passer du Congrès et tenter de négocier- le droit constitutionnel le lui permet – des accords présidentiels (sole executive agreements) avec les pays étrangers : taxe à l’export par les pays partenaires ? ; auto-limitations quantitatives ? Il a tâté le terrain – avec le Mexique et avec la Chine. Sans succès pour l’instant.
