Le malaise demeure entier entre le gouvernement Couillard et les francophones du reste du pays, deux jours après que le Québec a demandé à la Cour suprême de limiter le plus strictement possible l’accès aux écoles de langue française dans les autres provinces, de crainte que cela n’ait des répercussions sur les écoles anglophones d’ici.

Mercredi, le Québec intervenait pour la première fois depuis 1990 devant la Cour suprême dans un dossier touchant l’éducation de langue française en milieu minoritaire. Il épousait au mot près la position adoptée par le gouvernement du Yukon, qui cherche à limiter le nombre d’élèves pouvant être admis dans les écoles de la minorité francophone, en excluant des écoles de langue française des enfants dont les parents n’ont pas eux-mêmes été éduqués dans la langue de Molière, ou encore de jeunes arrivants qui ne sont pas pour l’instant citoyens canadiens. En vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, ces personnes n’ont pas un accès automatique à l’éducation dans la langue de la minorité.

Jointe par Le Devoir, la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, a refusé de commenter la délicate situation jeudi. C’est plutôt le bureau du ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Jean-Marc Fournier, qui a pris la parole, contredisant du tout au tout la position adoptée la veille. « Pour nous, l’amélioration de l’accès aux services en français pour les minorités francophones est de la première importance. On milite beaucoup pour l’immigration. C’est dans cette optique-là qu’il est important de fournir tous les outils éducatifs aux francophones, à ceux de l’immigration ainsi qu’aux francophiles », a affirmé Félix Rhéaume, porte-parole de Jean-Marc Fournier.

Incompréhensible

Des déclarations qui ont fait sursauter l’avocat représentant la Fédération des communautés francophones et acadienne et la Fédération nationale des conseils scolaires francophones du Canada, Mark Power.

« Tant dans son argumentation écrite que dans sa plaidoirie, le Québec est venu à la défense d’articles qui permettent d’interdire à des francophones d’inscrire leurs enfants à l’école de langue française. On ne peut comprendre comment il peut prendre cette position et en même temps prétendre appuyer les communautés francophones », tranche-t-il. Pendant de nombreuses semaines, les avocats des groupes francophones ont tenté de conscientiser le Québec aux répercussions potentiellement dévastatrices qu’aurait cette prise de position. En vain.

De l’avis de l’ex-doyen de la section de droit civil de l’Université d’Ottawa, Sébastien Grammond, Québec se trouvait dans une position difficile. « C’est sûr que le Québec aurait pu demander que le jugement vise juste les communautés francophones hors-Québec et pas les Anglo-Québécois. On ignore si la Cour se serait rendue à cette [conclusion]-là. »

Le vice-doyen de la Faculté de droit qualifie la position du Québec de « conséquence très malheureuse » du fait qu’on ait cherché à définir, dans la Constitution, les droits des communautés francophones hors-Québec de la même manière que ceux de la communauté anglo-québécoise, « alors que l’attraction de l’anglais est une force présente autant au Québec qu’ailleurs au Canada ».

« Ailleurs au pays, pour endiguer l’attraction de l’anglais, il faut accorder plus de droits à la minorité. Alors qu’au Québec, pour l’endiguer, il faut justement restreindre les droits de la minorité. Il est là, le paradoxe. »

Les francophones du Yukon traînent en cour leur gouvernement, notamment parce que celui-ci refuse de leur fournir les ressources nécessaires afin d’accueillir davantage d’élèves, malgré l’importante croissance de la population francophone et francophile du territoire ces dernières années. Les Franco-Yukonais ne sont pas les seuls à poursuivre leur gouvernement devant les tribunaux.

Les francophones de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest sont, eux aussi, devant la cour de dernière instance dans des dossiers semblables.

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