Le Québec, pourtant plus « pauvre » que l’Ontario, soutient annuellement deux fois plus les entreprises en avantages fiscaux de tout genre à hauteur de 6 MM$ contre 3 MM$ selon l’Institut Fraser, organisme classé à « droite ». En réduisant, au moins (!), au niveau de l’Ontario cette « aide », l’État du Québec irait chercher 3MM$ de plus par année en revenus pour financer adéquatement nos services publics d’éducation et de santé.

Les privilèges des compagnies minières et forestières, des alumineries, etc. constituent une part importante de ce manque à gagner. Hydro-Québec en versant 75% de ses bénéfices nets au gouvernement, plus des redevances hydrauliques, plus la taxe sur les services publics, plus la taxe sur le capital et des frais de garantie de sa dette rapportent plus que le total des compagnies qui « paient » des impôts au Québec. Hydro-Québec a rapporté plus de 10MM$ au trésor québécois de 2007 à 2009.

Autre point, le gouvernement abolissait la taxe sur le capital mais sans obligation de modernisation technologique des entreprises contrairement à la pratique scandinave.

La contribution à des REER pourrait se limiter à 5,000$ par année. Qui peut verser 22,000$ par année comme la loi le permet actuellement? Les plus riches!

Lévesque-Lesage nationalise – Charest privatise!

Le cadeau de l’énergie éolienne au secteur privé va constituer un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars durant leurs 25 années d’existence. Par exemple, pour le 2ième appel d’offres de 2000MW accordées en 2008 et devant se réaliser d’ici 2015, Hydro-Québec va acheter à ces producteurs privés cette électricité à 8.3¢ le kWh. En ajoutant les frais de transport, le coût de production sera de 10.92¢ le kWh. Le coût de production moyen d’électricité par Hydro-Québec est de 2.19¢ actuellement et de 2.39¢ prévu en 2013! (Référence : plan stratégique d’Hydro-Québec 2009-2013)

Selon les données de la société d’État, un parc éolien, appuyé par l’énergie hydro-électrique fonctionne environ à 50% de la puissance d’un barrage équivalent. Les 2000 MW d’énergie éolienne pourront produire, en équivalence à 1000MW d’hydro-électricité, au moins 5.4TWH par année. À 8.3¢ x 5.4twh, on arrive à 448M$ de revenus bruts par année durant 25 ans (durée de vie d’un parc éolien), autour de 11MM$ de chiffre d’affaires pour ces promoteurs privés qui n’appartiennent même pas à l’industrie de fabrication des éoliennes! Combien paieront-ils d’impôts et de redevances?

Les parcs éoliens pourraient être nationalisés au minimum à 51%, confiés soit à Hydro-Québec soit à Eole-Québec en concertation avec les communautés et les premières nations.

Les ressources en gaz et en pétrole au Québec, avant même de choisir de les développer devraient être nationalisées, après un changement radical de la loi sur les mines qui couvre les hydrocarbures) et si on décide, (après un véritable débat sur notre avenir énergétique dans le cadre d’un moratoire voulu par une majorité populaire), à certaines conditions, de les exploiter dans certaines régions sans handicaper les ressources hydriques, l’environnement général, la biodiversité,etc., les entreprises étrangères apportant des capitaux de l’expertise et de la main-d’oeuvre qualifié seraient partenaires minoritaires à 49% dans une société mixte contrôlé à 51% par SOQUIP, par exemple. Notre priorité doit demeurer quand même de soutenir les énergies renouvelables

Que fait Ottawa avec nos impôts?

Depuis 1970, Ottawa a consentit 80MM$ d’avantages fiscaux aux industries pétrolières, gazières et de charbon au Canada dont aucune n’est au Québec. La moitié de nos impôts va au fédéral et donc les Québécois(e)s auraient contribué pour près de 20MM$ au développement de ces industries.

Les conservateurs au pouvoir ont décidé de réduire les revenus d’Ottawa à raison de 73MM$ de privilèges supplémentaires en impôts sur le revenu des plus riches et en avantages fiscaux de 80MM$ pour les profits des compagnies et des actionnaires. Malgré le déficit anticipé de 45MM$, Ottawa veut diminuer de 6MM$ les impôts des compagnies à partir du 1er janvier 2011.

Le Québec devrait contrôler tous ses impôts. C’est un autre débat qui suppose un autre cadre politique mais qui ne nous empêche pas d’utiliser pleinement la marge de manœuvre dans le régime actuelle.

L’équité fiscale et certaines formes de nationalisations sont des solutions possibles et peuvent obtenir l’appui d’une majorité populaire affirmant à la fois sa conscience sociale et nationale au Québec en faveur d’un projet libérateur!

André Rousseau

22-10-2010