On peut faire tous les débats du monde sur la péréquation, et ils sont tout à fait légitimes dans le cadre de la Confédération canadienne. Mais, la base, c’est d’utiliser les bons et les vrais chiffres et d’appuyer les arguments sur des faits. Le débat ne peut pas être que partisan, il faut expliquer aux Canadiens ce qu’est la péréquation en leur disant la vérité.
Depuis quelque temps, le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, et le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, évoquent la possibilité de tenir un référendum sur la péréquation. Ils affirment que ce système est injuste et que le refus du Québec de voir passer un pipeline pétrolier sur son territoire est inacceptable.
La députée conservatrice de Calgary Nose Hill en Alberta, Michelle Rempel Garner, a écrit sur Twitter mercredi en réponse à un message du chef du Bloc québécois Yves-François Blanchet les propos suivants : « Votre province est littéralement financée par notre secteur de l’énergie. Si vous êtes si préoccupé par notre industrie, sentez-vous libre de nous retourner les 12 milliards de dollars que vous recevez de notre part chaque année » (traduction libre). Le message est accompagné du mot-clic #hypocrite.
Cette affirmation n’est pas exacte. Je me suis permis cette réponse à la députée Garner sur Twitter (réponse en anglais, que je traduis ici) : « La péréquation est un programme fédéral. Les revenus fédéraux sont de 332 milliards : 138 milliards de l’Ontario, 60 milliards du Québec, 47 milliards de l’Alberta. Alors, 47 milliards de 332 milliards, c’est 14 %... et 14 % de 13 milliards en péréquation pour le Québec, c’est 1,8 milliard qui viendrait de l’Alberta. »
Alors, Michelle Rempel Garner, si elle souhaite maintenir cette rhétorique sur cet enjeu, c’est environ 1,8 milliard qu’elle doit réclamer et non pas 12 ou 13 milliards de dollars. Le premier ministre de l’Alberta Jason Kenney, qui était membre du gouvernement de Stephen Harper au moment de l’adoption de la dernière réforme de la péréquation au Canada, en est certainement bien conscient. On se demande pourquoi l’information véhiculée est inexacte.
Changer la péréquation?
Maintenant, il est tout à fait légitime pour l’Alberta de réclamer des changements à la péréquation. Cependant, selon notre explication dans une récente analyse ici, ce n’est certainement pas pour atteindre l’équilibre budgétaire que Jason Kenney doit espérer des changements. En ajustant sa fiscalité au niveau des 9 autres provinces, c’est-à-dire en augmentant ses impôts ou en adoptant une taxe à la consommation, il pourrait facilement régler cet enjeu.
Mais, comme l’expliquait le professeur Daniel Béland de l’Université McGill, dans le cadre de Question d’intérêt, le balado économique de Radio-Canada, des changements sont certainement possibles. On pourrait créer un système à l’australienne, une sorte de commission permanente indépendante, a dit Daniel Béland. La formule serait elle-même créée ou reproduite par un groupe d’experts qui seraient vraiment indépendants des élus politiques et même des fonctionnaires à Ottawa.
Le calcul actuel de la péréquation s’appuie sur cinq grandes catégories de revenus fiscaux : les impôts des particuliers, les impôts des entreprises, les taxes sur la consommation, 50 % des redevances sur les ressources naturelles et les impôts fonciers. Il y a également 33 sous-catégories de revenus qui sont considérées. Les 10 provinces sont incluses dans le calcul.
Dans le passé, depuis 1957, il y a eu différentes façons de calculer la péréquation. On a déjà fait le calcul en fonction de cinq provinces, en excluant l’Atlantique et l’Alberta. Peut-être pourrait-on revenir à cette façon de faire afin de réduire la pression à la hausse créée par le pétrole sur la moyenne de la capacité fiscale.
Une chose est certaine : si on s’engage dans une vaste réforme et que le gouvernement fédéral décide de consulter les provinces pour arriver à des changements profonds, tout doit être sur la table. Veut-on déstabiliser la fédération canadienne en adoptant une formule qui va accentuer les inégalités entre les provinces? Veut-on inclure de nouveaux facteurs dans le calcul et tenir compte, par exemple, du contexte du vieillissement de la population, particulièrement aigu au Québec et au Nouveau-Brunswick?
Et qu’en serait-il des autres transferts fédéraux qui sont largement plus importants et généreux que la péréquation? De ces autres transferts d’ailleurs, l’Alberta a reçu 6,4 milliards de dollars du gouvernement fédéral en 2019-2020. On ne peut pas isoler la péréquation des autres grands transferts fédéraux, selon Daniel Béland, surtout le transfert sur la santé qui est deux fois plus imposant que la péréquation.
Négociations fédérales-provinciales?
Il faut baisser la tonalité dans ce débat. L’Alberta doit appuyer ses arguments sur des faits et les bons chiffres. La Saskatchewan, qui souhaite une réduction majeure de la péréquation, doit réfléchir aussi à la stabilité de la fédération canadienne. Et le Québec doit cesser de faire la leçon à tout le monde sur le plan environnemental, alors qu’il consomme du pétrole albertain tous les jours, des milliards de dollars annuellement.
Ma foi, plus de 60 ans après la création du programme de péréquation et à un moment où les divisions grandissent au Canada, le temps n’est-il pas venu pour une belle grande table de négociation entre le gouvernement fédéral et les provinces?
