Le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est en bonne partie responsable des déficits budgétaires des dernières années, et Québec a composé avec les variations de transferts en appliquant le scalpel à ses dépenses plutôt qu’en misant sur les revenus.

Voilà ce qu’avance une analyse faite par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC), qui s’est penché sur l’évolution, de 1989 à 2013, des dépenses du gouvernement québécois et des transferts fédéraux en pourcentage du PIB. Le constat de l’étude, obtenue par Le Devoir, montre que les deux variables évoluent en tandem.

« Ce qui m’a le plus frappé, c’est la manière par laquelle se font les ajustements », a dit lors d’un entretien France Bibeau, économiste indépendante et auteure de l’étude avec la collaboration de Gilles Bourque. « Ça ne se fait pas au niveau de l’augmentation des impôts. Ça se fait plutôt dans l’ajustement des dépenses. »

Les transferts du gouvernement fédéral aux provinces atteindront 68 milliards en 2015-2016, dont 34 milliards iront au financement de la santé, 13 milliards aux programmes sociaux et 17,3 milliards en paiements de péréquation. Au final, l’enveloppe remise au gouvernement québécois, tous transferts confondus, sera de 20,3 milliards (le budget du Québec est d’environ 100 milliards).

La place occupée par les transferts fédéraux dans les finances du Québec a diminué depuis 1989. De 1989 à 1995, elle était de 22,4 % en moyenne. De 1996 à 2004, elle s’est repliée à 17,7 % pour revenir à 17,9 % de 2005 à 2013. Selon l’étude, Québec recevrait 5 milliards de plus par année si Ottawa revenait à la moyenne des transferts du début des années 90.

Finances fragilisées

La baisse générale des transferts a « fragilisé » les finances québécoises et contraint Québec à prendre des décisions malheureuses à l’égard de ses services publics, notamment la santé. « Les besoins sont là. On s’en passe une fois de temps en temps, mais dès qu’on a un petit peu d’air en termes de surplus d’argent, on trouve matière à investir », a dit Mme Bibeau.

En 2013-2014, le Québec a reçu des transferts de 2199 $ par habitant, selon les calculs du groupe de recherche CIRANO. La moyenne canadienne était de 1779 $, alors que l’Ontario se situait à 1471 $.

Même le Conference Board du Canada est venu ajouter son grain de sel. L’an dernier, il s’est penché sur le déséquilibre fiscal en faisant ressortir le volet du financement de la santé. En 20 ans, selon le groupe de recherche, la facture totale des soins de santé, assumée par les provinces, augmentera de 171,6 milliards. En contrepartie, Ottawa enregistrera sur cette période des surplus de 109,8 milliards. Malgré les doléances des provinces, Ottawa a essentiellement fait la sourde oreille.

Car les prochaines années réservent tout un choc. Après 2016-2017, les sommes dévolues par Ottawa pour le financement de la santé cesseront d’augmenter de 6 % par année, comme c’est le cas depuis quelques années. Dorénavant, elles évolueront en fonction du produit intérieur brut nominal, avec un minimum de 3 %.

L’étude de l’IREC chiffre à 9,9 milliards l’argent que Québec ne touchera pas au cours des dix prochaines à la suite des décisions du gouvernement Harper de réduire les transferts en santé.

« C’est un problème qui s’éternise et qui a de l’histoire », a dit Mme Bibeau. « En 2007, le gouvernement Harper a décidé que c’était fini, mais au fond, ce n’est jamais fini. »

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