(Québec) Le commissaire à l'éthique et à la déontologie a discrètement tapé sur les doigts du ministre Yves Bolduc l'automne dernier dans le dossier de sa prime de 215 000 $ pour la prise en charge de 1500 patients.

Le ministre a déposé en chambre, mardi, sa correspondance avec Me Jacques Saint-Laurent en lien avec l'incitatif salarial empoché à titre de médecin lorsqu'il était député de l'opposition. Il répondait ainsi à une demande effectuée il y a quelques mois par la leader parlementaire péquiste, Agnès Maltais.

Dans l'un des échanges, le commissaire constate qu'en septembre, M. Bolduc a pris la parole et voté contre une motion qui réclamait le remboursement de «la totalité de la prime de 215 000 $».

«Le Journal des débats indique que vous étiez présent et que vous avez participé aux débats sur cette motion» et que «vous avez voté contre la motion», écrit Me Saint-Laurent.

Il rappelle que l'article 25 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale exige qu'un député se retire d'un débat lorsqu'il y a un «intérêt personnel et financier distinct de celui de l'ensemble des députés ou de la population». Et qu'il ne devrait pas exercer son droit de vote sur cette question.

La motion débattue «concerne, à mon avis, votre intérêt personnel et financier», tranche le commissaire. «Il s'agit aussi d'un intérêt qui est distinct de celui de l'ensemble des députés et de la population, ajoute-t-il. En fait, si la motion avait été adoptée, vous auriez été le seul député à être interpellé par l'Assemblée nationale pour le remboursement.»

Sans lui imposer un blâme, le commissaire a jugé bon de rappeler au député de Jean-Talon la teneur de l'article 25.

Pas de rapport pour l'Assemblée

L'Assemblée nationale et les parlementaires n'ont pas été avisés du rappel qui a été servi à M. Bolduc. Hier, le commissaire n'a pas voulu aborder le sujet avec Le Soleil. Le code d'éthique prévoit toutefois qu'il n'a pas à transmettre de rapport à l'Assemblée s'il a mené une enquête «de sa propre initiative».

En décembre, les médias ont fait état des manquements au même article 25 constatés par le commissaire dans les cas du péquiste Pierre Karl Péladeau et de la caquiste Sylvie D'Amours. Le premier pour ses interventions dans le dossier de Vision globale, la seconde dans une affaire de travailleurs agricoles. Ni l'un ni l'autre n'a été sanctionné, mais un rapport du commissaire expliquant son enquête a été déposé à l'Assemblée nationale.

Par ailleurs, la dernière lettre échangée entre M. Bolduc et le commissaire, en septembre, note l'impatience de ce dernier à obtenir du ministre toutes les informations demandées en lien avec sa déclaration d'intérêts.

Le commissaire a depuis reçu à sa satisfaction toute la documentation requise, a-t-on assuré hier au cabinet du ministre Bolduc.

La semaine dernière, le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a rabroué le commissaire Saint-Laurent en raison de son retard à produire un rapport de mise en oeuvre du code de déontologie des députés. Le président Chagnon a jugé que ce manquement s'apparente à un «outrage» au Parlement.