La commission parlementaire sur la conversion de La Presse en OBNL est une vraie farce selon plusieurs personnes qui y participent...
Il semble bien que le gouvernement Couillard soit déterminé à accéder aux demandes des proprios de La Presse à tout prix. Notamment celui de le faire en muselant l’opposition dont les questions l’agacent souverainement.
Après consultation auprès de quelques employés et députés qui prennent part à l’exercice, il est évident que le gouvernement n’a que faire des procédures et impose sa loi en refusant toute discussion sur des amendements proposés par les parlementaires.
Je me demande bien à quoi sert l’Assemblée nationale si on réduit les parlementaires au silence. Il y a là quelque chose d’ironique d’imposer un projet de loi au nom de la « liberté d’expression » et du grand intérêt de la liberté essentielle des institutions de presse tout en refusant toute discussion sur le sujet.
Le projet de loi 400, la solution du pire?
En discutant avec différents intervenants, on comprend l’empressement du gouvernement Couillard de forcer ce projet de loi dans la gorge de l’Assemblée nationale, avec son dernier recours au bâillon s’il le faut.
Ce projet de loi est fait sur mesure pour accommoder les propriétaires de La Presse en ce qu’il ne les contraint à rien en ce qui a trait à la suite des choses pour La Presse tout en leur octroyant toute la liberté de faire ce qu’ils voudront avec le média une fois le projet de loi adopté. L’attachée politique Nathaly Dufour, une des intervenantes qui bosse en commission parlementaire présentement, résume bien la situation :
Le PL400 a été ''vendu'' comme un pdl pour transformer La Presse en OSBL. Faux. Dans les faits, il n'y a qu'un art. et il sert à abroger l'interdiction de vente. Point barre. PC pourrait transformer La Presse en citrouille ou vendre au plus offrant. Zéro obligation #assnat #polqc
Le PL400 serait donc un joli projet de loi fait sur mesure pour abroger l’interdiction de vente, fait sur mesure pour supprimer la contrainte du projet de loi de 1967 au moment de la transaction qui a permis aux Desmarais d’acquérir ce journal?
Cette assertion est si grave en elle-même, faite par des intervenants et parlementaires dont le mandat est justement de poser des questions et de lever le drapeau quand la population est en voie de s’en faire passer des petites vites, et il faudrait en plus qu’on accepte que ces parlementaires soient contraints au silence par un gouvernement qui refuse d’entendre tout amendement sur le fond et qui refuse toute discussion?
Il faut à tout prix dissiper tous les doutes. Et si le gouvernement, appuyé pour l’heure par la CAQ et Québec solidaire, refuse de discuter et impose le projet de loi par bâillon, de façon précipitée, cela se fera au prix de cette étrange suspicion que tout ceci semble fomenter pour favoriser un ami très proche du pouvoir...
La députée Martine Ouellet, qu’on aime bien railler dernièrement, aura au moins eu le mérite de poser les questions qui s’imposent dans les circonstances. Dans un communiqué de presse que son équipe vient de faire paraitre, elle dénonce le stratagème :
« Le projet de loi 400 est la première étape de la stratégie de Power Corporation pour ensuite aller chercher l’argent des contribuables via une mesure du budget canadien de Justin Trudeau, le crédit d’impôt pour don de charité. Donc, M. Desmarais veut créer un OSBL issu de la riche Power Corp., tout en gardant un contrôle direct par la nomination des administrateurs, et indirect par le maintien de la ligne éditoriale. OSBL qui sera la seule structure corporative ayant droit au crédit pour don de charité. Une stratégie très ingénieuse qui favorise Power Corporation au détriment des autres modèles d’affaires. Cela s’appelle du favoritisme ou encore, de la concurrence déloyale.
Toutefois, le projet de loi 400 ne fait aucune mention d’un OSBL. Il se limite à enlever toutes contraintes à son propriétaire, Power Corporation. Cela donne toute liberté à Power Corporation de faire ce qu’il veut, incluant vendre à l’étranger. C’est donc que la stratégie ingénieuse présentée par Power Corporation pourrait, pour n’importe quelle raison, changer du jour au lendemain et se transformer en stratégie de vente au plus gros acheteur, incluant un acheteur étranger. »
C’est drôle, mais tout ceci se passe au moment où l’on apprend que les gouvernements « abreuveraient un OBNL proche des Desmarais de fonds publics ».
Et si on prenait un peu de recul? Et si on refusait, de toute urgence, de céder à la précipitation? À moins que le Parti libéral, sentant la soupe chaude, se sachant en mauvaise posture pour se porter à la défense d’un allié de tout les instants –tout indique que le PLQ mettra fin à sa dernière session parlementaire au pouvoir pour un petit bout- voulait justement s’assurer d’une dernière petite tape dans l’dos...
