Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pourrait écarter l’idée d’accuser le présumé auteur de l’attaque contre la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, d’avoir commis un acte terroriste, même s’il a toute la preuve en main pour prouver sa culpabilité.
« Il faut dans la mesure du possible faire un choix judicieux du nombre de chefs d’accusation pour ne pas alourdir indûment les procédures judiciaires », souligne le porte-parole du DPCP, René Verret, dans un entretien téléphonique avec Le Devoir.
En plus d’être « moralement convaincus » que M. Bissonnette a perpétré un acte terroriste dimanche soir, les procureurs au dossier, Thomas Jacques et Michel Fortin, devront être « raisonnablement convaincus » de pouvoir établir la culpabilité du prévenu en Cour, avant d’ajouter un 12e chef d’accusation. Ce n’est pas tout. Ils devront aussi avoir en tête le rapport « Pour que le procès se tienne et se termine » déposé en octobre dernier par le président du comité d’examen sur la question des mégaprocès, Michel Bouchard. Celui-ci avait suggéré des dizaines de « changements à apporter » afin d’optimiser le processus judiciaire — et éviter de voir des procès se terminer en queue de poisson. D’ailleurs, la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, s’était inspirée de plusieurs des recommandations pour établir sa stratégie pour juguler la crise des délais en matière de justice criminelle et pénale.
Dans son rapport de 180 pages, M. Bouchard met en garde l’équipe du DPCP contre la « surmulti
Pas d’accusation de terrorisme contre le suspect de l'attentat de Québec?
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