La Cour suprême, en parlant d'une seule voix sur la constitutionnalité des certificats de sécurité, a rappelé hier que sécurité et droits fondamentaux peuvent être conciliés. Un rappel qui tombe à point, au moment où les libéraux se divisent et où le gouvernement conservateur use de bas arguments en matière de lutte contre le terrorisme.
Techniquement, la Cour suprême vient de rendre son jugement dans le dossier très particulier des certificats de sécurité, présents depuis 1988 dans la Loi sur l'immigration mais qui ont pris une nouvelle dimension depuis que cette loi a été revue, en 2002, pour resserrer la question sécuritaire.
La décision, signée de la juge en chef Beverly McLachlin, témoigne toutefois d'une vue plus globale, ne serait-ce que parce qu'on s'appuie sur la commission d'enquête sur l'expulsion de Maher Arar, qui avait conclu à la nécessité, pour tous les organismes traitant de sécurité nationale, d'user de transparence afin d'éviter des conséquences que la Cour suprême qualifie carrément de «terrifiantes».
Ce qu'il faut comprendre du jugement d'hier, c'est qu'il ne s'agit pas d'interdire les procédures d'exception, mais de les entourer d'infinies précautions, dans le respect des traditions du droit britannique. Ainsi de la détention, qui doit s'accompagner d'une procédure judiciaire équitable: «Ce principe a vu le jour à l'époque de la monarchie féodale [...]. Il demeure aussi fondamental dans notre conception moderne de la liberté qu'il l'était à l'époque du roi Jean», écrit la juge McLachlin.
Justement, l'une des deux dispositions de la Loi antiterroriste que Stephen Harper souhaite férocement renouveler d'ici le 1er mars porte sur la détention préventive... Le gouvernement conservateur profitera-t-il du jugement d'hier pour jeter un nouveau regard sur son approche? Vu les propos du premier ministre sur la nécessité d'avoir des juges à sa ressemblance et sa mise en scène des derniers jours pour bassement accuser le chef libéral Stéphane Dion de mollesse, cette conclusion est douteuse.
Hier, le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a indiqué que le gouvernement répondrait de manière ferme et en temps opportun à la décision de la Cour suprême. Mais il concluait en rappelant que, pour le moment, les certificats de sécurité restent en place et qu'Ottawa maintient sa détermination à protéger la sécurité nationale. Comment dès lors les conservateurs interpréteront-ils ce jugement qui leur tombe dessus?
Toutefois, il est clair, comme le soulignaient les organismes de défense des droits de la personne, que celui-ci donne des arguments pour corriger les excès faits au nom de la sécurité. Et pour savoir comment s'y prendre, il suffit de regarder dans notre propre jardin.
Car la Cour suprême rappelle, fort opportunément en ces temps que l'on croit uniques, que «ce n'est pas la première fois que le Canada doit concilier les impératifs de la sécurité nationale et les droits procéduraux garantis par la Charte». Pour y arriver, on a souvent eu recours à un avocat spécial faisant le lien avec la personne soupçonnée. Même dans le procès Air India (affaire que M. Harper a brandie toute la semaine pour appuyer ses velléités antiterroristes... ), des avocats de la défense ont pu avoir accès à des informations de sécurité nationale, en s'engageant à ne pas les divulguer à leurs clients mais en jouant quand même leur rôle de défenseur des accusés.
Les juges sont trop polis pour s'exprimer ainsi, mais, à la lecture de leur décision, on a en fait l'impression qu'ils nous disent collectivement de respirer par le nez. Préserver la sécurité est essentiel, mais le faire dans le respect de nos valeurs est réaliste, possible et impératif.
jboileau@ledevoir.ca

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