À la suite de la mise en demeure que les procureurs de la firme BPR m'ont fait parvenir concernant mes propos à l'égard des déclarations de leur représentant lors de la session extraordinaire du conseil municipal en avril dernier, j'ai pensé remonter le fil des événements qui ont conduit à la motion d'annulation du contrat de BPR qui sera étudiée, à l'initiative de l'opposition officielle, le lundi 30 novembre, lors de la séance régulière du conseil municipal.
Un des mandats octroyés à BPR, d'une valeur de 4,7 millions de dollars, visait «la surveillance des travaux à être exécutés par GENIeau» (Rapport du Vérificateur général sur le contrat des compteurs d'eau, 21 septembre 2009, p. 112). C'est donc logique de considérer que, puisque le contrat des compteurs d'eau sera annulé, il ne sera plus pertinent de continuer à surveiller un projet inexistant. Mais il y a plus!
Le mandat initial de BPR, en 2005, consistait à offrir l'expertise que la Ville considérait ne pas détenir dans l'élaboration et la gestion d'un système d'implantation des compteurs d'eau dans les ICI (industries, commerces, institutions) et, accessoirement, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire initiale, certains travaux relatifs à l'optimisation (Rapport, p. 108).
De tâche accessoire autorisée, l'optimisation du réseau a fini par se retrouver au coeur des tâches de la firme. Cette modification au contrat aurait dû entraîner un nouvel appel de qualifications et un nouvel appel d'offres. Dans son rapport, le vérificateur considère que «le principe d'égalité entre les soumissionnaires [...] a été enfreint» (p.113) et «qu'il s'agissait en l'espèce d'un nouveau contrat distinct du contrat initial» (p. 112).
Bref, nous nous retrouvons devant un mandat différent de celui du départ, en contravention avec tous les principes d'une saine gestion des fonds publics.
Mettre fin au gaspillage
La question incontournable est bien évidemment qu'est-ce qui s'est passé pour faire gonfler le contrat des compteurs d'eau d'un projet de quelques dizaines de millions à un engagement, à terme, de près de 600 millions sur 20 ans. Bien entendu, mon intention n'est pas de faire porter le blâme sur BPR et la faute réside assurément dans la négligence de la Ville à voir à l'application intégrale du mandat initial et à un laxisme certain dans la gouvernance du projet. Mon objectif est de mettre fin au gaspillage de fonds publics que ces contrats, passés et actuels, ont représenté. Dans ce contexte, la seule solution logique et raisonnable est de mettre fin à ces mandats.
Comme il est tout aussi essentiel de rebâtir la compétence interne de la Ville afin que celle-ci ne soit plus à la merci de firmes externes dans la définition et la gestion de ses besoins.
Une Ville est, par définition, une entreprise de services aux citoyens et un donneur d'ouvrage extrêmement important; elle doit être en mesure de définir elle-même ses orientations et ses besoins en s'appuyant sur une fonction publique à l'abri des pressions politiques ou administratives indues.
La mauvaise solution
Quant à la présentation de Pierre Lavallée, président et chef de direction de BPR, lors de la séance extraordinaire du conseil municipal le 21 avril dernier, ce dernier assimilait le problème des fuites dans le réseau montréalais à la pression artérielle chez le cardiologue qui considère que la solution réside dans la recherche d'une «pilule» qui ferait baisser la pression du réseau montréalais.
Cependant, comme le souligne avec justesse le Vérificateur général dans son rapport, c'est la vétusté du réseau qui cause les bris, la pression n'est un véritable problème que pour les tuyaux trop vieux, la véritable solution résidant dans le remplacement ou la restauration de ces tuyaux sur lesquels les investissements devraient être concentrés (Rapport, p. 148).
Cette divergence pourrait relever du simple désaccord entre experts et je laisse le soin à ceux-ci de départager cela, mais force est d'admettre que le Vérificateur ne fait qu'écho aux différentes études commandées par la Ville de Montréal depuis 2002 et qui dresse le même constat: l'optimisation du réseau n'est pas une priorité.
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Louise Harel - Chef de l'opposition officielle à Montréal

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