Une chape de plomb de plus en plus suffocante s’abat sur la liberté d’expression au Québec, alimentée par une rectitude politique tentaculaire, qui trouve elle-même sa source dans une mentalité victimaire croissante. Dans ce contexte, nous souhaitons exprimer notre vive inquiétude face au projet de loi no 59, présentement à l’étude en commission parlementaire, visant à inscrire dans la Charte québécoise des dispositions contre les « discours haineux » ou incitant à la violence, en duplication avec celles qui existent déjà au Code criminel.

La liberté d’expression est une source essentielle pour irriguer la démocratie. Chèrement acquise à travers l’histoire, elle peut être définie comme la liberté mère, à la base de la liberté de pensée et d’opinion, qui inclut la liberté de s’exprimer, de publier, d’informer, de manifester et de débattre.

Comme l’écrivait en 1994 le juge Baudouin de la Cour d’appel du Québec, dans l’affaire Montréal (Ville) c. Cabaret Sex Appeal inc : « Une société libre et démocratique comme la nôtre doit nécessairement faire preuve d’un haut degré de tolérance pour l’expression de pensées, d’opinions, d’attitudes ou d’actions », y compris celles qui « peuvent être dérangeantes, choquantes ou même blessantes pour certaines personnes ou pour certains groupes. La liberté d’expression ne doit pas être couchée dans le lit de Procuste du “political correctness”».

Rectitude politique

Le projet de loi no 59 participe d’une rectitude politique dangereuse, issue de l’idéologie de multiculturalisme canadien, que le Québec n’a jamais cautionnée. Et malgré son adhésion au multiculturalisme, le législateur fédéral a abrogé, en juin 2013, l’article 13 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, relié au discours haineux, avec l’adoption de la loi C-304, tandis que d’autres provinces remettent en question la façon dont les institutions canadiennes des droits de la personne traitent les plaintes anti-haine à travers le pays, vu les excès observés dans des cas concrets.

Dans les circonstances, nous nous expliquons mal pourquoi le gouvernement libéral continue d’aller de l’avant avec ce projet de loi, alors même que sa pertinence et sa légalité ont été largement contestées par tous les intervenants de la société civile, lors de la consultation publique en commission parlementaire tenue aux mois d’août et septembre derniers.

Par comparaison et de façon totalement inexplicable, le projet de loi 62, présenté de façon concomitante, réduit la neutralité religieuse de l’État à une peau de chagrin, car il n’affirme ni ne reconnaît le principe de laïcité et de neutralité religieuse de l’État dans la Charte québécoise, ce qui est une omission d’importance pour les assises sociétales d’un État de droit.

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