Alors que le dossier des ententes sur le marché du travail (EMT) n’est toujours pas réglé, Ottawa ouvre un nouveau front de bataille potentielle avec les provinces. Le fédéral vient ainsi de les convoquer à une première série de négociations pour revoir les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), qui valent près de deux milliards.

Ottawa souhaite notamment que cette démarche permette de réduire la durée de prestations versées en assurance-emploi, indique une lettre obtenue par Le Devoir. Plus de détails devraient être annoncés dans le budget de ce mardi, selon nos sources.

La lettre a été envoyée la semaine dernière par le ministre fédéral de l’Emploi et du Développement social, Jason Kenney, à tous ses homologues provinciaux. Le cabinet de la ministre québécoise responsable du dossier, Agnès Maltais, a confirmé avoir reçu le document.

Lors du budget 2013, le gouvernement avait annoncé vouloir revoir les deux grands pans des ententes fédérales-provinciales sur la formation de la main-d’oeuvre. Mais depuis, seul le volet des EMT a fait l’objet de discussions : Ottawa ouvre donc aujourd’hui la seconde étape du processus.

Dans sa lettre, M. Kenney convie les provinces à entamer immédiatement les discussions sur l’avenir des EDMT. « J’ai demandé à mes fonctionnaires de prendre contact rapidement avec leurs collègues provinciaux, écrit M. Kenney. Je souhaite que cette première ronde de discussions se fasse rapidement, de manière à ce que mes fonctionnaires puissent me faire rapport dans la troisième semaine de février. » M. Kenney indique qu’il s’agira « du premier examen significatif des objectifs et du modèle » des EDMT.

Ottawa investit chaque année 1,95 milliard dans les EDMT. De ce montant, Québec touche 581,2 millions. En comparaison, les ententes sur le marché du travail représentent 500 millions, dont 116 millions pour Québec.
Des questions

Le ministre a joint à sa missive une liste d’une quinzaine de questions et de pistes de réflexion pour entamer le processus. Ottawa demande aux provinces de réfléchir aux améliorations qui pourraient être apportées aux EMDT, pour mieux arrimer les programmes de formation aux besoins des employeurs, favoriser des retours au travail plus efficaces, accroître les mesures de performance, etc. La lettre ne suggère pas de réponses.

Jason Kenney demande aussi aux provinces de chercher comment les EDMT pourraient permettre de « générer des économies à l’assurance-emploi ». « Actuellement, les prestataires d’assurance-emploi utilisent environ les deux tiers des prestations auxquelles ils ont droit avant de retourner au travail. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour que ces prestataires retournent au travail plus rapidement et réduisent les dépenses d’assurance-emploi ? », questionne Ottawa.

La différence entre les deux programmes de formation de la main-d’oeuvre (EMT et EDMT) tient à la clientèle visée. Les ententes sur le marché du travail s’adressent aux Canadiens peu qualifiés ou non admissibles aux prestations d’assurance-emploi. Ce sont les clientèles les plus vulnérables. Quant aux ententes sur le développement du marché du travail, elles sont destinées à la formation des personnes admissibles à l’assurance-emploi.
Bras de fer

Dans le budget 2013, Ottawa avait annoncé vouloir amputer les fonds des EMT pour les redistribuer dans une Subvention canadienne à l’emploi aux paramètres différents. Cette décision a provoqué un bras de fer qui dure toujours avec les provinces. Dans un communiqué publié lundi en prévision du budget de mardi, le gouvernement Marois a d’ailleurs réitéré ses demandes pour un renouvellement intégral de son entente sur le marché du travail.

Le texte du budget 2013 indiquait qu’Ottawa « adoptera une approche comparable [à celle mise en avant dans le dossier des EMT] lorsqu’il renégociera les ententes sur le développement du marché du travail avec les provinces et les territoires ».

Le cabinet de la ministre Maltais a indiqué lundi qu’elle étudiait la lettre de Jason Kenney. « Pour le moment, notre attention est tournée vers le dossier de l’entente sur le marché du travail, qui vient à échéance à la fin mars », indique-t-on.

Au cabinet du ministre Kenney, on soutient que « les Canadiens s’attendent à ce que leurs gouvernements se penchent de la façon la plus efficace possible sur la formation axée sur les compétences et le développement du marché du travail. Voilà pourquoi nous avons hâte de rencontrer nos homologues provinciaux afin d’avoir une discussion productive et ouverte sur ces enjeux ».

Le fédéral veut revoir dès maintenant les ententes sur le développement du marché du travail, qui valent près de 2 MM $