Si la nouvelle réforme proposée par le ministre Proulx sur la taxe scolaire avait d’abord été accueillie avec un certain enthousiasme, même de la part de la Fédération des commissions scolaires, ce n’est plus le cas aujourd’hui. À l’exception des citoyens, qui voient dans cette diminution de taxes des économies, les critiques arrivent de toutes parts et, pour une rare fois, les commissions scolaires anglophones et francophones sont unies dans leur analyse.
Un compromis
Le problème est que le projet de loi propose d’uniformiser la taxe scolaire en adoptant le plus bas taux régional sans tenir compte des besoins réels. Les commissions scolaires réclament donc une évaluation des besoins par un comité qui sera chargé de proposer un montant moyen pour chaque région. Ce qui n’a toujours pas été consenti par le ministre.
Cependant, pour compenser les pertes, le ministre Proulx affirme qu’il ajoutera des subventions. Cette compensation pourrait atteindre jusqu’à 670 M$. Mais, comme vous et moi, les commissions scolaires savent bien que ces compensations doivent être négociées chaque année et ne sont pas garanties, comme l’est la perception d’une taxe. Surtout dans un contexte d’élections, où le parti en tête des sondages souhaite leur abolition complète. C’est un risque que plusieurs ne peuvent envisager.
Trop coûteuses
Il est souvent affirmé que les commissions scolaires demandent des taxes surélevées comparativement à leur mission. Toutefois, j’aime bien le rappeler, une étude du ministère, en 2014, avait noté que cette affirmation devait être nuancée et que les commissions coûtaient moins cher que d’autres administrations publiques comparables. La hausse des dépenses administratives est surtout liée à l’augmentation de la reddition de compte qui leur est demandée. Il y a donc du travail à faire pour mieux investir dans l’éducation de nos enfants, mais appliquer une mesure uniforme sans s’attaquer aux problèmes déjà connus, c’est faire fausse route.