Présentation
Le SPQ Libre invite ses membres, les indépendantistes et les progressistes à prendre connaissance des propositions et des amendements à la Proposition principale du document Agir en toute liberté qu'il soumet à leur attention.
Nous les invitons à participer activement aux congrès de circonscriptions qui auront lieu dans les prochains mois et à défendre ces propositions et ces amendements de façon à ce qu'ils puissent cheminer jusqu'au Congrès national d'avril 2011.
Le document que vous lisez est le premier d'une série. Il traite du chapitre I intitulé « Agir en gouvernement souverainiste ». Nous allons vous parvenir au cours des prochains jours des propositions concernant les autres chapitres de la Proposition principale.
1. Agir en gouvernement souverainiste
Premier amendement : Nous déplorons d'abord l'absence de proposition d'une Déclaration de principes qui chapeauterait le programme. Tout organisme, toute organisation, tout parti politique digne de ce nom produit habituellement une Déclaration de principes qui précise son orientation générale. Nous allons, dans un prochain courriel, proposer une telle Déclaration de principes.
1.1 Réaliser la souveraineté du Québec.
Nous n'avons pas d'amendement à proposer au premier article qui se lit comme suit :
Aspirant à la liberté politique, le Parti Québécois a pour objectif premier de réaliser la souveraineté du Québec à la suite d'une consultation populaire par référendum tenu au moment jugé approprié par le gouvernement.
1.2 Un gouvernement souverainiste
Nous proposons de remplacer cet article, qui limite l'objectif à « acquérir toujours plus de pouvoirs et de moyens pour le Québec » et qui est centré exclusivement sur l'action de l'aile parlementaire du parti, par le texte suivant qui propose une véritable démarche populaire vers la souveraineté. La longueur de l'amendement est justifié par l'importance capitale de la question qui est, après tout, la raison d'être du Parti Québécois.
Amendement proposé:
1.2.1 Faire valoir les raisons fondamentales pour le pays
Deux raisons fondamentales motivent l'adhésion des membres du Parti Québécois au projet de faire du Québec un pays et sont susceptibles d'y faire adhérer un nombre additionnel de Québécoises et de Québécois : l'appartenance à la nation québécoise et la liberté de la nation québécoise.
L'appartenance à la nation québécoise
Le Parti Québécois s'engage à mobiliser la population québécoise autour du projet souverainiste et entend :
• faire valoir que l'accession à la souveraineté permettra non seulement à la culture québécoise de survivre, mais également et surtout de se développer dans un esprit de modernité et d'ouverture;
• rappeler que l'obtention par le Québec du statut de pays s'avérera l'aboutissement d'un parcours historique de la nation québécoise et permettra à celle-ci d'affirmer pleinement son identité nationale et son existence politique.
La liberté de la nation québécoise
Le Parti Québécois présentera son projet dans un contexte où la liberté sera synonyme de modernité et d'ouverture. Il entend :
• réaffirmer que les Québécoises et les Québécois ont intérêt à devenir pleinement responsables de leurs choix et maîtres de leurs institutions et à saisir l'occasion unique de construire une société conforme à leurs valeurs et leurs idéaux, à l'image du Québec.
1.2.2 Mettre l'accent sur les raisons essentielles pour le pays
Le phénomène de la gouvernance mondiale
La gouvernance mondiale rend la souveraineté plus urgente. Le Parti Québécois mettra aussi de l'avant la raison liée au phénomène de gouvernance mondiale et arguera qu'un Québec souverain pourra :
- servir d'exemple aux autres nations en leur indiquant un processus de souveraineté pacifique et démocratique exempt de toute forme de violence;
- défendre ses propres intérêts au niveau international et participer en propre aux décisions qui affecteront son développement;
- contribuer au développement des autres nations du monde en se faisant le promoteur d'une mondialisation équitable, maîtrisée et à visage humain.
La perspective de ressources accrues
L'indépendance politique du Québec n'a plus pour prix la prospérité nationale; au contraire, elle en est devenue la condition. L'intérêt pour le Québec d'accéder à la souveraineté est donc aussi :
- de rapatrier les sommes que les Québécoises et les Québécois paient en impôts, taxes et redevances à Ottawa, qui augmenteront de façon significative la capacité financière de l'État québécois et lui permettront de faire des choix conformes à ses valeurs et surtout d'augmenter sa marge de manoeuvre;
- de compter sur les personnes qui mettent aujourd'hui leurs compétences au service de l'État canadien et qui seraient appelées à servir, au lendemain de la souveraineté, l'État québécois;
- d'accéder à de nouvelles ressources maritimes qui sont actuellement sous le contrôle du gouvernement fédéral et dont l'exploitation, et les revenus qui en sont tirés, échappe au Québec;
- d'avoir le plein contrôle sur les infrastructures actuellement sous compétence fédérale sur son territoire, et notamment les équipements portuaires, aéroportuaires et ferroviaires, qui permettront au Québec de planifier son développement en regard de ses objectifs et priorités.
L'accès à ces ressources accrues permettra :
- de mener à bien des projets collectifs et d'envisager des projets de société qui seront propres au Québec et par lesquels il marquera sa différence dans les Amériques et le monde;
- de consacrer ces ressources accrues à la prestation de meilleurs services publics, à une plus grande sécurité sociale pour les Québécoises et les Québécois, à des investissements plus importants dans le développement économique des régions et à l'élaboration de politiques d'aide publique au développement qui démontreront sa volonté de partager équitablement la richesse à l'échelle mondiale.
La nécessité d'une démocratie moderne
La sortie du Québec du cadre canadien et la formation du nouvel État permettront :
- de doter le Québec d'institutions politiques modernes, permettant une représentation équitable des régions et des différents courants politiques du Québec. L'atteinte de l'idéal républicain en sera la préoccupation fondamentale;
- de procéder à une importante décentralisation des pouvoirs vers les citoyennes et les citoyens de toutes les régions du Québec;
- de doter le nouvel État de structures efficaces et de règles de gestion les plus avancées et les plus transparentes. L'indépendance et l'équité du système judiciaire devront aussi être renforcées.
1.2.3 Coopérer avec l'ensemble du mouvement indépendantiste pour mettre en oeuvre le projet de pays
Le Parti Québécois a été le fer de lance du cheminement du peuple québécois vers la souveraineté. Le Bloc Québécois est venu lui prêter main-forte sur la scène fédérale. Ensemble, ils assument dorénavant le leadership du mouvement souverainiste.
Le Parti Québécois entend :
• procéder, avec le Bloc Québécois, à un arrimage efficace du travail de leurs militantes et militants, de leurs députées et députés et de leurs instances, et assumer avec celui-ci le leadership nécessaire à l'accession du Québec au statut de pays.
• initier une coalition, avec le Bloc Québécois, de l'ensemble des groupes qui font la promotion d'un pays pour le Québec.
1.2.4 Avant son élection, assurer une démarche démocratique vers la souveraineté
A. Entreprendre un exercice d'éducation et de formation populaires
Le processus d'accession du Québec au statut de pays doit être un exercice d'éducation et de formation populaires visant à permettre l'expression d'un choix libre et éclairé des Québécoises et des Québécois.
Le Parti Québécois entend donc :
• diffuser auprès des citoyennes et des citoyens des documents relatifs au processus d'accession à la souveraineté dans la langue officielle et dans d'autres langues.
B. Formuler des politiques nationales sur la base du cadre financier d'un Québec souverain
La formulation de politiques nationales pour le pays, dépassant la seule gouverne provinciale, s'avère essentielle pour rendre concret le projet de pays et permettre d'énoncer des engagements électoraux pour le pays. Ce projet de pays sera l'enjeu de la prochaine élection.
Le Parti Québécois considère nécessaire de formuler un projet de pays basé sur la déclaration de principes et sur une série de politiques nationales visant à concrétiser le présent programme de pays sur la base du cadre financier d'un Québec souverain. Cette formulation devra être complétée dans les meilleurs délais afin qu'elle puisse faire l'objet d'une large diffusion et d'une promotion active avant la prochaine élection.
Le cadre financier illustrera les possibilités d'un Québec souverain contrôlant 100 % de ses impôts et de ses pouvoirs. Il fournira de la crédibilité au projet de pays en mettant en relief la viabilité économique d'un Québec souverain et les gains résultant du rapatriement de tous nos moyens et de l'élimination des dédoublements et des dépenses fédérales non prioritaires.
Le projet de pays montrera clairement que la souveraineté permettra de faire de l'éducation la priorité absolue d'un Québec souverain tout en finançant adéquatement le système de santé et de services sociaux.
Le projet de pays n'appartient pas par ailleurs aux seuls membres du Parti Québécois et toutes les citoyennes et tous les citoyens du Québec seront donc invités à participer à l'élaboration du projet de pays.
Dans le cadre du processus d'élaboration des politiques nationales pour le pays, le Parti Québécois entend donc :
• élaborer des politiques nationales sur l'éducation, la santé, la solidarité, la culture, la population, la famille, le territoire, la sécurité sociale (assurance-emploi, pensions, sécurité de la vieillesse et anciens combattants), les relations extérieures et la sécurité internationale;
• donner effet aux principes du développement humain et du développement durable dans la conception des politiques nationales destinées à concrétiser le programme de pays;
• inviter les citoyennes et les citoyens du Québec à présenter leurs vues sur le contenu des politiques nationales pour le pays;
• utiliser les moyens appropriés pour diffuser l'information.
C. S'engager dans un exercice de promotion de la souveraineté et de la fierté nationale auprès de la population
Le Parti Québécois entend accélérer son effort de promotion de la souveraineté auprès des électrices et des électeurs québécois. À cette fin, il entend :
• augmenter sa recherche de financement populaire afin de se donner les moyens d'utiliser les outils modernes et efficaces de promotion;
• consacrer des ressources suffisantes (autant humaines que matérielles et financières) à l'effort de promotion de la souveraineté;
• chercher à associer à cette promotion de la souveraineté autant la population dans son ensemble que les groupes organisés et les têtes d'affiche de la société;
• se donner des outils pour mesurer de façon tangible l'évolution des appuis à la souveraineté;
• s'engager dans un processus de formation continue de ses militantes et de ses militants de façon à ce qu'ils puissent utiliser les méthodes efficaces de promotion de la souveraineté;
• entreprendre des travaux préparatoires sur l'accession du Québec au statut de pays, et notamment :
- procéder à la mise à jour de certaines études existantes et à la préparation de nouvelles études sur l'accession du Québec au statut de pays, et notamment celles visant à actualiser le cadre financier d'un Québec souverain ainsi que celles relatives au partage de l'actif et du passif;
- préparer un projet de document de transition vers le pays dans lequel seront abordés tous les aspects de la transition.
1.2.5 Après son élection, poser des gestes nécessaires pour réaliser la souveraineté
A. Entreprendre un vaste et profond exercice de démocratie participative
Le processus d'accession du Québec au statut de pays doit être un exercice sans précédent de démocratie participative fondée non seulement comme auparavant sur une vaste campagne de promotion, mais également et surtout sur la mise en place de lieux de parole collective où les gens pourront s'exprimer sans contrainte.
Le Parti Québécois entend d'abord :
• créer dans toutes les localités et régions du territoire national un forum public d'expression citoyenne où tous ceux et celles qui le désirent pourront se faire entendre sur les grands principes et les bases institutionnelles du contrat social sans que les experts, les élites et les dirigeants des groupes d'intérêts monopolisent l'exercice de prise de parole collective;
• assurer une diffusion large et soutenue des comptes rendus des forums d'expression citoyenne afin que l'ensemble de la population puisse s'associer à l'exercice tout au long de son déroulement et en bénéficier au plan de la réflexion.
B. Mettre en place l'appareil financier, administratif et législatif
Au lendemain de son élection, le gouvernement du Parti Québécois se limitera à poser uniquement les gestes absolument indispensables pour donner suite à son engagement de réaliser la souveraineté.
Le Parti Québécois entend :
• diffuser le cadre financier d'un Québec souverain illustrant les possibilités qu'apporte le contrôle à 100 % de ses impôts et de ses pouvoirs. Ce cadre financier démontre la crédibilité du projet de pays et met en relief la viabilité économique d'un Québec souverain ainsi que les gains résultant du rapatriement de tous nos moyens et de l'élimination des dédoublements et des dépenses fédérales non prioritaires;
• nommer un ministre responsable de l'accession à la souveraineté sous la responsabilité directe du premier ministre. Son ministère mettra en place l'ensemble des mesures nécessaires pour préparer et faciliter la transition. Le ministre veillera à ce que chacun des ministères se dote d'un plan d'action en ce sens;
• adopter une constitution initiale réaffirmant solennellement le droit du Québec à l'autodétermination et adopter une loi établissant qu'après la déclaration de la souveraineté, la continuité juridique sera assurée par le principe de la succession d'État;
• engager des fonds publics pour la réalisation des objectifs énoncés ci-dessus;
• créer une citoyenneté québécoise et un réseau de télévision et de radio national;
• s'assurer de la légitimité du vote.
C. Organiser et tenir un référendum et en assurer l'observation internationale
Le Parti Québécois entend :
• organiser et tenir un référendum au moment jugé approprié pour permettre une préparation intensive des questions afférentes à la souveraineté et pour assurer le temps nécessaire à la transition du Québec vers le statut de pays;
• faire porter le référendum directement sur l'accession du Québec au statut de pays selon la règle de la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % + 1 des votes;
• assurer l'observation internationale du référendum aux fins d'accentuer la transparence du processus et de la consultation et contribuer à limiter les tentatives des adversaires de la souveraineté du Québec de violer et de déjouer les règles du jeu démocratique mises en place par l'Assemblée nationale du Québec.
1.2.6 Après le référendum, donner effet au vote en faveur du pays
Le vote des citoyennes et des citoyens en faveur de la souveraineté politique du Québec amènera l'Assemblée nationale à déclarer la souveraineté du Québec et à donner des effets immédiats à celle-ci en posant des gestes de souveraineté nationale et internationale.
A. Poser des gestes de souveraineté nationale
Une série de gestes de souveraineté nationale seront posés au lendemain du référendum. Le Parti Québécois entend ainsi :
• faire adopter par l'Assemblée nationale une déclaration de souveraineté nationale;
• mettre en vigueur les lois adoptées pour assurer la continuité juridique et créer une Cour suprême;
• assurer la transition administrative de tous les pouvoirs;
• faire adopter une loi déclarant que seul le gouvernement du Québec peut percevoir les taxes et impôts nationaux auprès de la population québécoise. Elle établira donc le principe que tous les impôts et toutes les taxes payés par une citoyenne ou un citoyen à un autre gouvernement que celui du Québec sont réputés ne pas avoir été payés;
• offrir aux partis de l'opposition de faire partie de l'équipe gouvernementale qui présidera aux négociations avec le gouvernement fédéral sur le partage de l'actif et du passif et autres questions relatives à la transition;
• créer une assemblée constituante qui aura le mandat de préparer la constitution permanente de l'État souverain du Québec. Une fois adoptée par l'Assemblée nationale du Québec souverain, cette constitution sera soumise à l'approbation de la population par référendum.
B. Poser des gestes de souveraineté internationale
Une série de gestes de souveraineté internationale seront posés au lendemain du référendum.
Le Parti Québécois entend ainsi :
• manifester la volonté du gouvernement du Québec de négocier et de conclure un accord international visant le maintien de la liberté de circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux entre le Québec et le Canada et soumettre cet accord à l'approbation de l'Assemblée nationale du Québec;
• déclarer qu'il entend assumer les obligations et qu'il jouit des droits énoncés dans les engagements internationaux auxquels le Québec ou le Canada sont parties et entreprendre des négociations relatives à la succession du Québec à ces engagements;
• effectuer les démarches de reconnaissance internationale auprès des États de la communauté internationale ainsi que des demandes d'admission aux organisations internationales, notamment à l'Organisation des Nations unies et dans ses institutions spécialisées.
(fin de l'amendement proposé par le SPQ Libre)
1.3 Une Constitution, une Charte de la laïcité et une citoyenneté québécoise
Le SPQ Libre ne propose pas d'amendement à cette section.
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