Le serment d'allégeance à la reine Élisabeth II continue de faire jaser à travers le pays. Alors que le chef intérimaire du Parti québécois Pascal Bérubé a déposé une motion pour que les députés de l'Assemblée nationale n'aient plus à prêter ce serment, un élu ontarien a carrément renoncé à son siège après avoir refusé de promettre allégeance à la souveraine britannique.
Membre de la Première Nation de Constance Lake, Gaëtan Baillargeon a été élu au conseil municipal de Hearst le 22 octobre dernier. Mais il ne pourra vraisemblablement pas s'acquitter de la tâche que lui ont confiée les électeurs de cette municipalité du nord de l'Ontario, puisqu'il a refusé de prêter serment à la reine lors de la cérémonie d'assermentation qui avait lieu lundi soir.
«Ça aurait été contre mes principes», a résumé le Franco-Ontarien dans une entrevue téléphonique avec le HuffPost Québec.
«Pour moi, la monarchie a été contre le peuple autochtone. C'est une monarchie qui a été en partie responsable de la création des écoles résidentielles par où ma mère est passée, et par respect pour elle, c'est pas quelque chose auquel je souhaite prêter allégeance», a-t-il ajouté.
Il explique avoir travaillé avec la greffière pour trouver un compromis, en vain.
Il n'aurait pas non plus voulu prêter serment en privé, comme l'ont fait les députés de Québec solidaire cet automne. «Ça voudrait dire que je l'ai fait pareil. Je l'aurais juste dit en cachette», résume-t-il.
Un changement «assez facile»
En vertu de l'article 232 de la loi ontarienne sur les municipalités «nul ne doit siéger au conseil d'une municipalité [...] avant d'avoir fait la déclaration d'entrée en fonction selon la version française ou anglaise de la formule qu'établit le ministre à cette fin».
À l'heure actuelle, la déclaration inclut la promesse de jurer «fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Élisabeth II».
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Toutefois, selon Gilles LeVasseur, professeur de droit et de gestion à l'Université d'Ottawa, cette obligation pourrait disparaître grâce à un simple décret du ministre des Affaires municipales, Steve Clark.
Contrairement aux paliers provincial et fédéral, «il n'y a rien dans la constitution qui nous oblige à avoir "Sa Majesté" dans le serment au niveau municipal», souligne M. LeVasseur.
La Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontarioprévoit par ailleurs une dispense au serment d'allégeance pour les fonctionnaires autochtones qui estiment que «le fait de prêter ce serment ou de faire cette affirmation ne serait pas compatible avec [leur] opinion sur la relation entre la Couronne et les peuples autochtones».
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