Le Canada va subir les effets de la réforme fiscale américaine. Les yeux sont tournés vers le prochain budget de Bill Morneau.
« Historiquement, notre taux d’imposition était inférieur. Maintenant, ce n’est plus le cas », résume Pierre Bourgeois associé, fiscalité internationale chez Raymond Chabot Grant Thornton. Dans la réforme ramenée mardi à une procédure près de son adoption, le taux d’imposition fédéral pour une entreprise passe de 35 à 21 %. À l’échelle des États, ce taux peut varier entre 0 et 15 %, pour un taux moyen de 5 à 7 %. Le taux combiné passe donc autour de 26 %, ce qui correspond grosso modo au taux combiné fédéral-Québec, explique le fiscaliste.
À cette concurrence fiscale accrue se greffe un facteur d’activités, les achats en machinerie et en immobilisation étant amortissables à 100 % dès l’année d’acquisition, contre une période d’amortissement de trois ans au Canada.
Et contrairement au Canada, où l’impôt s’applique sur les bénéfices des entreprises puis sur le dividende versé aux actionnaires, aux États-Unis, pour les sociétés privées, cet impôt est prélevé entre les mains des individus propriétaires, au taux fédéral de 30 %, au taux fédéral-État d’environ 35 %. « C’est moins que le taux combiné s’appliquant aux entrepreneurs québécois », ajoute Pierre Bourgeois. Un écart que la réforme du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, aurait fortement creusé dans sa mouture originale.
Tout repose donc sur le prochain budget Morneau. Car « oui, il faut possiblement s’attendre à un déplacement d’investissements directs vers le sud », conclut le fiscaliste de Raymond Chabot. « Cela vaut davantage pour les entreprises à prédominance de capital, un peu moins pour les entreprises de service, quoiqu’une réduction de 14 points de pourcentage ne soit pas anodine. »
Joëlle Noreau, économiste principale au Mouvement Desjardins, s’interroge pour le secteur manufacturier québécois. « On peut se demander si les usines américaines seront nettement avantagées […] Investiront-elles davantage pour répondre elles-mêmes aux besoins de leur économie ? Dans la mesure où la réponse est oui, quelles répercussions se feront sentir de ce côté-ci de la frontière ? Quelles seront leur ampleur et leur vitesse ? » demande-t-elle dans une note publiée mardi.
Le p.-d.g. de la Fédération des chambres de commerce du Québec demande, pour sa part, aux gouvernements du Canada et du Québec de travailler à rétablir notre attractivité fiscale en matière d’investissement. Stéphane Forget souligne que « des solutions existent à court terme pour répondre à ces changements au sud de la frontière.
> Lire la suite sur Le Devoir.
