Que reste-t-il aujourd’hui des réserves – de la ferme opposition – exprimées par François Hollande en avril 2008, quand il invitait à l’Assemblée les députés à voter une motion de censure contre la réintégration, voulue par le président Sarkozy, de la France dans l’OTAN ?(1)

«  Pourquoi mettre fin aujourd’hui à un choix stratégique décidé en 1966 par le général de Gaulle et maintenu par tous les présidents de la République ? » demandait-il. Une décision qu’il définissait comme « fâcheuse et inopportune ». Fâcheuse « pour les intérêts de la France dont le statut d’allié singulier des Etats-Unis est un marqueur de sa politique internationale ». Inopportune parce que, au-delà du « pur symbole » évoqué par Nicolas Sarkozy, « il y a des symboles qui fondent une politique et lui donnent son autorité ». Et qu’il s’agit de « préserver la spécificité de la France sur la scène internationale. Pas seulement de la France, mais aussi de l’Europe » – au moment « où l’OTAN change d’identité ».

« L’OTAN devient le bras armé d’un bloc occidental dont la mission principale est de défendre partout ses valeurs. Une sorte de substitut à l’ONU permettant aux Etats-Unis de ne pas agir seuls. Cette dérive avait été, jusque-là, rejetée par la France hostile à l’idée d’un gendarme d’un monde occidental bien pensant. Elle est acceptée aujourd’hui par le chef de l’Etat lorsqu’il lie, dans son discours de Washington, l’avenir de nos valeurs à celui de l’Alliance. Or la France est bien plus qu’un pays occidental. C’est un pays européen et original. Et si notre pays reste l’allié et l’ami des Etats-Unis, ami ne veut pas dire soumis, et allié ne veut pas dire aligné ». Il s’agit bien, ajoutait François Hollande, d’une « rupture dans le consensus sur l’OTAN établi dans notre pays depuis 1966 ».

Or, « dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat public et un vote solennel du Parlement ».

Est-ce bien le même homme qui, devenu président, après une très discrète consultation ministérielle début janvier 2014 (2), saisissait le Conseil de l’Atlantique Nord d’une demande, qui n’a d’anodin que l’apparence, d’adhésion à un Protocole qui définit le statut juridique des quartiers généraux de l’OTAN et de leur personnel sur le territoire des alliés, donc sur le nôtre ? Ce protocole a été signé à Paris en 1952 et ne nous concernait plus depuis le 30 mars 1966, précisément. La demande française est acceptée à l’unanimité par le Conseil le 21 janvier 2015. Avant même cette acceptation, un projet de loi avait été déposé au Sénat par Laurent Fabius le 4 janvier 2015 (3), puis, une procédure accélérée ayant été engagée le 9 mars, voté le 15 mars, transmis le même jour à l’Assemblée où il était voté le 7 avril dernier. Pas de « vaste débat public » ni de «  vote solennel » – Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, étant occupé ailleurs, le texte était défendu par la Secrétaire d’Etat à l’égalité réelle ( ?), Ericka Bareigts, aidée par le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, Guy-Michel Chauveau (député PS de la Sarthe) qui s’efforçaient de plaider (4) que le texte « qui est avant tout technique », et « harmonisera les règles et procédures administratives liées à l’accueil de personnel de l’OTAN » ne traduit pas un « infléchissement de notre position au sein de l’OTAN » .

Or le texte de ce protocole, qui a été signé en français en en anglais (5), désigne clairement son objet : pour les Etats de l’Alliance, « des quartiers généraux pourront être établis sur leurs territoires par des accords particuliers conclus en vertu du Traité de l’Atlantique Nord ».

Et ces quartiers généraux, dont le statut et celui de leur personnel est défini par le texte, sont «  subordonnés à un quartier général suprême », qui est celui de l’OTAN, dont le patron est depuis toujours un général américain – aujourd’hui le général Philip Breedlove. La loi votée le 7 avril en quasi catimini ouvre donc la possibilité de l’apparition sur le sol français de bases sous commandement américain – ce qui est en totale contradiction avec le choix que général de Gaulle signifiait le 7 mars 1966 au président américain Lyndon Johnson « de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel » (voir le document ci-dessous). Et en totale contradiction avec la position que défendait François Hollande en 2008. Ce qui embarrassait la secrétaire d’Etat le 7 avril dernier, puisqu’elle précisait : «  Il n’existe que deux quartiers généraux suprêmes (de l’OTAN) ; aucun n’est en France. L’un est situé à Mons, en Belgique : commandement des opérations. L’autre à Norfolk, aux Etats-Unis (…). Il n’y a pas non plus de quartier général militaire international subordonné à un quartier général suprême sur le territoire de la France et aucun projet d’en installer un » (4).

Sauf que dans la foulée, Guy-Michel Chauveau précisait qu’on y avait bien pensé :

«  A l’avenir, si la France le demandait, certaines structures situées en France pourraient, si nécessaire, faire l’objet d’une décision dite d’activation par le Conseil de l’Atlantique Nord, à l’unanimité. En l’état, pourraient être concernés le quartier général du Corps de réaction rapide de France, situé à Lille; le quartier général du Corps de réaction rapide européen, situé à Strasbourg ; le quartier général de la force aéromaritime française de réaction rapide, situé à Toulon; le centre d’excellence qu’est le centre d’analyse et de simulation pour la préparation aux opérations aériennes, localisé à Lyon-Mont Verdun ». Et le député n’hésitait pas à détourner le sens du rapport rendu par l’ancien ministre des Affaires étrangères Hubert Védrine (1997-2002) au président de la République en novembre 2012 « sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, sur l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la Défense ».

« Vous connaissez les conclusions de ce rapport ».

Or, oui, nous les connaissions, le rapport est public (6). Et si nous savons lire, aussi bien le rapport d’Hubert Védrine que son audition à la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées au Sénat, le 27 novembre 2012 (7), son propos est très nuancé. L’effet diplomatique de ce retour, qui n’avait que trois ans ?

«  Pour de nombreux pays dans le monde, à commencer par les BRICS, mais aussi d’autres émergents, les arabes, les africains, qui le croyaient ou jugeaient utiles de le dire, la non-participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN était devenue le symbole de ce que la France était l’alliée des Etats-Unis, mais pas alignée sur eux selon la formule consacrée, et donc la promesse d’une ligne française potentiellement autonome par rapport aux Etats-Unis en politique étrangère. Alors, alignement ou pas ? Aux yeux du monde non occidental, la question reste posée au-delà des premières preuves du maintien d’une capacité de pensée autonome, et l’appréciation est suspendue aux faits à venir » (page 24 du PDF).

Quel va être l’effet du « fait » de se mettre en position d’abandonner l’exercice entier de sa souveraineté sur son territoire ? Quelle image donne ici la France ?

Et pour nos armées ? Pour l’autonomie de la pensée stratégique de la France, ce pays « original » vanté par François Hollande en 2008 ?

« Notre vigilance doit s’exercer aussi sur le risque de « phagocytage » conceptuel et théorique. Il faudra que notre armée préserve sa capacité propre d’analyse des menaces, de réflexion et de prévision sur les scénarios et même de planification, ce qui a été le cas jusqu’ici, sans s’en remettre aux structures de l’OTAN, ou européennes. Il ne faudrait pas que l’affectation aux postes de responsabilité de l’OTAN devienne le seul aboutissement possible d’une carrière militaire française réussie (…). Plus généralement, pour le ministère de la Défense, pour le ministère des Affaires étrangères, il s’agit d’influencer utilement la pensée de l’OTAN, mais pas de se fondre dans celle-ci. C’est un risque à terme, pas immédiat mais réel, à prendre en compte » écrivait Hubert Védrine en 2012 (page 19 du PDF), insistant encore sur la vigilance à exercer «  sur les enjeux industriels et technologiques ». Et sur la nécessité de définir une « politique industrielle française, et européenne » en veillant à ne pas se faire « cannibaliser » par le complexe militaro-industriel américain (page 20 du PDF). Ici aussi, le danger se précise.

La « rupture dans le consensus sur l’OTAN établi dans notre pays depuis 1966 » qu’évoquait François Hollande en 2008 se confirmerait-elle sous son propre mandat ?

D’autant qu’une autre des questions qu’évoquait Hubert Védrine en 2012 va revenir au premier plan lors du prochain sommet de l’OTAN, les 8 et 9 juillet à Varsovie: celle du futur de la dissuasion nucléaire. Evoquée au sommet de l’OTAN à Chicago en mai 2012, elle se résumait à la « mention selon laquelle l’Alliance atlantique restait une alliance militaire défensive, et une alliance nucléaire et que la défense anti-missile balistique » voulue par les Américains « était compatible avec la dissuasion nucléaire » française (7). Nous avions évoqué la question ici (8) en mai 2012 et noté les conditions posées alors par François Hollande (la défense anti-missile « ne peut pas être un substitut à la dissuasion nucléaire mais un complément », « nos industriels doivent être directement intéressés » et « le dialogue avec la Russie doit être maintenu »).

Or, comme le relève Nathalie Guibert dans le Monde du 13 avril dernier (9), « pour l’Otan, c’est le sommet de tous les pièges possibles, ceux de la division, de la surenchère, ou de la fuite en avant », parce qu’il faudra affronter « les questions lourdes » que les alliés « avaient mises de côté ces dernières années ».

Faut-il croire que le président Hollande, qui évoquait avec tant de chaleur « l’indépendance de la France » en 2008 a choisi sans le dire « l’alignement » sur les Etats-Unis ? Et s’il en était ainsi, comme le laisse soupçonner la manœuvre si discrète qu’il a cautionnée le 7 avril dernier – lui qui reprochait au président Sarkozy sa « désinvolture vis-à-vis du Parlement », saura-t-il, dans le domaine vital du nucléaire militaire, défendre nos intérêts ? Comment pourrait-il renier ce, disait-il, «  qui a permis, au-delà des majorités politiques ou des Présidents successifs, de rassembler les Français sur les grandes orientations de notre politique étrangère et qui a permis à notre pays d’être respecté par la communauté internationale » ?

Que, d’abord, chacun soit conscient de ce qui se passe, et des enjeux en cause, qui ne sont ni techniques, ni anodins. C’est de notre avenir, de notre sécurité, de la maîtrise de notre destin singulier qu’il s’agit. « Il n’appartient pas au président de la République de décider seul de notre politique étrangère et de défense. Le domaine réservé ne peut être un domaine exclusif » disait enfin François Hollande.

Prenons-le au mot.

Hélène Nouaille

Document :

Lettre du président de la République, Charles de Gaulle, au président américain, Lyndon Johnson, annonçant le retrait de la France de la structure militaire intégrée de l’OTAN (7 mars 1966)

Notre Alliance atlantique achèvera dans trois ans son premier terme. Je tiens à vous dire que la France mesure à quel point la solidarité de défense ainsi établie entre quinze peuples libres de l’Occident contribue à assurer leur sécurité, et, notamment, quel rôle essentiel jouent à cet égard les Etats-Unis d’Amérique. Aussi, la France envisage-t-elle, dès à présent, de rester, le moment venu, partie du Traité signé à Washington le 4 avril 1949. Cela signifie, qu’à moins d’événements, qui au cours des trois prochaines années, viendraient à changer les données fondamentales des rapports entre l’Est et l’Ouest, elle serait, en 1969 et plus tard, résolue, tout comme aujourd’hui, à combattre aux côtés de ses alliés au cas où l’un d’entre eux serait l’objet d’une agression qui n’aurait pas été provoquée.

Cependant, la France considère que les changements accomplis ou en voie de l’être, depuis 1949, en Europe, en Asie et ailleurs, ainsi que l’évolution de sa propre situation et de ses propres forces, ne justifient plus, pour ce qui la concerne, les dispositions d’ordre militaire prises après la conclusion de l’alliance soit en commun sous la forme de conventions multilatérales, soit par accords particuliers entre le gouvernement français et le gouvernement américain.

C’est pourquoi la France se propose de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel, de cesser sa participation aux commandements « intégrés » et de ne plus mettre de forces à la disposition de l’OTAN. Il va de soi que pour l’application de ces décisions, elle est prête à régler avec les gouvernements alliés, et, en particulier, avec celui des Etats-Unis, les mesures pratiques qui les concernent. D’autre part, elle est disposée à s’entendre avec eux quant aux facilités militaires à s’accorder mutuellement dans le cas d’un conflit où elle s’engagerait à leurs côtés, et quant aux conditions de la coopération de ses forces et des leurs, dans l’hypothèse d’une action commune, notamment en Allemagne.

Sur tous ces points, cher monsieur le président, mon gouvernement va donc prendre contact avec le vôtre. Mais afin de répondre à l’esprit d’amicale franchise qui doit inspirer les rapports entre nos deux pays, et, permettez-moi de l’ajouter, entre vous et moi, j’ai tenu, tout d’abord, à vous indiquer personnellement pour quelles raisons, dans quel but et dans quelles limites la France croit devoir, pour son compte, modifier la forme de notre alliance sans en altérer le fond.

Je vous prie de bien vouloir agréer, cher monsieur le président, l’assurance de ma très haute considération et l’expression de mes très cordiaux sentiments.

Charles de Gaulle

Vidéo : Extrait de la conférence du 21 février 1966 : le général de Gaulle explique la position de la France par rapport à l’OTAN (INA, 7’39)

Notes :

(1) Site du parti socialiste, le 8 avril 2008, Intervention de François Hollande à l’Assemblée nationale, Motion de censure

http://discours.parti-socialiste.fr/2008/04/08/intervention-de-francois-hollande-motion-de-censure-mardi-8-avril-2008/

(2) Gouvernement.fr, le 4 janvier 2014, Compte-rendu du conseil des Ministres, Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux crées en vertu du Traité de l’Atlantique Nord

http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2016-01-04/accession-de-la-france-au-protocole-sur-le-statut-des-quarti

(3) Sénat, objet du texte et étapes de la discussion, OTAN : accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-286.html

Pour les curieux : Etude d’impact du Protocole :

http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl15-286-ei/pjl15-286-ei.html

Et rapport de Jacques Gautier sur le protocole OTAN (9 mars 2016) :

http://www.senat.fr/rap/l15-457/l15-4571.pdf

(4) Assemblée nationale, séance du jeudi 7 avril 2016, Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN, Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’un projet de loi adopté par le Sénat

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160171.asp#P766245

Pour les curieux : Rapport Le Bris/Vitel sur le rôle de l’OTAN (3 février 2016)

:http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i3472.pdf

(5) OTAN, le 28 août 1952, Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité le l’Atlantique Nord

http://www.nato.int/cps/en/natohq/official_texts_17300.htm ?selectedLocale=fr

(6) Hubert Védrine, le 14 novembre 2012, Rapport pour le Président de la République française sur les conséquences du retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN, sur l’avenir de la relation transatlantique et les perspectives de l’Europe de la Défense

http://www.rpfrance-otan.org/Le-rapport-Vedrine

(7) Audition de M. Hubert Védrine à la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat le 27 novembre 2012

http://www.rpfrance-otan.org/Audition-de-M-Hubert-Vedrine-a-la

(8) Léosthène n° 759/2012 du 23 mai 2012, Le nouveau président, l’OTAN et la défense de la France

Le Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui s’est tenu ce week-end, les 20 et 21 mai à Chicago (Illinois), réunissait les 28 pays de l’alliance et leurs invités. Le président François Hollande étrennait, accompagné entre autres de son ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, de Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et de Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, le difficile exercice de la défense des choix de la France en matière de positionnement stratégique. On sait que François Hollande, après s’être vivement opposé en avril 2008 au retour de la France dans ce commandement, voulu par Nicolas Sarkozy, a simplement indiqué souhaiter faire établir une « évaluation » des bénéfices annoncés par l’ancien président, excluant de revenir à la situation antérieure s’il s’interrogeait sur la « raison d’être » de l’organisation.

(9) Le Monde, le 13 avril 2016, Nathalie Guibert, La dissuasion nucléaire au menu du prochain sommet de l’OTAN

http://www.lemonde.fr/international/article/2016/04/12/la-dissuasion-nucleaire-au-menu-du-prochain-sommet-de-l-otan_4900522_3210.html

source: http://www.comite-valmy.org/spip.php?article7059