Montré du doigt par Washington dans le dossier de Bombardier, Investissement Québec (IQ) figure également dans sa décision préliminaire concernant les droits compensateurs sur les importations de papier journal canadien.
Dans sa décision de 96 pages publiée mardi soir, le département du Commerce américain mentionne de façon explicite deux chapitres de la relation entre IQ et la papetière Kruger en estimant qu’un investisseur privé n’aurait pas agi de la même manière.
Washington, qui a répondu favorablement à la plainte d’un petit producteur de l’Ouest américain accusant l’industrie canadienne de jouir d’avantages déloyaux, imposera des droits de 4,42 % à Résolu, de 0,65 % à White Birch et de 9,93 % à Kruger. Les autres seront imposés à hauteur de 6,53 %.
NORPAC, qui a déposé sa plainte l’an dernier, évoque notamment le régime forestier canadien et le fait que les papetières peuvent, dans certaines circonstances, vendre du courant aux réseaux d’électricité.
Le premier cas concernant IQ mentionné par Washington concerne un prêt de 72 millions que IQ a consenti à Kruger PTR inc. dans les années 1990 afin de moderniser ses installations de Trois-Rivières.
Pour rembourser le solde, Kruger inc. lui a remis en 2012 des actions privilégiées convertibles que la société d’État a immédiatement converties. Cette opération a été publiée dans la Gazette officielle du Québec en février 2012. Selon Washington, ces actions avaient une valeur nominale de 100 millions.
Le deuxième cas a eu lieu en 2015, quand IQ a versé 106 millions à Kruger Holding inc., laquelle comportait Kruger Trois-Rivières et Emballages Kruger. L’argent a aidé la compagnie à convertir une machine de papier journal afin de produire du carton. Du coup, Québec s’est retrouvé avec une participation de 25 % dans l’entreprise.
Selon Washington, l’investissement d’IQ dans Kruger Holding en 2015 « était incompatible avec les pratiques d’investisseurs privés » et la compagnie « ne justifiait pas » un tel investissement.
Kruger a décliné une demande d’entrevue du Devoir, qui a également fait appel au cabinet de la ministre de l’Économie, Dominique Anglade. Dans le mandat de la ministre figure la responsabilité d’Investissement Québec.
« Kruger n’émettra aucun commentaire concernant la décision préliminaire sur les droits compensatoires », a indiqué par courriel une conseillère en communications de Kruger. « L’entreprise analysera le rapport détaillé du U.S. Department of Commerce sur le sujet. »
Ventilation des droits
Dans les droits de 9,93 % imposés à Kruger, Washington a attribué une valeur de 3,16 % à la conversion du prêt en actions privilégiées, et une valeur de 1,31 % à la prise de participation d’IQ dans Kruger.
Le cas de Bombardier réservait lui aussi une place significative à IQ. Dans les droits de 212,39 % imposés aux avions CSeries qui traverseraient la frontière, Washington avait estimé que l’injection de capitaux d’Investissement Québec dans cette famille d’appareils pesait pour 127,22 %. Le rôle du gouvernement canadien était évalué à 28,99 %, comparativement à 28,36 % pour le rôle du Royaume-Uni.
La décision de Washington, fortement critiquée par Ottawa et l’industrie canadienne, représente une troisième gifle depuis 2015, après les droits sur le papier surcalandré (pour magazines et catalogues) et ceux sur le bois d’oeuvre.
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